Interventions sur "privée"

...sur le sujet plus large de l'exposition numérique des enfants par leurs parents. Le besoin de reconnaissance des parents à travers les réseaux sociaux est une donnée nouvelle, qu'il faut prendre au sérieux. Pour de nombreux parents, en effet, partager des photos et des vidéos de leurs enfants en ligne est devenu un acte banal. On sait pourtant à quel point ces intrusions quotidiennes dans la vie privée des enfants comportent des risques pour leur développement, parfois pour leur sécurité ou tout simplement pour le respect de leur vie privée. L'espace de la famille ne doit pas rester à l'écart du droit. Il est de notre devoir d'assurer aux enfants la protection qui leur est due. On pourrait même s'engager sur la voie d'une réflexion plus large concernant l'effectivité des droits des enfants lor...

...font pas avec malveillance et ne souhaitent évidemment pas mettre leurs enfants en danger. Malheureusement, les dérives sont nombreuses et les conséquences ne sont pas toujours bien anticipées par les parents. C'est pourquoi nous partageons l'ambition de M. le rapporteur, qui s'exprime dans cette proposition de loi : il faut inscrire dans le droit que les parents ont le devoir de protéger la vie privée de leur enfant, qu'ils sont détenteurs de son droit à l'image et que cette responsabilité implique un devoir de protection de l'enfant au-delà de tout autre intérêt. Ainsi, l'article 1er complète la définition des missions exercées dans l'exercice de l'autorité parentale en ajoutant le respect de la vie privée de l'enfant comme une responsabilité fondamentale. L'article 2 rétablit l'article 372-...

...ans, et cette diffusion à outrance a souvent lieu sur ses propres comptes ou sur ceux de ses proches. Les parents ont une responsabilité en la matière et le présent texte permet de clarifier le cadre juridique existant pour veiller à ce que l'intérêt supérieur de l'enfant prime toujours et pour que la diffusion de contenu – le fameux sharenting – se fasse toujours dans le respect de sa vie privée. L'article 1er vise à ajuster la définition de l'autorité parentale pour inclure expressément le respect du droit à la vie privée de l'enfant et ainsi expliciter un droit déjà protégé, puisque l'autorité parentale vise déjà à protéger la sécurité et la moralité du mineur, notamment en ce qui concerne sa vie privée. Sur le fond, le groupe LIOT ne s'opposera bien sûr pas à cet ajout un peu superfé...

...bord manifestement à sensibiliser les titulaires de l'autorité parentale confrontés au développement du numérique. Elle leur rappelle qu'ils ont des droits mais aussi des devoirs vis-à-vis de leurs enfants, notamment celui de protéger conjointement leur droit à l'image en les y associant en fonction de leur âge et de leur degré de maturité. En inscrivant les notions de « respect du droit à la vie privée » de l'enfant et d'« atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale », le texte permet de rappeler aux parents actuels et futurs leur pleine et entière responsabilité dans l'exercice du droit à l'image de leur enfant. Elle permettra également d'encadrer la parentalité numérique en cas de désaccord entre les titulaires, afin que le juge aux affaires familiales puisse interdire à l'un d'entre eux ...

Le respect du droit à l'image des enfants est une préoccupation importante, car il peut avoir des implications à la fois sur leur vie privée et leur sécurité. Pour garantir le respect de ce droit, voici quelques mesures à prendre. Avant de prendre des photos ou des vidéos d'enfants, il est important de demander le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Les parents doivent être informés de l'utilisation prévue des images, des personnes qui y auront accès et de la durée de conservation. Respecter la vie privée des enfants : l...

...mes donnent le mauvais exemple en partageant sans cesse des photos ? Comment être crédible quand on leur explique ensuite qu'il ne faut pas donner sa photo à un inconnu ? C'est bien pour parvenir à cette prise de conscience, ma priorité, que j'ai souhaité travailler sur le code civil. Quand ils marieront un couple, les maires et adjoints auront l'occasion d'expliquer l'intérêt de protéger la vie privée des enfants, et certaines choses seront écrites noir sur blanc – car le droit à l'image est souvent perçu uniquement comme une protection vis-à-vis de l'extérieur. De la même façon que les enfants peuvent désormais dire à leurs parents que la fessée est interdite – à cet égard, je rends hommage au travail effectué par Maud Petit au cours de son précédent mandat –, ils pourront à l'avenir s'oppose...