277 interventions trouvées.
...ive du système d'asile européen. Avec 169,5 millions d'euros, la lutte contre l'immigration irrégulière représente seulement 9,6 % du programme, bien loin des discours de fermeté du ministre de l'intérieur. De plus, l'augmentation des crédits pour l'éloignement des migrants en situation irrégulière sera en grande partie effacée par l'inflation sur les prix du carburant. Concernant l'accueil des Ukrainiens, une grande partie du dispositif d'accueil est centralisée dans les préfectures. Dans les territoires éloignés des villes préfectures, cela oblige les Ukrainiens et les familles qui les accueillent à se rendre à plusieurs reprises à une centaine de kilomètres de leur domicile : cela décourage les bonnes volontés. Il faudrait que des personnes référentes soient présentes en sous-préfecture pour a...
...r, que les moyens prévus dans ce budget nous permettront d'atteindre les deux mois d'examen des demandes d'asile en 2023 ? Le volet intégration représente plus d'un quart du budget. Je voudrais saluer la montée en puissance du programme Agir, vecteur important d'intégration des réfugiés, ainsi que l'extraordinaire mobilisation de nos concitoyens et de nos institutions dans l'accueil des réfugiés ukrainiens. Nous partageons vos recommandations et insistons particulièrement sur la nécessité d'assurer la transition entre les dispositifs d'urgence et ceux plus pérennes pour donner des perspectives aux réfugiés ukrainiens. Bien évidemment, le groupe Démocrate votera ces crédits.
Votre rapport pointe avec justesse les engagements pris par la France pour l'accueil des réfugiés ukrainiens. Traiter les enjeux migratoires, c'est toucher du doigt un certain nombre de problèmes majeurs de notre siècle. L'immigration est en effet directement corrélée aux crises qui s'accumulent aux frontières de l'Europe, aux dynamiques démographiques et au dérèglement climatique. Pour 2023, les moyens de la mission s'élèvent à 2,674 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et à 2 milliards d'e...
...en réorientant une partie des crédits dédiés à l'ouverture des places supplémentaires en centre de rétention administrative. Interdisons une fois pour toutes d'enfermer des enfants ! Ils étaient encore plus de 3 000 en 2021 ; nous pourrons ainsi héberger ceux, tout aussi nombreux, qui dorment dans la rue alors qu'ils ont le droit à une protection. À l'image de ce qui a été fait pour les réfugiés ukrainiens, faisons feu de tout bois pour l'ensemble des exilés et développons l'hébergement citoyen. Le Gouvernement octroie une aide financière aux Français qui reçoivent des Ukrainiens à leur domicile. J'avais proposé la mise en place d'un crédit d'impôt citoyen, dispositif d'entraide vertueux qui pourrait s'élever jusqu'à 1 800 euros par an : il avait été adopté par les parlementaires de la majorité co...
...inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. C'est aussi une obligation internationale au titre de la convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés. Le droit d'asile ne peut être une variable d'ajustement de la politique de l'immigration. Dans ce cadre très dégradé de l'accueil en France, on ne peut que saluer l'immense élan de générosité envers les Ukrainiens, que les États de l'Union européenne appellent des « réfugiés » et non des « migrants ». Le Gouvernement a même annoncé qu'il verserait 150 euros par mois aux familles françaises hébergeant des réfugiés ukrainiens pendant au moins 90 jours. Il s'agit d'une mesure réclamée de longue date par les associations venant en aide aux personnes déplacées, notamment depuis la crise migratoire syrienne de ...
Dressant un état des lieux très complet de l'accueil des réfugiés ukrainiens en France – auquel je suis très favorable –, le rapport de notre collègue aurait dû répondre de manière plus précise au souhait des Français, lesquels veulent une réduction drastique des entrées sur le territoire français. À le lire, on a l'impression qu'il n'y a aucun problème. Si l'avis qui nous a été présenté affirme qu'il faut lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière, il n'é...
...il des demandeurs d'asile ; je me contenterai de rappeler l'augmentation de nos capacités d'accueil depuis 2015. Monsieur Lecoq, l'augmentation du nombre d'enfants en rétention est tout simplement liée à l'augmentation du nombre de parents en rétention. La France fait de son mieux pour aider les familles, qui ne veulent pas être séparées. Par ailleurs, vous avez dit que l'hébergement de familles ukrainiennes dans des foyers français pouvait constituer un précédent. Le Gouvernement est effectivement en train de réfléchir à la manière d'encadrer l'hébergement citoyen, qui a constitué une vraie soupape. Les demandeurs d'asile sont entre 120 000 et 130 000 chaque année en France et, en six mois, nous avons accueilli plus de 100 000 Ukrainiens. Nous n'avions pas connu une telle vague de réfugiés depuis...
