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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale présente deux particularités s'agissant de la branche vieillesse. La première est l'absence de toute mesure la concernant, à l'exception de la fixation des objectifs de dépenses. Cela s'explique non seulement par notre choix, responsable, d'indexer les pensions de retraite sur l'inflation dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, mais également par le fait qu'un ensemble de dispositions qui auraient pu irriguer cette partie font actuellement l'objet de discussions entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Nous ne pouvons d'ailleurs que nous féliciter de l'esprit de dialogue qui anime l'ensemble des partenaires ...
Ainsi, le texte renforce les constats dressés par le Conseil d'orientation des retraites dans son rapport annuel 2022, comme dans l'avis du Comité de suivi des retraites publié une semaine plus tard, qui soulignait que, malgré l'ampleur des réformes passées, nous faisons face à des risques de déséquilibres résiduels significatifs à court et à moyen terme, risques qui pourraient être amplifiés par des conditions économiques dégradées, obligeant à reposer la question des voies d'équil...
…au sujet de préoccupations essentielles de nos concitoyens, qu'il s'agisse de santé, de famille, de handicap, de retraites, de vieillesse, d'autonomie, ou bien sûr d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Madame la ministre déléguée, messieurs les ministres, monsieur le ministre délégué, je vous le demande instamment : ne vous hâtez pas de passer en force, laissez-nous le temps d'examiner ce PLFSS et d'en débattre !
... hier, que j'en mesure la portée, et même la gravité. J'anticipe l'objection que vous pourriez me faire, madame et messieurs les membres du Gouvernement, de manière un peu facile, presque paresseuse : il ne s'agit évidemment pas de priver notre pays d'un budget de la sécurité sociale ni de bloquer les hôpitaux, le fonctionnement des caisses d'allocations familiales ou le versement des pensions de retraite. Épargnons-nous ces arguments de dramatisation : ils ne seraient à la hauteur ni du moment ni des enjeux.
... PLF. Car l'esprit de compromis que le Gouvernement brandit si fièrement depuis le début de la législature, et qu'il a encore brandi tout à l'heure, n'a été qu'une promesse sans lendemain. D'une certaine manière, ce PLFSS est une tragédie grecque qui se joue en trois actes. Acte Ier – on l'a déjà oublié : le Gouvernement a, d'emblée, fait planer sur nos débats l'épée de Damoclès d'une réforme des retraites qui aurait pu être introduite subrepticement, et possiblement adoptée au moyen du 49.3.
...de ces trois dernières années, et presque toutes les branches du PLFSS sont sacrifiées. Celle qui paye le prix le plus cher est, naturellement, la branche autonomie. Rien n'est prévu pour répondre au vieillissement de la population et au besoin d'accompagnement croissant. Nous sommes assis sur une bombe à retardement, mes chers collègues, et nous regardons ailleurs. Et comment ne pas évoquer les retraites ? Depuis 2019, le Gouvernement tâtonne, envoie des signaux contradictoires. Nous payons aujourd'hui l'absence d'une véritable réforme, pourtant promise sous le quinquennat précédent. Fort heureusement, le Gouvernement a renoncé à l'engager par voie d'amendement ! La branche famille est, sans nul doute, également sacrifiée. Elle a été ponctionnée au profit de la branche maladie par un nouveau et...
...avec les syndicats d'internes. Commençons par rémunérer correctement les internes et ne leur donnons pas le sentiment qu'on les sanctionne lorsqu'on les envoie dans tel ou tel endroit. Il faudra des maîtres de stage pour les accueillir, mais ils ne sont pas assez nombreux – car, chacun le sait, il est tellement difficile de devenir maître de stage ! Nous avons beaucoup avancé sur le cumul emploi-retraite, ainsi que sur la régulation de l'installation des médecins – Thomas Mesnier en parlera après moi. La coercition absolue ne fonctionnera pas, contrairement à la régulation. Que les masques tombent sur tous les bancs de cet hémicycle ! Chacun, dans sa circonscription, dit la même chose : « On est capable de le faire ! » Et c'est vrai, mais à condition de le faire de façon organisée. Le chemin est ...
... contexte macroéconomique difficile, avec un projet ambitieux de retour à l'équilibre des comptes. Il propose notamment un redressement de la branche maladie, en espérant que ce satané covid-19 nous laisse tranquille dans les prochains mois. Évidemment, au vu des déficits dont les chiffres ont été évoqués par les orateurs précédents, nous devons être particulièrement vigilants sur la question des retraites et défendre dans les prochains mois une réforme ambitieuse du système de retraite, pour laquelle le groupe Horizons et apparentés sera aux côtés du Gouvernement. Toujours dans l'idée de rétablir les comptes, le PLFSS propose des mesures importantes de lutte contre la fraude, et le groupe Horizons proposera un certain nombre d'amendements pour l'enrichir davantage. J'en viens aux amendements du ...
...puéricultrices du service de pédiatrie de l'hôpital de Martigues, qui m'ont alerté sur leur situation. Il faudra bien, tôt ou tard, remettre tout ça à plat, et vers le haut ! Dans le budget de la sécurité sociale pour 2023, il y a aussi des demi-mesures, des mesures mal gaulées, ces mauvaises réponses à de bonnes questions. Je pense notamment à la volonté du Gouvernement d'affaiblir le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco en le privant de sa fonction de recouvrement. Je pense à l'ajout d'une année de stage pour les étudiants en médecine générale afin de disposer d'une main-d'œuvre captive et bon marché. Je pense aussi au transfert du congé maternité à la branche famille, ce qui change son sens, et à la compensation des exonérations de cotisations sociales, dont nous ne sommes pas certain...
... sont empilés au cours de la précédente législature ; leurs recommandations sont connues et ont déjà été débattues. Le CNR « bien vieillir » ne doit pas être une énième concertation qui, comme les précédentes, ne serait pas suivie d'actes politiques majeurs. L'heure est à l'action, alors agissons ! Je parlais des absents de ce texte. Il y en a un que nous ne regrettons pas : c'est la réforme des retraites, bien sûr. Notre groupe s'était opposé à ce qu'elle soit traitée dans le présent projet de loi ; nous continuons d'appeler à la prudence. Ne nous précipitons pas, et ne nous enfermons pas dans de simples considérations budgétaires. La question de l'avenir du système des retraites et de son équilibre financier est indissociable de celle de la justice sociale et de la solidarité, et cela vaut d'ai...