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Interventions sur "urbanisme"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Ma collègue Laernoes a pris un peu d'avance, puisque cet amendement vise à étendre le délai à trois mois au lieu d'un seul pour permettre aux conseils municipaux, communautaires ou syndicaux de rendre leur avis sur la modification de leur document d'urbanisme – je rappelle que nous traitons toujours de la procédure de mise en compatibilité. Vous ne le savez peut-être pas car certains d'entre vous n'ont jamais été élus locaux, mais un conseil municipal ne se réunit pas en un mois : il n'en a pas le temps.