Interventions sur "proximité"

...xistant au 1er janvier 2023. Tout d'abord, il n'y a pas lieu d'aligner le nombre de CSE sur celui des comités techniques dans la mesure où ces instances disposent de prérogatives différentes. Rappelons que la création de CSE d'établissement dépend aussi du nombre d'établissements distincts dans l'entreprise, lequel est défini dans le cadre de la négociation collective. Ensuite, la question de la proximité entre les personnels et leurs représentants est un élément central de la discussion actuelle entre les organisations syndicales et la direction de La Poste. Les parties envisagent non seulement des représentants de proximité, dont le nombre n'est pas encore arrêté, mais aussi des délégués syndicaux au nombre de 1 000 d'après les chiffres communiqués à la fois par les organisations syndicales et p...

...ssions sera largement inférieur à celui des CHSCT existant auparavant. Nous n'acceptons pas ce recul draconien des questions de santé et de sécurité au travail alors que le groupe La Poste a justement beaucoup de travail à mener sur ce sujet. Nous proposons donc de maintenir le nombre de ces commissions à un niveau au moins égal à celui des CHSCT existant. Rappelons l'importance des instances de proximité. En cas d'accident du travail ou de braquage dans un bureau de poste, l'urgence est de réunir les CHSCT et les comités techniques, car c'est primordial pour l'employé qui en a été victime. Là encore, votre réforme est vraiment catastrophique.

...n d'un ancrage territorial pour tenir compte de la spécificité des territoires ultramarins et insulaires, cet amendement propose la remise d'un rapport au Parlement pour effectuer le bilan de la création des CSE au sein de l'entreprise La Poste. Ce rapport devra notamment préciser le nombre de CSE instaurés sur chaque territoire, ainsi qu'un bilan qualitatif en matière de territorialisation et de proximité des différentes instances.

L'amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur les conséquences de ces nouvelles instances représentatives du personnel en matière de représentativité des salariés, de proximité des élus et de santé au travail. Il nous semble que le Gouvernement, en s'appuyant sur les administrations, dispose des moyens nous permettant de faire la lumière sur tous ces enjeux. Comme j'ai entendu la réponse que vous venez de faire à M. Colombani, j'ajoute que, en réalité, le Parlement a largement fait sa part, à travers le dépôt de cette proposition de loi. Peut-être est-ce désormais au Go...

...nd le ministre dans son annexe, une sorte de synthèse entre Terminator et RoboCop. Je ne sais pas si vous avez revu ces classiques récemment, monsieur le ministre, mais on ne voit pas le scénario de ces films, qui prêtent à sourire même si l'on peut les trouver intéressants, appliqué dans le monde réel – ce serait un peu angoissant, n'est-ce pas ? Avec nous, vous n'auriez pas une fausse police de proximité – je vais y revenir –, ni des amendes forfaitaires délictuelles délivrées à la chaîne, concernant toujours les mêmes populations, ciblées dans les quartiers populaires ou perçues comme étant racisées – Noirs ou Arabes notamment. On connaît le mode de fonctionnement, aujourd'hui discriminatoire, de la police, qu'il s'agisse des contrôles d'identité qu'elle effectue ou des amendes qu'elle dresse. ...

Nous, nous aurions construit la police de proximité qui est nécessaire dans ce pays, forte de milliers de policiers au plus proches de la population, sur des aires géographiques données, des policiers qui connaissent les gens autant que les gens les connaissent, ce qui permettrait une forme de contrôle réciproque de la police sur la population et de la population sur sa propre police. Mais, pour parvenir à une véritable police de proximité, il fau...

car, si la proximité, c'est être à la portée d'un tonfa ou d'une gazeuse, non merci ! Or c'est la politique que vous poursuivez tout en venant régulièrement ici vous plaindre que les chiffres ne sont pas bons, que c'est de pire en pire,…

…en liaison évidemment avec des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance dont il n'est pas du tout question dans ce projet de loi d'orientation, alors que lesdits comités pourraient habilement mettre en place un contrôle direct des citoyens sur la politique publique de sécurité au niveau local. Mais pour faire la police de proximité que nous appelons de nos vœux, il faut un haut niveau de formation et de qualification. Quand Pierre Joxe augmenta la durée de la formation à un an, ce fut un progrès non seulement pour la France mais aussi par rapport au reste de l'Europe, le signal que notre pays voulait une police républicaine formée – je rappelle que la mesure avait été accompagnée d'un code de déontologie. Or la durée de la ...

