Interventions sur "rurale"

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à exclure les petites communes de moins de 1 500 habitants de l'objectif du ZAN. Les petites municipalités rurales sont en effet celles qui ont le moins construit, qui s'étendent le moins et sont les plus vertueuses. Pourtant, le dispositif ZAN leur demande de réduire encore l'artificialisation et les contraint, alors que ce n'est pas nécessaire. Disons-le franchement, on les bride démesurément. Comment sont-elles censées se développer si elles ne peuvent plus construire ? Elles doivent pouvoir bénéficier d...

…et que les communes rurales seraient très vertueuses.

Permettez-moi de vous communiquer quelques chiffres, parce que vous n'en avez cité aucun depuis vingt minutes que vous parlez : il y a 31 000 communes peu denses ou très peu denses, au sens de l'Insee – concrètement, ce sont les communes rurales. En 2021, elles ont accueilli moins d'un tiers de l'évolution de la population, moins d'un cinquième des emplois,…

Vous voulez défendre la ruralité, mais c'est également notre souhait, et nous agissons concrètement pour ce faire, notamment en prévoyant la garantie rurale – proposition de nos collègues sénateurs que nous avons conservée car c'est une bonne idée – afin de veiller à préserver l'équilibre territorial. Il s'agit donc de garantir aux communes les plus rurales qui souhaiteraient se développer la possibilité de le faire en construisant – sachant toutefois que la construction n'est pas le seul levier, comme les chiffres le démontrent, puisque les métropol...

J'entends que vous soyez hostiles à la loi « climat et résilience ». Toutefois, grâce à la garantie rurale, nous répondons aux difficultés de la ruralité que vous évoquez. Nous y répondons également par le biais des projets d'intérêt intercommunal, dont nous parlerons ultérieurement, qui permettent de mutualiser les grands projets structurants à l'échelle d'un territoire pour faire en sorte qu'ils ne grèvent pas le droit à construire de la commune qui les accueille. Ce sont autant de solutions concrèt...

Je comprends les interrogations et les propositions qui viennent d'être exprimées ; je suis en effet issue d'une zone rurale, et je suis également urbaniste – ou plus précisément, urbaniste des campagnes, si vous me permettez ce détour personnel. Pour autant, vos propositions ne me semblent pas répondre au problème. Comme de nombreux députés issus de la précédente législature, j'ai pris part aux débats relatifs à la loi « climat et résilience ». Dans ce cadre, nous avons eu des échanges passionnants, en commission spéc...

...es, mais aussi des forêts. Nous pouvons pourtant nous inquiéter de la capacité de ces dernières à jouer suffisamment leur rôle de puits de carbone – tous les médias relaient cette inquiétude. Si nous voulons aider les agriculteurs et garantir notre souveraineté alimentaire, nous devons nous garder de consommer des terres agricoles. Comme je l'ai expliqué dans la discussion générale, les communes rurales manquent avant tout d'outils qui leur permettent de gérer les habitats vacants et les biens sans maître dans leurs bourgs.

Battons-nous plutôt ensemble pour le retour des services publics dans les communes rurales ; luttons contre les fermetures de classes décidées à coups de tableurs Excel ; organisons la revitalisation des communes rurales en adaptant l'habitat existant, pour encourager de nouveaux habitants à s'y installer. L'un d'entre vous a évoqué la désertification. Voudriez-vous lutter contre ce phénomène en construisant plus – c'est-à-dire, avec plus de maisons vides ?

Adaptons plutôt l'habitat vacant aux besoins des habitants. Dans les communes rurales, il ne paraît pas non plus déraisonnable de préserver les terres agricoles et les aménités propres à la campagne.

C'est aussi pour ces raisons que les gens choisissent d'y vivre. Quand on s'installe dans une commune rurale, c'est aussi pour la proximité des espaces naturels et agricoles ; c'est pour le chant des oiseaux. Vous l'aurez compris, nous nous opposerons à ces amendements.

Ces amendements témoignent de la crainte des communes rurales que le ZAN soit appliqué à leur détriment, alors que la grande majorité d'entre elles ont été vertueuses ces dernières décennies.

Vous avez cité des chiffres pour expliquer que la ruralité avait été une grande consommatrice d'espaces naturels ces dernières années : cela va à l'encontre des orientations que le Gouvernement dit vouloir prendre, consistant à rééquilibrer la partie urbaine et la partie rurale. Soyons attentifs aux messages que nous délivrons dans l'hémicycle, sans quoi plus personne ne s'y retrouvera.

Sachons raison garder. La garantie rurale est une bonne disposition, garante de souplesse. Certains ont déploré de devoir faire l'aumône. Or les communes se trouvent dans des situations très diverses – M. le ministre l'a rappelé. C'est pourquoi le groupe Démocrate a déposé un amendement en commission, qui a été voté et intégré au texte, pour permettre une mutualisation de la garantie rurale : au sein d'une même intercommunalité, les comm...

Je tiens à remercier M. le ministre pour la pertinence des échanges que nous avons eus au sujet de nos amendements. Je reconnais qu'il se pose un problème de rédaction, lié à la mention du nombre d'habitants. Pour avoir été maire d'une commune rurale de 500 habitants, je peux témoigner que nous souffrions de critères fondés exclusivement sur la taille de la population. C'est une mauvaise rédaction – je vous le concède, et je vous remercie pour la qualité du débat que nous avons eu à ce sujet. Je demanderai en revanche à M. le rapporteur d'arrêter de fustiger les députés du groupe Les Républicains. L'aménagement du territoire ne porte pas une ...

Par ailleurs, monsieur le ministre, une garantie rurale à hauteur de 1 hectare en dix ans permet d'artificialiser 1 000 mètres carrés par an. Cela est largement insuffisant eu égard à la difficulté de transmettre une exploitation agricole. Il serait préférable de retravailler la garantie en tenant compte du comportement des départements, car certains ont su respecter l'environnement. Ainsi, le département de la Corrèze est l'un de ceux où la qualité d...

..., il imposait aux élus locaux l'artificialisation zéro. L'effort demandé était d'autant plus important que l'étalement urbain avait fortement progressé lors des années précédentes. Comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, le texte ajoute aux dispositifs de la loi « climat et résilience » de nouveaux outils complémentaires qui faciliteront la tâche des élus locaux, comme la garantie rurale.