Interventions sur "renaturation"

Certaines renaturations permettent de recréer des environnements favorables à la biodiversité. Je pense aux milieux humides restaurés à l'issue de l'exploitation de carrières et de gravières. Nous avons tout à gagner à encourager la renaturation de zones artificialisées de ce type.

L'amendement CD103 vise, d'une part, à prendre en considération l'ensemble du territoire concerné pour comptabiliser la renaturation – pas seulement la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale – ; d'autre part, à renvoyer au niveau réglementaire la nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées.

L'article 13 est essentiel pour éviter la capitalisation foncière et inciter les communes à exploiter les friches afin d'atteindre l'objectif ZAN. L'amendement CD134 vise à élargir le périmètre pris en compte pour apprécier la renaturation.

... ou des aménagements, puis restitués à la même catégorie de surfaces non artificialisées. Cette disposition relève de la nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées, donc de la voie réglementaire. Les surfaces qui sont temporairement artificialisées au sens de cette nomenclature seront considérées comme non artificialisées une fois qu'elles auront fait l'objet d'opérations de renaturation.

Il s'agit de remplacer l'obligation de renaturation par une obligation de désimperméabilisation ou de végétalisation. En effet, la renaturation, au sens de l'article L. 101-2-1 du code de l'urbanisme, est une opération complexe et coûteuse. Elle est punitive pour des départements comme la Corrèze qui ont su protéger leur environnement. Je ne sais pas comment les communes feront pour mener à bien des renaturations. Je propose donc un assouplisseme...

Les actions de désimperméabilisation et de végétalisation font partie des actions de renaturation. Le décret relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols précisera la nomenclature. En particulier, les surfaces végétalisées à usage de parc ou jardin public, quel que soit le type de couvert, pourront être considérées comme non artificialisées. Votre amendement est donc satisfait.