Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "président"

42 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Intervenant au titre de l'article 89 du règlement, je voudrais dire que la présidente de l'Assemblée nationale a eu raison d'agir comme elle l'a fait, monsieur le président de la commission des finances ; elle a eu bien raison.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

…en d'autres termes si vous aviez décidé comme vous auriez dû le faire, en toute impartialité. Un président de commission des finances doit être impartial et fonder ses décisions sur le fondement de l'article 40, qui fait partie de la Constitution de la République. Vous ne décidez pas juste parce que cela vous fait plaisir politiquement : si vous décidez qu'un amendement est irrecevable, c'est parce qu'il est une charge.