Interventions sur "serm"

...il, la Première ministre a annoncé un plan de développement du secteur ferroviaire d'un montant de 100 milliards ; le ministre délégué chargé des transports s'est exprimé ensuite dans différents médias, évoquant des pistes de financement comme la taxation des sociétés d'autoroute ou du secteur aérien. En réalité, nous ignorons ce que recouvre ce plan à 100 milliards, qui le financera et quand les Serm seront opérationnels. Mais nous ne vous connaissons que trop bien : le risque, c'est que ce soient les plus modestes qui paient, que les projets ne désenclavent aucune zone rurale et que les objectifs de mise en service ne soient pas tenus. Votre proposition de loi est un entonnoir inversé, qui place le ferroviaire pour les métropoles avant une vision des mobilités à long terme pour tous les Fr...

...communes rurales, qui sont souvent les grandes oubliées des infrastructures de transports. Il y a quelques semaines, la Première ministre a promis un grand plan de financement de 100 milliards d'euros supplémentaires en faveur du rail. Alors que chacun salive d'avance à l'idée de se partager ce pactole, nous voulons attirer votre attention sur le défi qui vous attend concernant le financement des Serm. Ces infrastructures auront un coût, et c'est d'ailleurs par manque de financement que les onze projets à l'étude dans les principales villes françaises ont si peu avancé. En effet, les régions et les métropoles ont bien du mal à s'entendre sur la répartition de la prise en charge des coûts, surtout en l'absence d'engagement clair de l'État. Sans consulter son Gouvernement, le Président de la Ré...

...à créer la demande. Elle doit donc être satisfaisante du point de vue de sa fréquence et de sa fiabilité : si l'un ou l'autre de ces éléments fait défaut, c'est l'échec assuré. Les débats en commission ont permis de soulever de nombreuses questions, que ce soit sur l'aspect technique, la gouvernance ou le financement. Des réponses ont pu y être apportées, s'agissant notamment de la définition du Serm, de l'intégration de nouveaux objectifs ou de l'organisation et du partage des compétences entre les différents acteurs, qui a été clarifiée. Cependant, quelques évolutions complémentaires nous paraissent nécessaires. Aussi le groupe Démocrate défendra-t-il trois amendements. Le premier a trait à l'accessibilité : les Serm doivent favoriser la mobilité de tous, notamment des personnes en situat...

...égénération du réseau ferré actuel mais également pour développer les projets de service express régional métropolitain. La première question qui se pose est donc celle de savoir quelle part de cet investissement sera réellement accordée par l'État au financement de ces projets structurants pour les territoires. De fait, la proposition de loi ne prévoit aucune trajectoire budgétaire claire. Les Serm, présentés à l'initiative de notre président-rapporteur, que je remercie pour sa volonté de dialogue, sont attendus dans nos territoires et méritent un débat serein dans un contexte où une partie des parlementaires ne se sent pas totalement entendue, y compris dans le cadre de travaux transpartisans. En définitive, ce texte poursuit deux objectifs : il s'agit de définir les Serm en améliorant le...

...si ses difficultés et ses carences. Cette proposition de loi est ainsi d'autant plus nécessaire qu'elle permettra d'améliorer l'accompagnement et la coordination des collectivités dans la mise en œuvre de ce type de projet. Cette proposition de loi, qui comporte six articles, se veut ambitieuse et contribue à réaliser nos engagements. Son article 1er , qui a pour objet de définir ce que sera le Serm, vise à améliorer la qualité des transports du quotidien grâce à des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines. Il s'agit d'une véritable avancée pour nos territoires, notamment pour les villes qui commencent à mettre en place les zones à faibles émissions. Le pilotage, le soutien et le développement des projets des collectivités seront en outre assurés grâce à la structur...

...rbaine, par les réseaux express ferroviaires métropolitains, apparaît aujourd'hui comme la meilleure solution à ces problèmes complexes, solution d'ailleurs recommandée par le Conseil d'orientation des infrastructures. Ce texte est donc un nécessaire pas en avant, mais nous avons des propositions pour accélérer la cadence. Il est tout d'abord indispensable que la conception et le déploiement des Serm s'inscrivent plus largement dans un plan de transformation des mobilités qui réduit la place de la voiture, lutte contre l'autosolisme et encourage les mobilités partagées et actives, dont le vélo. À ce sujet, nous regrettons la trop faible place accordée au vélo dans ce texte, un mode de transport globalement sous-développé en France bien qu'incontournable pour la réussite de la transition. Nous...

...l'instauration de ZFE, font l'objet d'une opposition majeure et légitime car source soit de discrimination sociale, soit d'atteintes à l'environnement. Il y a lieu d'épauler de tels projets dès lors qu'ils pénétreront des territoires périphériques et desserviront des espaces ruraux où les populations n'ont jusqu'à présent souvent d'autre choix que le véhicule individuel. Et le rayon d'action d'un Serm, de 80 kilomètres depuis le cœur d'une métropole, évoqué par M. le ministre délégué en audition, correspond à une ambition juste. Nous sommes et demeurerons vigilants quant à la conjugaison de cette intensification sans précédent du trafic voyageurs avec le fret marchandise, selon la pratique du wagon isolé, car les territoires considérés sont stratégiques en matière non seulement de production ...

Je remercie les différents intervenants pour leur discours très constructif. Sans entrer dans le détail du texte, je rappellerai que l'article 1er ne tend pas à limiter le développement des Serm aux grandes villes. Nous avons veillé en effet au désenclavement des territoires et, je l'affirme, nous donnerons un avis favorable à un certain nombre d'amendements visant à prendre en compte la ruralité. Ensuite, pour ce qui est des différents modes de transport, le président Valence l'a évoqué, notre volonté eût été bien entendu de réserver une plus grande place au vélo. Malheureusement, l'ar...