Interventions sur "sexuel"

... s'inscrit pleinement dans la logique de l'article 7 il tend toutefois à l'améliorer sur le fond. Nous sommes bien évidemment d'accord avec un durcissement des sanctions pénales en matière d'outrage sexiste aggravé et, si l'enjeu est de protéger davantage les personnes placées dans une situation de vulnérabilité particulière, alors il me semble pertinent et de bon sens de penser que les outrages sexuels et sexistes commis de nuit doivent être considérés comme des délits. Certains mécanismes similaires existent déjà dans notre droit, à l'image de l'article 122-6 du code pénal, lequel dispose qu'« est présumé avoir agi en état de légitime défense, celui qui accomplit l'acte pour repousser, de nuit, une entrée par effraction dans un lieu habité ». En effet, il est logique de considérer qu'autant n...

...20 à 120 heures ; l'amendement a pour objet de la porter à 150 heures. Pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, il est important d'augmenter la durée de travail d'intérêt général car ce type de sanction est très positif. En effet, faire travailler les délinquants au sein d'associations spécialisées dans la lutte pour les droits des femmes ou contre les outrages sexistes et sexuels plutôt que de taper au portefeuille nous semble une réponse intéressante, notamment pour ceux qui n'ont pas de moyens. La durée proposée correspond à un mois de travail d'intérêt général à raison de 35 heures par semaine – nous avons arrondi le total, qui se montait à 151,67 heures. Porter la durée du travail d'intérêt général à 150 heures permet d'atteindre un seuil symbolique, qui parle à nos...

Il prévoit l'inscription automatique de tous les coupables du délit d'outrage sexiste au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Cette modification législative, issue du programme présidentiel de Marine Le Pen, est nécessaire. Tout d'abord, elle permettra de rétablir la liberté des Français de circuler dans l'espace public – dans les transports en commun, par exemple – sans avoir à faire face aux outrages sexistes. Malheureusement, ce sont majoritairement les femmes qui sont victimes de ces compor...

Monsieur le rapporteur, ce que vous dites n'est pas tout à fait juste : la peine la plus légère entraînant l'inscription au Fijais est celle prévue pour punir les délits de fabrication, de transport, de diffusion ou de commerce de message violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Les atteintes sexuelles sur un animal peuvent, elles, être punies de trois ans d'emprisonnement – et non cinq – et 45 000 euros d'amende.

J'ai bien compris que, manifestement, c'est la Chancellerie qui bloquait. Mais vous pourriez être d'accord avec notre proposition, quitte à être en désaccord avec la Chancellerie à ce sujet ! Personne, ici, ne peut dire que l'outrage sexiste ou sexuel n'est pas un signal faible d'une possible agression sexuelle ultérieure – personne. Agresser une femme, y compris verbalement, en proférant des propos sexistes ou sexuels, doit déclencher l'inscription au Fijais. Bien sûr, je peux comprendre que cette mesure ne soit pas automatique – et c'est d'ailleurs prévu par la loi puisque, pour les peines inférieures à cinq ans d'emprisonnement, cette inscr...

Risquer d'être inscrit au fichier des délinquants sexuels est très dissuasif ! Pour beaucoup, l'amende, une fois payée – si tant est qu'elle le soit puisque seules 30 % le sont effectivement –, est vite oubliée, mais ce n'est pas le cas de l'inscription au Fijais, croyez-moi !