Interventions sur "régionaux métropolitains"

Cet amendement vise l'intégration des projets de services express régionaux métropolitains avec les autres réseaux de transport sur les territoires concernés, afin d'apporter une réponse adéquate en termes de mobilité. En cohérence, il propose l'instauration d'une tarification commune appliquée aux différents modes de transport.

Reprenant pour partie la rédaction de l'article 1er que nous avions proposée dans un amendement plus global qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, cet amendement CD61 vise à fixer des objectifs clairs et lisibles aux futurs services express régionaux métropolitains. La labellisation permettra de faire appel à des financements importants car ces projets, qui doivent créer un véritable choc d'offre de la mobilité sur nos territoires, ont des coûts élevés. Ces objectifs doivent en particulier concerner la part modale de transport public, que nous proposons de doubler. Il faut rappeler l'objectif de désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centr...

Je ne suis pas certain que nous parlions du même amendement. L'amendement CD120 est en effet consacré aux chefs-lieux de département, lesquels ne doivent pas être considérés comme les capitales de ces services express régionaux métropolitains, car cela en exclurait notamment des petites villes qui tiennent à cœur à Mme Brulebois. Avis défavorable, donc. Connaissant cependant votre engagement en faveur de la ruralité, je ne pense pas, chère collègue, que vous ayez visé la mesure proposée par l'amendement CD120.

À en juger par la carte des services express régionaux métropolitains proposée par le Conseil d'orientation des infrastructures, reprenant ce que SNCF Réseau avait envisagé en 2020, l'adoption de cet amendement conduirait à exclure les villes de Reims et de Brest, l'ensemble du Pays basque et Mulhouse-Bâle de la réalisation d'un Serm. L'offre de transport offerte autour de la métropole pourra certes desservir des chefs-lieux de département, mais aussi des sous-préf...

Les services express régionaux métropolitains ne se traduisent pas toujours par la création de nouvelles infrastructures. Souvent, en effet, il s'agit plutôt d'augmenter la cadence des transports ferroviaires et des bus. Par ailleurs, je défendrai un amendement CD278, visant notamment à permettre une densification des habitations autour des quartiers de gares, afin que nous puissions travailler à une meilleure maîtrise de l'étalement urbain....

Rien n'empêche les intercommunalités ou les métropoles qui perçoivent le versement mobilité dans le cadre des projets de services express régionaux métropolitains de décider de financer une partie de l'augmentation de l'offre, comme l'a fait la métropole de Strasbourg, en accord avec la région Grand Est. Dès lors, il n'est pas forcément nécessaire de donner aux régions la possibilité de lever un versement mobilité additionnel : cette solution se révèle souvent moins intéressante que la voie classique pour financer ces services. De plus, juridiquement, il ...

Cet amendement vise à imposer une étude budgétaire pour tous les projets de service express régionaux métropolitains afin d'en estimer le coût de réalisation. Il s'agit de tirer les conséquences du Grand Paris Express, dont les coûts ont fortement augmenté, passant de 22,6 milliards d'euros en 2013 à 36,1 milliards d'euros aujourd'hui, en raison notamment de la sous-estimation des taux de provision. Le texte confiant à la SGP la maîtrise d'ouvrage des travaux des futurs RER métropolitains, il convient d'apporte...

Le décret du 5 mai 1997 permet déjà à SNCF Réseau de moduler le montant de la redevance de marché, notamment en fonction de l'évolution du trafic par rapport à un ou plusieurs seuils définis dans le document de référence du réseau. Par ailleurs, si SNCF Réseau décidait de baisser les péages, rien n'indique que l'argent « économisé » irait aux services express régionaux métropolitains. Le fléchage n'est pas automatique. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.

...ème de transport ferroviaire le suivi du plan d'investissement de 100 milliards d'euros, d'ici à 2040, que la Première ministre a annoncé le 24 février 2023. Lors de son audition devant notre commission, le président de la SNCF M. Farandou avait confirmé qu'un support financier serait nécessaire pour suivre le déploiement des crédits, notamment des montants alloués aux projets de services express régionaux métropolitains. Dès la prochaine discussion budgétaire, les parlementaires devront prendre leurs responsabilités, puisque les crédits nécessaires devront être intégrés au projet de loi de finances. Le Haut Comité devra jouer un rôle de suivi et de bonne exécution de ce plan, pour que l'annonce soit suivie d'actions concrètes.

