Interventions sur "polystyrène"

...uage relatif aux caractéristiques environnementales des produits. Dans le même temps, nous avons limité certaines allégations environnementales trompeuses ou abusives. La loi AGEC a été complétée sur certains points par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. Elle interdit notamment les emballages en polystyrène, s'ils ne sont pas recyclables et recyclés, au 1er janvier 2025. Avec des collègues de plusieurs groupes politiques, issus de la majorité comme de l'opposition, nous avions défendu un amendement commun pour faire disparaître ces emballages jamais recyclés et dont la toxicité pour la santé et pour l'environnement fait l'objet de nombreux travaux scientifiques. Parmi ces députés, il y avait nos anc...

...fecte les écosystèmes marins et leur capacité à capter le carbone. Cette dégradation tue aussi de nombreuses espèces marines. Nous avons tous en tête l'image de cadavres d'animaux remplis de plastiques. L'enjeu est donc grand, tant contre le réchauffement climatique que pour le respect du vivant. Il est urgent d'agir ! La loi « climat et résilience » de 2021 prévoit d'interdire les emballages en polystyrène d'ici à 2025, quand ils ne pourront pas être intégrés dans une filière de recyclage. Notre texte initial prévoyait l'interdiction immédiate du polystyrène. Cette substance particulièrement nocive pour notre environnement se dégrade difficilement dans l'océan en raison de la complexité de sa composition et de sa friabilité ; 30 % des plastiques retrouvés dans l'océan sont des polystyrènes. Eu éga...

...s dans leurs efforts de réduction de l'usage du plastique. C'est l'objet de l'article 5 de la proposition de loi. Les élus du groupe Socialistes et apparentés jugent un tel accompagnement impératif pour garantir une transition écologique rapide, efficace et concertée. En revanche, nous regrettons que la commission ait réécrit l'article 1er , remplaçant l'interdiction des emballages constitués de polystyrène ou de polymères similaires par d'autres dispositions, déjà partiellement prévues dans la loi AGEC. Rappelons que les emballages en polystyrène représentent un tiers des plastiques retrouvés dans la nature – sans même évoquer la toxicité du styrène, classé cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) et identifié au niveau européen comme toxique pour la reprod...

...je salue. C'était un texte ambitieux. Il devait permettre de faire un grand pas en avant, sur la base de la loi « climat et résilience », en posant des limites à la surproduction et à l'accumulation de plastiques qui polluent les océans et menacent notre santé, notamment en interdisant tous les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques – c'est-à-dire les polystyrènes – à compter du 1er janvier 2025. Depuis 2015, plus de 6,9 milliards de tonnes de déchets plastiques ont été produites. Seuls 9 % d'entre eux ont été recyclés, quand 12 % ont été incinérés et 79 % accumulés dans des décharges ou dans la nature. Le polystyrène pollue la base de la chaîne alimentaire, perturbe les écosystèmes et endommage les puits de carbone que sont les océans. Cette pollution e...

On aurait pu penser que nous devions résister aux pressions des lobbies pour nous consacrer à la défense de l'intérêt général. Refuser d'interdire à l'horizon 2025 les polystyrènes, en pariant sur un hypothétique recyclage, c'est assumer, d'une certaine façon, de laisser faire. Car si cette substitution visait sans nul doute à laisser aux industriels le temps de développer une filière de recyclage, cette dernière n'existe pas et, à en croire les experts, n'existera probablement pas d'ici à 2025. Les industriels se sont montrés incapables de prouver leur capacité à la monte...

...duire ». Il se prononçait en faveur d'interdictions ciblées de certains usages, du développement de la recherche, du soutien aux filières de recyclage et de production de plastique biosourcé et biodégradable. La proposition de loi qui nous est soumise ce matin s'inscrit dans cette trajectoire. L'article 1er , dans sa rédaction initiale, a suscité chez nous une interrogation. Si l'intégration des polystyrènes dans une filière de recyclage demeure, à ce jour, une perspective très incertaine, il ne nous semble pas de bonne politique de tuer dans l'œuf une filière qui peut avoir sa pertinence si elle s'inscrit dans une perspective globale de réduction de la production. Je rappelle qu'en tant que mauvais élève du recyclage, la France s'est vu infliger une taxe de l'Union européenne, à hauteur de 1,2 mill...

…puisque vous avez oublié les polystyrènes. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par ma collègue Marie Pochon et par d'autres concernant la nécessité d'aller plus loin.

...tions, plusieurs industriels vous ont fait savoir qu'un tel objectif serait difficile à atteindre dès 2025 pour des raisons liées à la filière de recyclage et tout simplement à l'amortissement, le groupe LIOT suggérera quelques modifications. Le texte, équilibré, que nous vous proposerons – en revenant sur la réécriture de Mmes Le Feur et Pitollat –, invite à aller plus loin en intégrant tous les polystyrènes. J'en viens à l'article 2. Les actions que peut mener notre pays sont suspendues à la capacité qu'aurait l'Europe à énoncer des mesures claires dans le cadre du règlement Reach. En tant qu'amoureux de l'Europe, j'observe cela avec bienveillance. Toutefois, nous devons prévoir un filet de sécurité. Par conséquent, notre groupe formulera une proposition visant à assurer que le pays prendra ses re...