Je pense que nous partageons tous ce constat : nous avons besoin d'une grande loi d'orientation et de programmation pour la sécurité et le ministère de l'intérieur. Rejoignant les propos d'Ugo Bernalicis, notre groupe déplore l'absence d'un tel texte et le manque de vision d'ensemble concernant la police et la gendarmerie, en particulier la police de proximité. Cette dernière ne peut pas se réduire à la présence sur la voie publique des policiers et des gendarmes – vous le savez très bien, monsieur le ministre. Nous sommes également très inquiets du sort qui est réservé à la police judiciaire, puisque les magistrats pourraient être éventuellement privés d'un recours à ces forces d'enquête spécialisées. Nous nous efforcerons de travailler sur ces questi...

... sur tout le territoire et qui emploie encore près d'un tiers de fonctionnaires. La loi le prévoit expressément. Ainsi, la création d'un conseil des questions statutaires, sur le modèle retenu chez Orange, est le gage d'un traitement des problématiques les intéressant dans des conditions appropriées. Au demeurant, le maillage territorial des IRP de demain devra permettre de répondre au besoin de proximité entre les personnels et leurs représentants. Pour des raisons parfaitement légitimes, les organisations syndicales y attachent une très grande importance. Il est évident, de surcroît, que la question revêt une sensibilité particulière alors que le nombre d'élus est appelé à diminuer. La Poste doit prendre toute la mesure des enjeux qui s'élèvent en la matière. À cet égard, il est rassurant qu'el...

...appel, le projet du Gouvernement est d'élargir ces dégâts et de les étendre à La Poste. La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) nous apprend pourtant que, dans le privé, la création des CSE et la suppression des CHSCT s'est traduite, au-delà des effets en termes de santé et de sécurité au travail, par le recul de la représentation des salariés et de la proximité. En 2019, l'émission « Cash investigation » a mis en lumière les conséquences dramatiques des réorganisations à La Poste, qui entraînent stress et suicides au travail de salariés, employés, et même cadres. Il est temps d'arrêter cette hémorragie sociale et de repenser le monde du travail et l'organisation des instances de représentation du personnel. Il est temps de rétablir les CHSCT partout da...

...formant les IRP. Il s'agit ainsi d'accompagner la mise en place des CSE dans l'entreprise. Une loi est nécessaire pour assurer une mise à jour des IRP, qui relèvent toujours de la loi de 1990. Il convient donc d'assurer un cadre permettant un dialogue social, le temps que les négociations avec les représentants syndicaux aboutissent de manière apaisée, en prenant notamment en compte le défi de la proximité et les besoins différenciés selon les territoires, en particulier dans les outre-mer. Dans cette perspective, nous pouvons nous réjouir que l'accord de méthode ait été conclu en septembre 2022. Afin de laisser du temps à la négociation et à la bonne tenue du dialogue social, le groupe Horizons et apparentés soutiendra cette proposition de loi telle qu'elle a été transmise par le Sénat.

...és à l'égard de leur direction. Les CSSCT, qui doivent remplacer les CHSCT, seront beaucoup moins nombreux et ils auront des prérogatives bien moindres. Ils ne protégeront donc pas aussi efficacement les droits des salariés. Concentration et éloignement des centres de décision, appauvrissement du dialogue social, diminution de la représentation syndicale, atteinte aux principes d'autonomie et de proximité dans une entreprise en restructuration et désorganisation permanente, perte de la singularité des territoires, tout dans la proposition de loi conduira le groupe Écologiste de l'Assemblée, comme celui du Sénat, à voter contre le présent texte.

