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Même argumentaire. Il s'agit de rendre le texte conforme aux objectifs de décarbonation en tenant compte du rôle que joueront les Serm.
Ce nouvel amendement de cohérence écologique est particulièrement important. Si nous débattons du développement du transport ferroviaire, c'est parce que la grande majorité d'entre nous a compris qu'il faut impérativement réduire la place de la voiture dans nos mobilités. C'est tout le sens des projets de Serm. L'évidence, c'est de ne pas ajouter d'infrastructures routières qui concurrenceraient les Serm et favoriseraient le report modal à l'envers, contre la transition écologique. Pourtant, c'est bien ce que la majorité a soutenu cette semaine en faisant adopter la proposition de loi relative visant à régulariser le PLUI de la Communauté de communes du Bas-Chablais, aberrante et anticonstitutionnelle...
…un projet d'autoroute destructeur du milieu naturel, alors même qu'un Serm, le Léman Express, existe déjà et rencontre un réel succès.
... un projet d'autoroute. Nous croyons en la bonne foi du rapporteur et du ministre délégué, et en leur volonté de développer le transport ferroviaire, mais devant pareilles contradictions, nous restons pantois. Aussi proposons-nous par cet amendement de garantir un niveau minimal de cohérence en précisant qu'aucune nouvelle infrastructure autoroutière ne peut être construite là où existe déjà un Serm. Nous comptons sur votre sagesse.
Votre amendement pose un premier problème : le périmètre d'un projet autoroutier peut dépasser celui d'un Serm, et inversement. Il faudrait clarifier ce que vous entendez par « périmètre » des Serm. Ensuite, dans ses travaux conduits par David Valence, le Conseil d'orientation des infrastructures a fait état – on nous l'a assez reproché – d'une volonté de réorienter les fonds, avant tout en faveur du transport ferroviaire mais aussi au profit du transport routier. Enfin, en commission, nous avons souhai...
...e politique stigmatisante et même culpabilisante pour les automobilistes. La mobilité est une question majeure pour nos concitoyens. Tous les moyens de transport, leur complémentarité et l'intermodalité sont nécessaires pour favoriser la liberté de se déplacer et pour désenclaver les territoires ruraux. Par cet amendement qui vise à interdire tout nouveau projet autoroutier dans le périmètre d'un Serm, vous dévoyez en quelque sorte l'objectif des Serm en créant une concurrence entre la route et les autres modes de transport. C'est tomber dans un dogmatisme fort excluant pour beaucoup de Français. Nous voterons donc évidemment contre.
Je soutiens l'amendement déposé à l'initiative de Mme Laernoes. Toulouse, par exemple, est l'une des villes pressenties pour accueillir un Serm et je m'en réjouis mais, à l'inverse, le projet d'autoroute devant la relier à Castres, l'A69, est complètement archaïque. Plutôt qu'aménager la RN126, qui est très loin de la saturation, le choix a été fait de construire une nouvelle autoroute qui longera la route nationale, en bétonnant 400 hectares de terres, dont des terres agricoles, et en détruisant des arbres centenaires à l'heure de l'urg...
...x, les avis négatifs de l'Autorité environnementale et du Conseil national de la protection de la nature, la région s'entête et, semble-t-il, l'État aussi, même si nous espérons beaucoup de la revue des projets qu'évoquait à l'instant M. le ministre délégué. Pourtant, ce projet est tout sauf d'intérêt général. Il nous semble donc utile de préciser dans le présent texte que si nous favorisons les Serm – et c'est heureux –, nous interdisons en même temps la construction d'autoroutes qui ne servent pas l'intérêt général et qui, de surcroît, pourraient freiner l'investissement dans les projets d'intérêt général que sont les Serm. Interdisons les projets d'autoroute destructeurs comme l'A69 !
Par cet amendement, nous proposons d'empêcher la réalisation de nouveaux projets autoroutiers et de contournement dans les métropoles concernées par un Serm. Le scénario du Conseil d'orientation des infrastructures qu'a retenu le Gouvernement est celui non pas de la priorité aux infrastructures mais de la planification écologique qui impose de développer massivement les infrastructures de transports en commun. La construction d'autoroutes et de voies de contournement, en plus d'être totalement anachronique, ne ferait que diviser l'effort nécessaire a...
Les travaux qu'a menés le COI, avec une partie des députés présents dans cet hémicycle, ont abouti à donner la priorité aux infrastructures existantes, appelées à être modernisées et régénérées. Cela n'exclut toutefois pas de développer des projets nouveaux lorsqu'ils offrent des fonctionnalités de transport complémentaires. Je citerai un exemple concret. Le projet de Serm reliant le Luxembourg à Nancy, en passant par Pont-à-Mousson, madame la présidente, paraît nécessaire avec ses objectifs de service d'un train toutes les sept minutes entre Thionville et le Luxembourg et un train toutes les dix minutes entre Metz et le Luxembourg. Toutefois, il serait difficile d'expliquer aux Lorrains qu'il doit être exclusif du projet d'autoroute A31 bis – si l'on suit le sens ...
Cet amendement, fruit des travaux en commission menés avec le groupe Écologiste, prévoit que la proposition élaborée par les collectivités locales en vue d'obtenir le statut de Serm devra comprendre un plan de financement. Voilà qui répond à la juste remarque formulée par M. VatinÉ
Le plan financier présenté par les collectivités doit prendre en compte les coûts d'investissement et d'exploitation du projet de Serm et garantir que les financements associés, pouvant prendre la forme de protocoles de financement lorsque plusieurs financeurs sont concernés, ont fait l'objet de réflexions et de discussions. Évitons de reproduire l'erreur commise en Île-de-France où les coûts d'exploitation n'ont pas été intégrés, au moment de la planification du réseau. Il faut évaluer dès le départ le coût d'exploitation prévi...