Interventions sur "vaccinal"

...ificateurs d'air à la rentrée ? Non. Est-ce pour s'inquiéter de l'épidémie de dépression qui frappe l'enfance et la jeunesse de ce pays, sachant que le taux d'admission des mineurs dans les urgences psychiatriques a été multiplié par trois ou quatre ? Non. On parle des enfants parce que, encore une fois, le Gouvernement veut se laisser la possibilité de leur imposer un passe sanitaire et un passe vaccinal.

Nous ne l'acceptons pas ! Nous vous avons déjà dit sur tous les tons, avec maints arguments, que nous refusions l'idée même de vous déléguer le pouvoir en matière de passe sanitaire. Mais je vous adjure d'entendre que le pays n'accepte pas de vous confier aveuglément la possibilité de décider si les enfants doivent avoir un passe sanitaire ou passe vaccinal, même s'il peut comprendre qu'il puisse y avoir des mesures privatives de liberté dans un contexte de recrudescence épidémiologique.

... qui n'est pas à risque n'est absolument pas pertinent. Au fond, cet amendement pose une question au Gouvernement : quelle est votre stratégie ? Voulez-vous lutter contre le virus ou bien contre les cas graves ? Si vous voulez lutter contre les cas graves, ce qui est la ligne du Gouvernement depuis la sortie des différents confinements, alors il ne faut pas intégrer les mineurs à ces obligations vaccinales. Soyez cohérents.

Il s'agit d'un amendement de repli, en cas de non-adoption des amendements identiques précédents. Si les mineurs ne sont pas exclus de l'obligation de passe vaccinal, je demande que l'âge pour son application soit relevé de 12 à 16 ans.

…que nous avons d'ailleurs facilitée. Au cours de l'examen de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, nous avions par ailleurs fait le choix de dispenser les mineurs de moins de 16 ans du passe vaccinal, pour qu'ils puissent avoir une vie sociale plus développée. Gardons toujours à l'esprit, néanmoins, que les mineurs propagent le virus.

Ce dispositif me semble tout à fait cohérent. Je rappelle qu'il ne s'agit pas d'instaurer le passe vaccinal : il a été en quelque sorte désamorcé. Simplement, en l'état actuel du droit, à partir du 31 juillet, il ne pourra plus du tout être réamorcé, y compris pour les voyages hors du territoire hexagonal. Il est donc proposé de le remettre en place, rien de plus.

Ensuite, quel est l'objet du texte ? À entendre certains, j'ai l'impression que nous sommes en train de proroger au-delà du 31 juillet l'état d'urgence sanitaire et les différents dispositifs en vigueur, comme le passe sanitaire et le passe vaccinal.

Il va falloir vous y habituer : nous sortons des dispositifs dans lesquels nous avons vécu au cours des deux dernières années, ce qui signifie qu'à partir du 31 juillet, il n'y aura plus de passe sanitaire, ni de passe vaccinal, ni aucune des dispositions qui pouvaient être prises jusqu'à présent pour suivre l'épidémie.

...e pour l'instant : « […] le Premier ministre peut, par décret […], imposer aux personnes âgées d'au moins 12 ans » – finalement 18 ans depuis le vote de tout à l'heure – « souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution », de présenter un test négatif, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le covid-19. Autrement dit, il s'agit d'un passe sanitaire : c'est le grand retour du QR code. J'insiste sur ce passage : « à destination ou en provenance du territoire hexagonal, etc. ». Cela signifie que vous voulez avoir la possibilité de rétablir le passe sanitaire dans tous les transports en France. Nous vous proposons pl...

Grâce à leur confinement, grâce à leur vaccination et grâce au passe vaccinal, nous n'avons eu que 150 000 victimes, à comparer aux 1,2 million de victimes américaines, proportionnellement deux fois plus rapporté à la population, et de même au Brésil – M. Bolsonaro égale M. Trump –, et aux chiffres quasi-inconnus en Russie comme en Chine rendant difficiles toute comparaison.

Je profite de l'amendement relatif au personnel navigant pour demander à M. le ministre de clarifier sa position concernant la réintégration des personnels – pas obligatoirement soignants – exclus pour n'avoir pas respecté l'obligation vaccinale. Nos amendements portant sur ce point ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 ou de l'article 45. Vous devez préciser votre position au lieu de vous contenter de balayer la question d'un revers de main, comme vous l'avez fait cet après-midi lors des questions au Gouvernement.

