Interventions sur "résidence"

Je comprends parfaitement l'objectif de ces différents amendements, mais il ne s'agirait pas non plus d'organiser la chasse aux résidences secondaires, qui génèrent des recettes extrêmement importantes dans beaucoup de stations touristiques. Néanmoins, il est impossible de nier les tensions qu'elles engendrent sur le marché local du logement. C'est la raison pour laquelle, en séance publique, le Gouvernement proposera d'étendre les zones où la hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est possible, à la discrét...

Au contraire, les voter est un bon moyen de faire pression sur le Gouvernement, tant que son propre amendement n'a pas été déposé. Monsieur le rapporteur général, vous évoquez l'apport des résidences secondaires dans certaines communes, mais le problème de fond est que les gens de la commune ne peuvent plus y vivre du fait de la spéculation, de locations de type Airbnb, ou parce que des personnes très riches veulent acheter dans les zones touristiques les plus agréables de France. Zonza, en Corse, concentre 80 % de résidences secondaires. C'est insupportable ! Si le Gouvernement dépose un a...

Vous avez raison, dans certaines communes, la proportion très importante de résidences secondaires pose des difficultés. Faut-il pour autant taxer encore plus ? Je ne le crois pas. Le Gouvernement va déposer un amendement en séance publique visant à revoir le zonage et prenant en compte la prépondérance des résidences secondaires. Il n'y a donc aucune raison de voter ces amendements.

La quantité d'amendements déposés illustre l'importance du sujet dans nos territoires. Les mécanismes à l'œuvre y sont les mêmes. Je soutiens ces amendements, car il est légitime que les résidences secondaires contribuent aux services de la commune et au financement des réseaux. Il ne s'agit pas ici de réguler le prix des transactions ou la spéculation, mais de financer, notamment, le bon dimensionnement des réseaux – souvent calculé en fonction du pic touristique. Le compromis que proposera le Gouvernement ne sera pas suffisant, car la situation est déraisonnable. Le président a évoqué Z...

Même dans ma circonscription, très peu touristique, une telle disposition trouverait à s'appliquer : ce week-end, deux maires ruraux m'ont demandé de déposer un amendement de ce type car de nombreux Parisiens achètent des résidences secondaires, souvent des retraités, dont la contribution fiscale est inférieure à celle des résidents, qui n'ont pas d'enfants et ne participent pas à la vie du village. Un tel levier est intéressant, car il est souple et adaptable.

...situation s'est aggravée depuis que la majorité a supprimé, dans les zones concernées, le prêt à taux zéro (PTZ), qui permettait aux jeunes d'y accéder à la propriété. La loi « montagne » est contraignante et l'objectif Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) va accentuer les difficultés. Il faut développer une approche spécifique : de telles micro6mesures ne suffiront pas. Par ailleurs, les résidences secondaires restent assujetties à la taxe d'habitation, alors que les Français ne la paient plus sur leur résidence principale. Plutôt que de l'augmenter, il serait préférable de réformer le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) afin que les communes disposent des moyens d'investir.

Les deux amendements déposés par mon collègue Nicolas Sansu visent à offrir davantage de latitude aux collectivités territoriales en matière de taxation des résidences secondaires. L'amendement I-CF518 tend à déplafonner complètement la majoration de la TH ; l'amendement I-CF517 tend à relever le plafond de 60 % à 100 %.

L'amendement I-CF708 vise à permettre aux communes où le marché locatif est particulièrement tendu de majorer la TH appliquée aux résidences secondaires d'une proportion allant de 5 % à 100 % – au lieu de 60 % actuellement.

L'amendement I-CF1282 vise à permettre aux communes de majorer la TH d'un taux allant jusqu'à 100 %, contre 60 % actuellement. L'augmentation de la demande de résidences secondaires fait flamber les prix des logements, qui deviennent inaccessibles aux classes moyennes et populaires. De nombreuses personnes qui travaillent sur le littoral ou dans les métropoles ne peuvent pas s'y loger. Tel est notamment le cas dans le golfe du Morbihan, où il arrive que 70 % des logements soient des résidences secondaires. On peut effectivement étendre les zones concernées, mais...

