Interventions sur "sanction"

Il vise à aggraver les sanctions maximales pour ce qu'on pourrait appeler la macrodélinquance économique. L'article 9 concerne plutôt la microdélinquance, à savoir celui qui vous vendra des fraises de Carpentras alors qu'elles viennent d'Espagne, ou des olives de Nyons alors qu'elles viennent du Maroc – mais ce n'est pas le fond du problème. Dans le cadre des auditions, Michel-Édouard Leclerc nous a alertés sur la multiplicati...

L'article 9 bis , dont les fondements viennent d'être présentés par les deux précédentes oratrices, est le fruit d'un amendement conjointement déposé et adopté en commission. Il vise à ce que les dispositions relatives aux sanctions contre les fraudes bancaires et les non-remboursements, déjà inscrites dans la loi, deviennent effectives, afin que les établissements bancaires remboursent les fraudes et les ponctions indûment effectuées sur les comptes bancaires des victimes de ces faits. Nous saluons cette avancée et nous voterons bien sûr en faveur de cet article, en espérant que l'ensemble des groupes de l'Assemblée en fas...

... de la France dans un contexte énergétique tendu. Permettez-moi toutefois de le replacer dans son environnement. Le Gouvernement veut accroître les stocks de gaz, mais en coupant les importations russes. Compte tenu de la guerre en Ukraine, cette décision peut être entendue sur le plan politique, mais soyons réalistes et concrets : jamais le rouble n'a été aussi fort que depuis l'instauration de sanctions à l'égard de la Russie. Ce sont les Français qui en paient le prix. Où iront donc se fournir nos opérateurs ? La France, qui ne produit quasiment pas de gaz, devra s'alimenter auprès d'autres fournisseurs tels que l'Algérie et le Qatar. C'est un non-sens alors que, depuis des années, le Rassemblement national enjoint d'investir dans des technologies de remplacement comme l'hydrogène. Rappelons ...

..., dont des enfants ; 6 millions de déplacés ; 5,5 millions de réfugiés ; 13 000 crimes et massacres de guerre, dont des viols. Nous devons gagner la paix en Ukraine. Or l'Europe, la France, ont acheté depuis le début de la guerre parfois jusqu'à 700 millions d'euros par jour d'énergies fossiles à Vladimir Poutine. Il faut intensifier l'aide internationale, notamment militaire, à l'Ukraine et les sanctions contre la Russie, mais le nerf de la guerre, ce sont les énergies fossiles, qu'il faut cesser d'acheter. Il ne faut surtout pas céder au chantage de Vladimir Poutine, déclarait à l'instant un orateur. Eh bien, décidons de couper le robinet du gaz russe ! C'est ce que propose cet amendement.

Cet article s'inscrit également dans un contexte de graves incertitudes concernant la production hydraulique. Celle-ci est soumise à des contraintes fortes, du fait notamment des sécheresses. Chère madame Batho, je comprends tout à fait votre propos. Nous partageons votre volonté d'infliger davantage de sanctions à la Russie. Seulement, nous avons la conviction que, pour être efficaces, les sanctions doivent être prises au plan européen. Comme l'indiquait donc M. Anglade, la décision ne peut pas être seulement française : elle doit être prise à l'échelle de l'Union européenne.

...ien fait de souligner que l'amendement crée une confusion entre le stockage, lequel donne la capacité de produire si l'on en a besoin, dans la fraction de seconde où l'on en a besoin, et le fait que l'énergie vienne du gaz, du renouvelable ou d'ailleurs. J'ajoute qu'une partie du gaz qui provient de Russie transite par l'Ukraine, ce qui procure des revenus à ce pays. Enfin, nous avons adopté des sanctions sur le pétrole, car celles-ci étaient assez rapidement applicables. Je rappelle qu'en France, comme en Allemagne – où vivent de nombreux Français que je représente –, le gaz est en très grande majorité utilisé pour le chauffage :…

...ue nous devons mener tous ensemble le combat contre les dictateurs et contre ceux qui envahissent des territoires et qui font subir aux peuples des choses inacceptables. On le voit en ce qui concerne le peuple ukrainien ; on le voit moins aujourd'hui en ce qui concerne le peuple palestinien, moins encore en ce qui concerne le peuple sahraoui : jamais nous n'avons eu à débattre dans l'hémicycle de sanctions à prendre pour que ces deux peuples ne subissent plus l'invasion dont ils sont l'objet de la part, l'un d'Israël, l'autre du Maroc. Néanmoins, je pense qu'à un certain point, il faut analyser l'utilité, l'efficacité et les conséquences des sanctions, s'agissant à la fois de celui qui les mérite, et de celui qui les prend. Il faudrait faire, pour ainsi dire, une étude d'impact. J'envisage les co...

Cet amendement pose sans doute l'une des questions les plus graves dont nous ayons à débattre dans le projet de loi. Je ne sais pas ce qu'il vous faut pour constater que la politique de sanctions que vous avez adoptée est un échec tragique au regard de l'objectif que vous vous étiez fixé.

L'enfer est pavé de bonnes intentions : vous avez voulu faire s'effondrer le rouble, et jamais le rouble n'a été aussi fort ; vous avez voulu faire s'effondrer les revenus que tire la Russie des matières premières, et jamais ses revenus n'ont été aussi élevés. Les sanctions que vous avez prises contre le régime de Vladimir Poutine pénalisent non pas celui-ci mais uniquement les pays européens, et surtout les consommateurs et les entreprises, qui sont pris dans un piège que vous avez vous-même mis en place.

Vous auriez pourtant dû retenir la leçon. Vous avez fait de la Russie une puissance agricole en prenant des sanctions stupides pendant la guerre du Donbass ; vous transformez désormais la Russie en puissance de l'Asie et du Moyen-Orient.

Vous avez adopté un embargo sur le pétrole, mais l'Arabie saoudite achète ce pétrole pour le brûler afin de nous vendre le sien avec plus de profit. L'Inde fait pareil. Voilà le résultat de vos sanctions : elles sont stupides et contre-productives. Si vous voulez sanctionner le régime de Vladimir Poutine et aider l'Ukraine, il faut faire s'effondrer le prix des matières premières vendues par la Russie, pour que s'effondre le prix du gaz. Il faut réunir les pays producteurs de gaz – qui sont peu nombreux et dont les réseaux sont bloqués, du fait du marché européen et parce que le gaz ne se trans...

...omprendre –, vous devez aller au bout de cette exigence et demander la rupture de ces relations avec l'Allemagne, qui vient de relancer son approvisionnement en gaz russe, et avec l'Inde, qui achète massivement du pétrole à la Russie. Le groupe Rassemblement national conteste l'efficacité des principes dont vous vous réclamez – Jean-Philippe Tanguy vous l'a expliqué tout à l'heure. En effet, les sanctions mises en œuvre contre la Russie contribuent à l'enrichir, en lui ouvrant des perspectives commerciales, plutôt qu'à la pénaliser. Les seuls qui souffrent de ces sanctions sont les peuples européens, particulièrement le peuple français, censé être notre priorité. Si vous vous aventurez sur le terrain des principes, des valeurs et de la morale, alors vous devez aller jusqu'au bout de votre démarc...