Le Gouvernement souhaite imposer aux opérateurs de transport aérien et maritime l'obligation, pour leur personnel, de disposer d'un résultat négatif d'un examen de dépistage virologique, d'un justificatif de statut vaccinal ou d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le covid-19. Il y a là une énième intervention du pouvoir exécutif dans les pratiques managériales des opérateurs publics et privés. Alors que la santé au travail demeure la première responsabilité des employeurs, l'objet du présent amendement est de garantir la démocratie sociale sans ingérence de l'État. Laissons les entrep...

... ne cessons de dire que le périmètre de la délégation de pouvoir que nous, députés, accordons au Gouvernement est trop large et trop vague, sur le plan géographique comme dans la définition de l'étendue des mesures de restriction. Or, quand on pose des questions visant à clarifier la situation, cela empire : ils nous expliquent qu'ils doivent pouvoir faire tout ce qu'ils veulent, ajouter au passe vaccinal le test PCR, plus ce que vous voudrez. Mes chers collègues, c'est inquiétant. Nous devrons nous en souvenir au moment de voter l'article 2. En effet, au bout du compte, malgré toutes nos mains tendues, qu'il s'agisse des mineurs ou du périmètre géographique, le Gouvernement nous ferme à chaque fois la porte au nez, et persiste à dire qu'il doit décider de tout, tout seul. Écoutez-moi bien, car ...

La lecture spontanée du texte ne va pas en ce sens : quand trois éléments d'une phrase sont séparés par une virgule puis une conjonction ou, on sous-entend le ou entre les deux premiers éléments – c'est ainsi que l'on procède en droit. Or vous venez d'affirmer que c'est l'inverse et que cet article permettrait d'établir l'obligation de présenter un passe vaccinal aux frontières. À notre sens, ce serait inadmissible.

Cela rebat donc complètement les cartes. Nous considérons le passe sanitaire comme un outil qui peut être utile aux frontières de l'Hexagone et des outre-mer ; en revanche, il est hors de question d'appliquer un passe vaccinal. Soit vous vous êtes emballés en donnant votre avis sur l'amendement de notre collègue Le Fur, soit vos réponses révèlent le fond de votre pensée, et c'est vraiment problématique.

Il vise à n'exiger que la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19, lors de déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou d'une collectivité d'outre-mer, c'est-à-dire du territoire national. Le texte présenté par le Gouvernement indique qu'un justificatif de statut vaccinal concernant le covid-19, ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination, est suffisant. Or il apparaît que des personnes sont infectées à plusieurs reprises par le covid, même si elles peuvent justifier d'un schéma vaccinal complet, et même si elles ont déjà été infectées il y a peu. Le 12 mai 2022, Santé publique France indiquait que près de 1 million de cas possibles de réinfe...

C'est pourquoi le statut vaccinal constitue un des éléments que le Gouvernement pourrait demander dans le cadre d'un contrôle sanitaire.

...t-elle ? L'amendement vise à choisir la deuxième possibilité. Soit on a été malade, par exemple dans les six mois qui suivent le rétablissement ; soit on fait un test dont le résultat est négatif ; soit on fait la preuve de sa vaccination avec un certificat. Dans tous les cas, on peut voyager. Je parle sous le contrôle de nos spécialistes : le cumul de ces conditions revient à rétablir le passe vaccinal. Nous voilà au cœur du sujet. Monsieur le ministre, je trouve que vous êtes à l'écoute. Cela nous change de M. Véran.

À mon tour, monsieur le ministre, de vous offrir la possibilité de corriger une erreur de votre prédécesseur, M. Véran, commise lors du débat sur le passe vaccinal. Il m'opposait l'argument selon lequel une sérologie très élevée n'était pas équivalente à la protection du vaccin. Depuis, nous avons un certain recul, notamment avec l'étude du CHU – centre hospitalier universitaire – de Toulouse. Elle indique qu'à partir d'un niveau d'immunité de 1 700 unités d'anticorps par millilitre, non seulement il n'y a absolument aucune chance de développer une forme gr...

Le taux d'anticorps change dans le temps. J'ai peur qu'avec votre méthode, on doive tester les Français beaucoup plus souvent que ce que nous permet le passe vaccinal.