...territoire. Il tend à systématiser la réalisation d'études portant sur des infrastructures permettant une circulation à vitesse intermédiaire – 250 kilomètres par heure – dans le cadre de tout nouveau projet de ligne à grande vitesse (LGV). Lorsque les collectivités investissent dans les LGV aux côtés de l'État, c'est au détriment des petites lignes ferroviaires et des projets de services express régionaux métropolitains. Une étude leur permettrait d'avoir une vision plus claire de la pertinence de ces financements.

Le sujet est revenu à plusieurs reprises, et je sais à quel point vous tenez à cet amendement. S'il permet de trouver des financements supplémentaires pour les services express régionaux métropolitains, j'y suis favorable.

Au-delà de toute polémique politique, pensez-vous que tous les présidents de région ont le recul nécessaire pour labelliser des services express régionaux métropolitains, par exemple quand l'élu à la tête de la métropole est d'une étiquette politique différente ?

Il s'agit de demander au Gouvernement de fixer des objectifs de réduction d'émissions de particules fines pour les transports publics afin de stimuler l'innovation en la matière lors de la mise en place de services express régionaux métropolitains. Les transports en commun ont leur part dans la problématique de la qualité de l'air, on le voit notamment dans le métro parisien. Il serait incompréhensible de ne pas leur fixer d'objectifs et de ne faire peser la responsabilité de la pollution de l'air que sur les seuls automobilistes. Telle est la philosophie qui sous-tend cet amendement.

Ces projets d'étoiles ferroviaires ont trop longtemps été repoussés. Il faut une planification, orchestrée par l'État. Nos politiques d'aménagement du territoire ont été abandonnées et c'est un enjeu national que de développer ces services express régionaux métropolitains. Sur le terrain, les élus locaux me demandent ce que fait l'État car ils n'ont pas les moyens de financer ces services. Il me semble que c'est au niveau de l'État que les décisions doivent être prises.

Cette mention d'un avis conforme ne me semble pas nécessaire, dans la mesure où la région et les autorités compétentes sont censées travailler en commun à la définition des services express régionaux métropolitains. Ce sera ensuite à l'État d'accompagner cette dynamique.

Il s'agit de prévoir, préalablement à la labellisation des services express régionaux métropolitains, une étude portant sur la pertinence de chaque solution de transport et sur le potentiel fiscal de chaque territoire. Tous les territoires métropolitains n'ont pas les moyens de l'Île-de-France, qui a pu financer son projet seule. Il faut donc que la nature des financements soit clairement précisée.

L'amendement auquel je souhaite que nous travaillions ensemble ne prévoira pas que l'État finance le service. L'idée, c'est plutôt qu'il « amorce la pompe » du développement de ces services express régionaux métropolitains. Le plan de financement, qui serait défini conjointement par l'État et les régions, concernerait l'infrastructure.

Monsieur Delautrette, vous voulez de la visibilité en matière de financement et je tiens à vous rassurer. Cette proposition de loi ne porte pas sur le financement des services express régionaux métropolitains, c'est certain, mais je suis tout à fait ouvert à ce que l'on prévoie que la labellisation inclue une réflexion sur le financement, à condition que l'on s'en tienne à la question des infrastructures.

Nous demandons la suppression de l'alinéa 7, qui renvoie à un décret en Conseil d'État la définition des services express régionaux métropolitains. Nous craignons une définition au rabais de ces services par le pouvoir réglementaire et proposons de nous en tenir à la définition fixée dans la loi, qui vise clairement « une amélioration de la qualité des transports du quotidien ».

Je n'ai pas pu vous donner de visibilité en matière de financement, mais je propose que nous nous donnions tout de même des perspectives chiffrées, en inscrivant que la présente loi a pour objectif la mise en place d'au moins dix services express régionaux métropolitains, dans un délai de dix ans suivant sa promulgation.