...udente sur certains points – comme l'hébergement d'urgence ou la liste des métiers en tension –, je constate que la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, ainsi que les budgets successifs ont permis d'améliorer les délais de traitement des demandes et l'intégration des étrangers. La gestion remarquable de l'afflux de déplacés ukrainiens montre que la France sait être un territoire d'accueil et faire fi des pseudo-réticences par rapport à la présence d'étrangers. Outre les réfugiés syriens accueillis sur notre sol à travers le mécanisme de Dublin, la France s'est engagée à plusieurs reprises auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à accueillir des réfugiés syriens réinstallés en provenance pour l'e...
... 3 Lutte contre l'immigration irrégulière ne fait l'objet a contrario que de cinq lignes dans le rapport pour avis ? Il est prévu de consacrer 10 millions d'euros à l'externalisation de certaines tâches et pour ouvrir des places en CRA. Cette somme ne servira donc pas du tout au retour des clandestins chez eux, alors que la France est cernée par l'immigration illégale. Les réfugiés ukrainiens sont déjà 105 000 sur notre territoire, soit l'équivalent de la ville de Nancy. Compte tenu de la situation, les choses ne vont malheureusement pas s'améliorer. Lorsque la paix sera revenue, ne devra-t-on pas donner plus d'importance à la proposition n° 5 concernant le retour des déplacés, qui figure dans le rapport pour avis ? L'Ukraine aura besoin des Ukrainiens pour se reconstruire.
...nes de milliers de Français qui se sont installés à l'étranger. Au Canada, l'intégration est fondée sur le travail et nous devrions nous inspirer de ce véritable modèle. À titre d'exemple, 95 % des femmes migrantes y occupent un emploi, contre seulement une sur deux en France. La France et les Français ont parfaitement démontré leur capacité à intégrer correctement lors de l'accueil des déplacés ukrainiens, notamment grâce au statut de protection temporaire qui permet d'exercer une activité professionnelle dès l'obtention d'un titre provisoire de séjour. Quels enseignements pouvons-nous tirer de cette expérience afin d'améliorer notre système d'accueil en matière d'intégration professionnelle ?
La politique d'immigration de la France est un échec. Je ne parle évidemment pas de l'accueil des réfugiés ukrainiens, qui s'est plutôt bien déroulé, même si les communes ont largement pris leur part dans cette organisation d'urgence. Les chiffres concernant les expulsions des ressortissants algériens, marocains et tunisiens n'ont jamais été aussi mauvais. Dans le cas de l'Algérie, entre janvier et juillet 2021, 7 731 OQTF ont été prononcées et seulement 22 ont été exécutées, soit à peine plus de 0,2 %. Cela s...
Monsieur le rapporteur pour avis, je vous félicite pour votre excellent rapport et pour le travail réalisé sur le terrain. Vous vous êtes en effet rendu à Kiev et avez procédé à des auditions approfondies, notamment pour ce qui concerne l'immigration ukrainienne. Comme plusieurs de mes collègues, je salue aussi l'action menée par le Gouvernement ces derniers mois pour soutenir et accueillir les Ukrainiens, et permettre leur immigration en France. C'est, comme vous l'avez dit, à la hauteur de nos valeurs et nous pouvons en être fiers. En tant que députée des Français qui résident en Amérique latine et dans les Caraïbes, je tiens à rappeler que c'est en...
Il est intéressant d'entendre dire qu'un rapport pourrait mettre d'accord La France insoumise et le Rassemblement national : le « en même temps » de la communication a ses limites ! La politique de la minorité sur l'immigration est incohérente : comment expliquer que la politique menée envers les Ukrainiens – que nous approuvons – ne puisse pas s'appliquer aux Algériens, aux Somaliens, aux Afghans ? Pourquoi employez-vous, à certains moments, le mot « migrant » et à d'autres, celui de « réfugié » ? Je ne sais sur quels critères vous vous fondez, si ce n'est, peut-être, la couleur de la peau… J'ai entendu des intervenants bourgeois, certainement pas bohèmes mais assurément dégénérés (Exclamation...
