Interventions sur "retraite"

… c'est avec enthousiasme que j'exprime devant vous mon souhait de le voir adopté par l'ensemble de notre assemblée. À travers ce débat sur les retraites agricoles se posent deux questions majeures pour l'agriculture de notre pays : d'une part, celle de l'attractivité du métier d'agriculteur ; d'autre part, celle du renouvellement des générations alors que 55 % de nos exploitants partiront à la retraite d'ici à 2030.

Ce texte concernera donc les futurs retraités du monde agricole, mais il s'adresse également à nos jeunes agriculteurs, qui doivent bénéficier de tout notre soutien pour continuer à vivre de leur métier. Le passage au calcul des retraites agricoles sur la base des vingt-cinq meilleures années leur offre des perspectives plus favorables. C'est le minimum qu'on leur doit.

Au Rassemblement national, nous avons toujours souhaité que les agriculteurs puissent bénéficier d'un niveau de vie décent tout au long de leur carrière, et particulièrement lors de leur départ à la retraite. Aujourd'hui, ils subissent les effets d'un régime profondément injuste qu'il convient de corriger. Profondément injuste, puisque le calcul de la pension de retraite prend en compte la totalité de leur carrière, alors qu'il se fonde sur les vingt-cinq meilleures années pour les indépendants et sur les six derniers mois pour les fonctionnaires. Profondément injuste, puisqu'ils sont soumis à des lo...

D'abord, ce texte fixe un objectif : élever le niveau des pensions de retraite de celles et de ceux qui ont tout donné à la collectivité par leur travail. C'est un enjeu de justice sociale qui entraînera, évidemment, un vote favorable. Ensuite, il propose une tactique politique : fixer un cap et des objectifs, puis contraindre le Gouvernement à en discuter les détails et à assurer l'intendance. La méthode a fonctionné, puisque si les macronistes y étaient opposés lors de so...

...ible ! Et pourtant, c'est le destin de la plupart des agriculteurs, notamment des 17 % d'entre eux qui déclarent un revenu soit nul, soit négatif – c'est-à-dire qu'ils travaillent pour s'endetter ! Compte tenu de cette situation, on comprend pourquoi un agriculteur ou une agricultrice qui travaille sans interruption pendant toute sa vie, sans congés, sans week-ends, sans vacances, survit avec une retraite de 880 euros par mois, alors que dans les mêmes conditions d'exercice, c'est-à-dire avec la même quotité de travail, un autre actif toucherait mensuellement 1 000 euros de plus, soit 12 000 euros d'écart à l'année.

Profitons de ce moment pour faire œuvre de pédagogie politique et revenir sur les motifs – déjà évoqués auparavant – qui nous conduisent à calculer la retraite agricole sur les vingt-cinq meilleures années plutôt que sur l'ensemble de la carrière. La raison en est que l'activité agricole est par essence variable : il y a les bonnes et les mauvaises années, indépendamment du travail accompli. Avec le dérèglement climatique, cette déconnexion empire : sécheresses, inondations, vents violents, salinisation des sols, grêle sont autant d'événements qui frapp...

Les retraites par points ne sont ni fiables ni viables ; elles conduisent systématiquement à des rectifications législatives ultérieures, ce qui plaide en faveur d'un système de retraite ordinaire par répartition, à même d'assurer à toutes et à tous, après une vie de travail, un revenu décent. Parce que ce texte est étonnamment social et implicitement anti-macroniste, nous le voterons.

Selon la Mutualité sociale agricole, le montant des retraites agricoles se situe autour de 1 150 euros brut par mois, alors que la moyenne des pensions de retraite en France avoisine 1 500 euros. Avouez que l'écart n'est pas négligeable. Cherchez l'erreur ! Les agriculteurs sont les derniers à voir leur retraite calculée sur l'intégralité de leur carrière et les non-salariés agricoles, eux, sont toujours en dehors des évolutions qu'ont connues les autres r...

Ce sont eux qui font de la France un jardin à ciel ouvert admiré de tous. Les deux propositions de loi dites Chassaigne 1 et 2 ont apporté des améliorations considérables. Il était temps ! La première prévoyait la revalorisation des pensions de retraite agricoles à hauteur de 85 % du Smic agricole, soit 1 045 euros net. La deuxième effectuait un pas supplémentaire afin de revaloriser les pensions de retraite des conjoints et des aides familiaux, frères, sœurs et enfants, des exploitants agricoles. Mais comme leur application fut longue et laborieuse ! Sans cesse reportée depuis plus de dix ans, une réforme globale et ambitieuse du régime agricol...

À l'écoute de vos propos, chers collègues, j'ai le sentiment qu'un consensus se dessine, certes malgré quelques nuances – sinon, ce ne serait pas drôle ! Je répondrai néanmoins sur quelques points. Tout d'abord, sur la question du décret, soulevée notamment par le président Chassaigne. La proposition de loi vise, vous l'avez compris, à aligner le régime des retraites agricoles sur le régime général, celui des salariés agricoles et celui des travailleurs indépendants en fondant le calcul sur les vingt-cinq années les plus avantageuses. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'architecture duale du système, toute modification en la matière relevant du domaine législatif. J'ai compris de l'argumentation de notre collègue Nicolas Turquois qu'il souhaiterait un au...

…daté du 23 novembre 2015, dont je vous lis un extrait : « Lors d'une séance de questions au Gouvernement, le 22 novembre, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, a annoncé que la conférence sur les retraites agricoles et leur financement se tiendra le 30 novembre prochain. Fin octobre, à l'Assemblée nationale, il s'est prononcé favorable à un calcul des retraites des agriculteurs sur les vingt-cinq meilleures années de leur carrière ». On voit bien que cette question est débattue depuis de nombreuses années ; la loi de 2010 portant réforme des retraites, dont l'article 91 prévoyait la remise d'un ra...

Ce n'est pas sérieux, parce que 2030 signifierait un retard de quinze ans par rapport à la position prise en 2015, voire de vingt ans par rapport aux débats sur la réforme des retraites de 2010. Je comprends qu'il ne faille pas vendre d'illusions, vous avez raison sur ce point, mais il ne faut pas non plus exacerber le désespoir et laisser penser qu'on se moquerait des agriculteurs – certains nous regardent depuis chez eux, d'autres sont présents aujourd'hui dans les tribunes. Un report à 2030 serait vécu comme une provocation. Je rappelle, de manière synthétique, le fonctionn...

L'argument selon lequel la MSA ne pourra pas reconstituer les carrières est fallacieux : je ne peux le recevoir. M. Muller est le seul à avoir invoqué l'enjeu de la souveraineté alimentaire : il a eu raison de le faire, d'autant que la moitié des agriculteurs prendront leur retraite dans les dix prochaines années.

Il faut accompagner les agriculteurs qui souhaitent reprendre des exploitations, mais aussi les personnes qui souhaitent opérer une reconversion professionnelle vers le monde agricole. Or la souveraineté agricole et alimentaire est intimement liée à la question des carrières et de la retraite des exploitants.