Interventions sur "retrait-gonflement"

Nous souhaitons évaluer les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de retrait-gonflement de l'argile afin, notamment, de s'assurer que la proposition de loi permettra une meilleure prise en charge des sinistres. Les critères actuels sont peu adaptés au RGA, dont la causalité peut être complexe à établir, notamment du fait d'une possible apparition des dégâts de manière différée. Le critère météorologique est la principale source de contentieux. Le modèle de simulation de Météo France...

Cet amendement reprend une proposition de la sénatrice Christine Lavarde, qui est l'auteure d'un rapport d'information sur le financement du risque de retrait-gonflement de l'argile et de ses conséquences sur le bâti. Il vise à renforcer la prévention, qui est probablement l'angle mort de la politique publique de lutte contre les dégâts liés au retrait et au gonflement de l'argile. Nous demandons la remise d'un rapport sur l'opportunité de mobiliser le fonds de prévention des risques naturels majeurs pour financer les expérimentations en matière de prévention du ...