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J'ai bien écouté M. le ministre délégué chargé des comptes publics et M. le rapporteur général ; à les entendre, si le texte était rejeté, nous subirions une épidémie de peste et les sauterelles pulluleraient dans les villes et campagnes, telles les plaies d'Égypte.
N'exagérons pas : c'est la troisième loi de programmation des finances publiques ; les deux premières n'ont jamais été respectées et celle-là ne le sera pas non plus, car les hypothèses sur lesquelles elle repose sont déjà caduques, comme l'ont fait remarquer le Haut Conseil des finances publiques et tous les organismes compétents. Oui, il faut voter la motion de rejet préalable car le projet de loi intègre des contre-réformes qui visent les chômeurs et les travailleurs, futurs retraités. Oui, il faut voter la motion de rejet préalable car la loi de programmation, en définissant un Ondam – objectif national de dépenses d'assurance maladie – qui fera mal à la santé publique, est inconséquente avec nos besoins de santé et le vieillissement de la population. Oui, ...
Nous avons longuement examiné la loi de programmation des finances publiques en commission des finances et avons supprimé un certain nombre d'articles, dont l'article 23 – lequel, pour simplifier, proposait la mise sous tutelle des collectivités territoriales. Mes chers collègues, il n'est pas raisonnable de voter une motion de rejet préalable qui aurait pour objet de nous priver de débat.
C'est pour cette raison que notre groupe ne votera pas la motion de rejet préalable.
Je vais essayer de vous convaincre que voter la motion de rejet préalable revient à nous affaiblir collectivement et à affaiblir la position de la France en Europe.
Rejeter la loi de programmation des finances publiques, ce serait aussi nous tirer une balle dans le pied. Que vous le vouliez ou non, sans loi de programmation, chaque année, vous serez incapables de savoir sur quel outil vous baser pour contrôler l'action du Gouvernement ;
pour reprendre son expression, gouverner sans loi de programmation, c'est comme faire du trapèze sans filet. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet préalable.