Interventions sur "propriétaire"

C'est eux que vous défendez, ces multipropriétaires qui mettent à la rue nos concitoyennes et nos concitoyens pour spéculer sur la location.

Il vise à compléter l'alinéa 5 afin de dispenser les locaux classés en application de l'article L. 324-1 du code du tourisme de l'obligation de respecter des exigences énergétiques minimales. Il s'agit de protéger le patrimoine architectural de nos communes des effets destructeurs d'une contrainte dogmatique, qui impose à tout propriétaire d'effectuer des travaux dits de performance énergétique.

Je voudrais d'abord répondre, une nouvelle fois, aux attaques de nos chers collègues de la NUPES. Nos visions sont en effet radicalement opposées et vous partagez un point commun avec la majorité : vous ne souhaitez plus que les Français soient propriétaires. Vous êtes pour la collectivisation…

Le présent amendement devrait plaire à tout le monde, puisqu'il est défavorable aux multipropriétaires. Il propose d'exonérer de l'obligation de DPE les petits propriétaires, propriétaires uniques d'un seul logement – qu'ils louent moins de soixante jours et dans la limite de 5 000 euros par an, principalement pour payer leurs charges. Vous le voyez : 5 000 euros, ce n'est pas énorme ! J'en profite enfin pour évoquer ma circonscription : vous savez, monsieur l'élu de Toulouse, les locations que ...

Votre objectif, ce n'est pas de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue : c'est de faire en sorte d'obliger tout le monde à faire un DPE, point barre, quelles que soient les circonstances. C'est tout ! C'est de l'idéologie. Tout à l'heure, donc, il avait été proposé un amendement de pur bon sens qui proposait de distinguer les propriétaires de résidence principale et ceux qui, en effet, font commerce de leur prétendue résidence secondaire et qui, donc, créent des déséquilibres sur le marché locatif en zone tendue. Vous n'avez pas voulu l'écouter et cela montre à quel degré d'idéologie se situe ce débat : nous ne pouvons pas avancer dans ces conditions et, finalement, vous tapez encore une fois à côté.

Il est similaire à un amendement que j'ai déjà présenté, mais il est rédigé un peu différemment. Il vise à donner la main aux communes sur le changement d'usage et sur l'exigence énergétique minimale. Je rappelle que le présent article prévoit d'appliquer aux meublés de tourisme le modèle prévu par la loi « climat et résilience » pour les propriétaires bailleurs, alors que ce dont nous parlons concerne souvent des biens qui ne sont pas loués à l'année. Une dérogation avait d'ailleurs été introduite par Emmanuelle Wargon, quand elle était ministre du logement.

...qué en commission que vous repreniez ainsi la définition du meublé telle qu'elle est donnée dans le code du tourisme. Cela peut poser problème dans le cas où des personnes seraient amenées à changer l'usage de leurs locaux. Si elles se réfèrent à cette définition stricto sensu, elles doivent savoir ce que recouvre exactement ce « régulièrement ». Car, aujourd'hui, nous voyons bien que des propriétaires louent temporairement leur logement, à certaines périodes de l'année, notamment dans les zones touristiques. Monsieur le ministre délégué, pourriez-vous nous préciser ce que recouvre l'expression « offerts régulièrement à la location », afin que nous mesurions l'impact de l'alinéa 10 ?