...cile et que des partis politiques, par calcul électoral ou par soumission intellectuelle, voudraient mettre un terme aux sanctions et à l'aide à l'Ukraine, il nous faudra tenir notre cap et nos engagements. Il faut poser clairement la question au Rassemblement national : devons-nous abandonner les sanctions économiques contre un régime qui, par exemple, déporte des milliers d'enfants et de civils ukrainiens pour les russifier ? Cela ne serait conforme ni à nos valeurs, ni même à notre intérêt.
... des routes, des ponts, des infrastructures… Elle consiste aussi à remettre en place des administrations fragilisées depuis longtemps par l'ancienne bureaucratie ou encore la corruption, à recréer des circuits de finances publiques et collectives. Oui, nous devons commencer à reconstruire, participer de façon assumée à cette reconstruction ! De fait, outre la fourniture de moyens militaires, les Ukrainiens nous demandent de participer à la reconstruction, et plus encore : lors de nombreuses visites et rencontres, mes interlocuteurs ukrainiens m'ont davantage parlé de modernisation que de simple reconstruction. Ils assument la fragilité de leur démocratie récente, les dysfonctionnements, leurs divisions ; ils ne souhaitent pas reconstruire à l'identique, dans un grand bricolage plus ou moins humani...
... résonné, il y a plus d'un siècle, de nombreux débats ; les commissions de la Chambre questionnaient le Gouvernement – et parfois le rudoyaient –, y compris sur la conduite des opérations militaires. Il est toujours nécessaire de délibérer, particulièrement dans ces circonstances. C'est pourquoi nous remercions Mme la présidente d'avoir engagé une coopération entre notre assemblée et l'assemblée ukrainienne et Mme la Première ministre d'avoir répondu par ce débat à notre interpellation du 12 juillet dernier. La guerre qui gronde à l'est de l'Europe n'est pas un simple conflit territorial. Cette guerre est celle d'un régime politique autoritaire et brutal qui, depuis des années, asservit son peuple pour mieux organiser l'asservissement de ses voisins, proches et moins proches. Cette guerre est cel...
…aux forces militaires et paramilitaires russes, bras armé d'une idéologie qui nie son existence et d'un pouvoir qui ne connaît que la force et le cynisme. En défendant sa vie, le peuple ukrainien défend le droit. En l'aidant, nous donnons de la force au droit et nous nous défendons nous-mêmes, alors que pointe la stratégie de la « mer brûlée » après celle, bien connue, de la terre brûlée. Le droit exige le rapatriement des centaines de milliers d'Ukrainiens déportés en Russie, dont plusieurs milliers d'enfants exposés à des adoptions forcées. Le droit oblige à regarder en face les charn...
Le droit, c'est la légitime défense du peuple ukrainien. Les démocraties ont le devoir de s'engager à ses côtés en lui livrant des armes. La France l'a fait et doit continuer de le faire plus encore. Nous appelons tous les députés républicains à rester unis pour convaincre nos compatriotes de la nécessité des efforts déjà consentis et de ceux qui sont à venir. Le débat était nécessaire ; il convient de le prolonger et d'offrir à notre assemblée la po...
...guerre de la Fédération de Russie à l'Ukraine et la violation du territoire de celle-ci par l'armée russe le 24 février, l'impensable est revenu en Europe. Par cet acte, la Russie a enfreint toutes les règles du droit international et bafoué les valeurs de paix et de liberté sur lesquelles le continent européen a construit son équilibre depuis plusieurs décennies. Depuis ce 24 février, le peuple ukrainien se bat sans relâche pour préserver son indépendance et sa démocratie. Les forces ukrainiennes ont ardemment résisté, privant les autorités russes d'une victoire rapide. Le courage des Ukrainiens force le respect. L'objectif de la prise de Kiev a été abandonné et l'armée russe a été contrainte de se regrouper à l'est et au sud du pays. La récente contre-offensive ukrainienne dans les régions de Kh...
...e l'histoire accorde aux dirigeants qui oppriment leurs peuples. La fermeté doit s'accompagner de lucidité et s'exercer sans arrogance. La démocratie ne se décrète ni ne s'impose. Elle reste hélas un régime exceptionnel, comme en témoigne le refus de certains pays qui rassemblent la majorité de la population mondiale de condamner clairement l'agression de l'Ukraine. L'engagement sans faille des Ukrainiens pour leur démocratie est un espoir et une source d'inspiration pour tous les peuples ; mais la situation actuelle montre aussi que le monde plus ouvert et plus libre auquel nous croyons n'a rien d'évident. Madame la Première ministre, si nous sommes parfois saisis de vertige, la voie tracée par la France est la bonne et la seule voie possible. Vous pouvez compter sur le groupe Horizons et appar...