L'amendement I-CF1185 vise à relever de 60 % à 90 % le plafond de la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires. Je comprends la réticence de certains à augmenter encore les impôts et les taxes, dont je ne suis pas moi-même un adepte, mais les moyens des collectivités demeurent très limités par rapport aux réalités du terrain. Il faudrait augmenter leur potentiel financier pour qu'elles puissent préempter des logements et, surtout, faire évoluer la loi. Ce n'est pas simple, car on heurte de fr...

On ne peut plus parler de surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires : bientôt, seuls les propriétaires d'une résidence secondaire paieront la TH, ainsi que la surtaxe lorsqu'elle a été instaurée par les élus locaux. Autrement dit, ils sont déjà soumis à une fiscalité beaucoup plus importante que les personnes qui possèdent uniquement une résidence principale. Quant à la liaison des taux en matière de fiscalité locale, elle visait à protéger nos conc...

L'amendement I-CF521 vise à délier la hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les amendements I-CF1420, I-CF1419 et I-CF483 ont pour objet d'accompagner une déliaison des taux d'impôts locaux. Il s'agit de redonner aux maires et aux collectivités territoriales le pouvoir de fixer les taux. En outre, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est un véritable outil d'aménagement du territoire ; il appartient aux élus locaux d'en être pleinement responsables.

L'amendement I-CF1010 tend à mettre fin à la corrélation entre la variation du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il s'agit de redonner plus d'autonomie fiscale aux collectivités du bloc communal ainsi que de lutter contre la forte hausse des prix de l'immobilier et la diminution progressive du nombre des propriétaires locaux.

La déliaison des taux peut aussi jouer à la baisse : des maires peuvent être empêchés de baisser la taxe foncière sur les propriétés bâties, du fait de l'incidence sur la fiscalité des résidences secondaires. Elle serait d'autant plus bienvenue après la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a changé la donne. Il ne faut pas perdre de vue l'objectif que visait la liaison des taux et les risques que ferait courir une déliaison totale. Au-delà du dispositif annoncé de zonage qui permettra d'étendre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, il faut travailler sur ce sujet délicat. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ou le rappo...

Je partage la prudence du rapporteur général. Critiquer les résidences secondaires est à la mode. Leurs propriétaires sont pourtant des gens très respectables, des Français ordinaires, dont la résidence n'est pas nécessairement à Antibes ou à Cannes. La liaison des taux offre une sécurité : elle protège les contribuables de certains excès. Si les taux sont dissociés, on peut faire porter la charge sur un seul baudet. Les propriétaires de résidences secondaires n'é...

Cet amendement portant sur les résidences secondaires est dans le même esprit que celui de Jean Paul Mattei, qui prévoyait une taxation sur les flux, c'est-à-dire sur les transactions immobilières. Il s'inspire de la proposition de loi sur la Corse que nous avons fait adopter à l'Assemblée national le 4 février 2022, dont nous voulons élargir le champ à un zonage qui concernerait d'autres territoires. La taxe de 10 % sur les transactio...

Cet amendement ne concerne pas seulement la Corse puisqu'il propose un zonage à l'échelle de la France : il n'y a donc pas de rupture d'égalité. Il s'agit d'une taxe régionale, qui s'appliquerait aussi dans la collectivité de Corse, dans toutes les communes atteignant une certaine proportion de résidences secondaires.

...es et les classes moyennes. Il est urgent que l'Assemblée se mobilise pour apporter des réponses législatives à ce problème, qui concerne bon nombre de circonscriptions, et pour donner de véritables leviers aux collectivités. Monsieur le ministre, quelles sont vos positions sur une évolution de la fiscalité s'appliquant aux meublés de tourisme, un déplafonnement de la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires et l'encadrement des loyers ?