...er pour répondre à de nouveaux besoins. La Poste, hier service public, est devenue une société anonyme, avec le lot de réductions drastiques d'emplois, la perte de sens pour les salariés et l'éloignement par rapport aux besoins des usagers que cela implique. La Dares a d'ailleurs dressé en juillet 2022 un bilan sans appel des ordonnances Macron : recul de la représentation des salariés, perte de proximité des élus et repli des questions de santé au travail dans les entreprises. Le projet de la direction de La Poste, qui a inspiré cette proposition de loi et a été présenté aux organisations syndicales l'été dernier, visait à diviser le nombre d'instances par cinq et, évidemment, à réduire fortement le nombre de représentants. Ainsi, alors qu'un CHSCT représente en moyenne 290 salariés, une CSSCT e...

... enseignement qu'on peut tirer du bilan provisoire des CSE est le besoin d'instances de représentation suffisamment nombreuses, suffisamment proches des personnels et suffisamment armées pour aborder tous les sujets, en particulier la santé et la prévention des risques psychosociaux. La disparition des CHSCT ne doit pas faire passer ce sujet au second plan. Notre seconde exigence est celle de la proximité. La réduction du nombre d'instances fera nécessairement perdre en proximité géographique, et cette question se pose avec plus d'acuité encore dans les territoires ultramarins et insulaires. Les premières propositions ne prévoyaient qu'un seul CSE pour tout l'outre-mer et aucun pour la Corse, ce qui n'est évidemment pas acceptable. Il semblerait que la direction de La Poste soit prête à évoluer, m...

Nous avons un attachement particulier à La Poste, depuis toujours – cela remonte à l'enfance. Il y a un héritage de La Poste, sorte de patrimoine national, qui est en constante évolution concernant les missions exercées et les métiers depuis bon nombre d'années. Le nombre de plis distribués a notamment changé, et des actions de proximité ont été développées par les facteurs dans les territoires, notamment les plus ruraux. La Poste, ancienne entreprise d'État, est devenue une entreprise privée ayant des missions de service public. Nous tenons tous à leur maintien ainsi qu'au maintien de la qualité du dialogue social, qui doit être fructueux et fécond dans cette entreprise. Il faut distinguer deux éléments, monsieur Bazin : d'une ...

L'amendement AS10 vise à instaurer un CSE dans chaque département français afin de limiter les effets néfastes de la limitation de leur nombre. Selon les auditions menées par les sénateurs, le projet de la direction de La Poste prévoit de passer de 145 CTL à 28 CSE. Le ratio serait ainsi inférieur à un CSE pour trois départements. Pourtant, la proximité des élus vis-à-vis du personnel qu'ils représentent et qu'ils ont vocation à protéger est une nécessité absolue. L'amendement AS11 concerne les territoires d'outre-mer. Si vous nous confirmez, monsieur le rapporteur, qu'un CSE sera installé dans chacun d'eux, nous le retirons.

L'installation d'un CSE dans chaque territoire d'outre-mer et en Corse n'est pas inscrite dans la loi ; elle correspond à un engagement de la direction lors des discussions que j'ai eues avec elle. La proximité entre les personnels de La Poste et leurs représentants est fondamentale. Pour des raisons faciles à comprendre, elle revêt une dimension particulière dans certains territoires. Cela doit toutefois rester du ressort de la négociation collective. La loi fixe le cadre dans lequel les organisations syndicales et la direction nouent le dialogue. La direction a entendu les alertes des organisations sy...

Vous l'avez dit, l'échelon départemental n'est pas toujours pertinent par rapport à l'organisation de l'entreprise. Pourtant, la proximité et le lien avec le territoire sont des attentes fortes. Vous y avez répondu pour la Corse et l'outre-mer mais qu'en est-il pour l'Hexagone ? J'ai compris qu'un vote conforme est nécessaire pour que le texte entre en vigueur avant la fin de l'année. Dans ce cas, afin de garantir un maillage de proximité, il faut que les débats fassent ressortit clairement nos intentions en la matière.