Interventions sur "test"

Ils ont en commun de vouloir associer davantage ceux qui agissent au quotidien à la lutte contre les discriminations, à l'accompagnement des victimes et à la définition des programmes de tests statistiques, qui, si la proposition de loi est adoptée, seront établis par la Dilcrah. Nous avons besoin des organisations syndicales : la CGT, la CFDT, FO et tous ceux qui se battent pour que les travailleurs ne soient pas discriminés. Nous avons besoin des associations de locataires : la Confédération nationale du logement (CNL) et bien d'autres, qui, sur la question de l'accès au logement, d...

Par cet amendement de mon collègue Davy Rimane, nous proposons que la réalisation de tests individuels par le service créé à l'article 1er se déroule à titre expérimental. En effet, la Défenseure des droits nous a fait part de son inquiétude quant au risque de concurrence entre les différents acteurs de la lutte contre les discriminations. Nous appelons de nos vœux une période d'expérimentation d'une durée de trois ans afin d'évaluer si ce service permet réellement d'améliorer la pris...

Comme le précédent, cet amendement propose que la réalisation des tests individuels par le service créé à l'article 1er se déroule à titre expérimental, compte tenu des inquiétudes exprimées par la Défenseure des droits quant au risque de concurrence entre les différents acteurs. Nous voulons aider nos compatriotes et non créer des freins. Au terme de cette expérimentation, il sera possible de conclure si le service a permis d'améliorer réellement la prise en charg...

Monsieur le rapporteur, je le répète, le début de cette discussion sur l'article 1er n'est pas satisfaisant. Il était tout à fait possible de prévoir un dispositif ambitieux en matière de tests statistiques et de sanctions tout en laissant les tests individuels à la Défenseure des droits. Puisque l'amendement n° 19 de ma collègue socialiste a été rejeté, nous consentons nous aussi, avec cet amendement de repli, à ce que la réalisation de tests individuels par la Dilcrah fasse l'objet d'une expérimentation de trois ans. Toutefois, je vous le dis, je ne voterai pas favorablement sur l'a...

Je veux répondre à M. Taché, qui s'est montré le plus critique dans cette discussion sur les tests individuels. Sachez, monsieur Taché, qu'en tant que rapporteur – c'était également le cas lorsque j'occupais d'autres fonctions –, je ne m'entête jamais. Lorsqu'on lance une réforme et qu'on s'aperçoit, après avoir procédé à son évaluation, qu'elle ne marche pas, on la retire. Je n'ai aucun problème avec ce principe.

...entation, une méthode que nous évoquons pourtant très fréquemment au cours de nos débats à propos de multiples sujets. Il faut être pragmatique et ne pas aborder les problèmes en brandissant des principes irréfragables et intangibles. Tel est d'ailleurs l'esprit de ces amendements d'apaisement et d'ouverture, qui prévoient de limiter dans le temps la possibilité pour la Dilcrah de procéder à des tests individuels. Je suis favorable à ces amendements.

M. le rapporteur avance l'argument selon lequel la Défenseure des droits ne procède pas à des tests individuels actuellement. Nous devrions nous demander pourquoi il en est ainsi, si des moyens suffisants sont donnés à la Défenseure des droits pour les réaliser et si les personnes qui pourraient avoir besoin d'y recourir sont suffisamment informées de cette possibilité. Certes, le nombre de tests individuels réalisés par la Défenseure des droits est trop faible. Toutefois, je ne remets pas du...

… nous préférons la solution de l'expérimentation. Reste qu'il aurait fallu discuter des raisons de fond pour lesquelles la Défenseure des droits ne peut pas procéder à davantage de tests individuels. Cela n'a pas été le cas et c'est pourquoi, madame la ministre déléguée, je ne soutiendrai pas l'article 1er .