...à la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Quelle déception ! Je tiens tout d'abord à saluer ici la rédaction initiale de M. Pahun, qui allait dans le bon sens, notamment l'article 1er qui reprenait un amendement déposé par le groupe La France insoumise lors de l'examen de la loi « climat et résilience ». Cet amendement visait l'interdiction des emballages alimentaires constitués de polystyrènes ou de polymères équivalents au 1er janvier 2025. Adopté alors contre l'avis du Gouvernement, le Sénat l'avait ensuite vidé de sa substance en y ajoutant une condition de recyclabilité alors que le polystyrène n'est pas réellement recyclable, mais décyclable : on ne fait pas ce que l'on veut avec ! En l'occurrence, on peut fabriquer des pots de fleurs à usage unique ou des cintres… qui restent do...

...loi pour lutter contre les plastiques dangereux d'autant plus que, comme vous le savez, les entreprises de la plasturgie sont actuellement pleinement engagées dans la transition écologique et utilisent largement l'économie circulaire pour réduire les impacts environnementaux, notamment s'agissant des emballages. Je rappelle qu'une charte d'engagement a été signée et que la filière de recyclage du polystyrène sera effective en 2025. Cette proposition de loi est d'autant plus regrettable qu'elle vise à modifier une disposition de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021… qui modifiait elle-même la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire du 10 février 2020. Chacun comprendra aisément que le monde de l'industrie ne puisse accepter qu'une disposition adoptée une année...

Permettez-moi une pensée pour les 400 salariés de l'usine de Carling-Saint-Avold exploités par TotalEnergies dans ma circonscription de Moselle-est ; 400 salariés qui font vivre depuis plus de trente ans le premier site de production de polystyrène de France et que vous, députés du MODEM, et vous, député de l'extrême gauche NUPES, avez voulu brutalement mettre au chômage ! Vous avez voulu interdire les emballages alimentaires en polystyrène à compter du 1er janvier 2025, même s'ils étaient recyclables, une aberration qui, heureusement, a été corrigée en commission par des députés de bon sens, dont ceux du Rassemblement national, que je tien...

...portée à sa proposition de loi. Par ailleurs, je rappelle qu'il s'agit d'un article qui avait été voté par l'Assemblée dans le cadre de la loi « climat et résilience ». La proposition de M. Pahun permettait donc très justement de revenir sur le recul imposé par le Sénat et ainsi d'agir concrètement contre le fléau de la pollution plastique en interdisant réellement les emballages alimentaires en polystyrène. Dans la rédaction de la commission, l'article reprend simplement la loi AGEC en limitant l'interdiction aux emballages non recyclables. J'ai bien entendu les propos de Mme la secrétaire d'État, mais on sait bien que les industriels feront bien sûr tout leur possible pour prouver que tout est recyclable, ou sera recyclable prochainement parce qu'il y a un marché derrière. Notre urgence, chers c...

Il s'agit de rétablir la rédaction initiale de l'article 1er tel qu'il avait été proposé par M. Pahun, avant que ne s'exercent diverses pressions. L'amendement vise donc à ce que la loi fasse un pas à la hauteur des enjeux de notre siècle, en interdisant tous les emballages plastiques constitués pour tout ou partie de polystyrène à compter du 1er janvier 2025. La substitution proposée en commission vise à garantir aux industriels le temps de développer une filière de recyclage. Cependant, cette filière n'existe pas et, selon les experts, n'existera sans doute pas d'ici à 2025. De plus, c'est entretenir les industriels dans le déni que de ne pas proposer le cadre réglementaire futur dès maintenant. Ce déni, il existe bel ...

Mme la secrétaire d'État a été très claire : s'il n'y a pas de solution au 1er janvier 2025, les emballages en polystyrène seront retirés du marché. Mon sage président de groupe…

…m'a donné un conseil. La fin du polystyrène a été actée pour 2025 s'il n'y a pas de solution de remplacement ; pour le reste, on peut avoir envie de tout chambouler, mais laissons faire le temps législatif. Ce qui est très important, c'est d'avoir remis ces questions au centre du débat dès aujourd'hui. Je compte vraiment sur vous tous pour être attentifs à ces filières de recyclage chimique auxquelles je ne crois pas. Comme je l'ai indiqu...

Il faut effectivement laisser du temps au temps. Madame la secrétaire d'État, je suis assez surprise de vos propos. Je suis en train de faire des recherches, et on se rend compte que Total a investi énormément pour le développement de la filière du recyclage des emballages en polystyrène.

...sant, il rompt un engagement pris il y a quelques années. J'ajoute, monsieur le rapporteur, que vous mélangez le cas des plastiques qui peuvent être facilement recyclés aujourd'hui et le cas de ceux qui ne le peuvent pas – vous l'avez vous-même reconnu. Prenons l'exemple des emballages des produits laitiers frais et des pots de yaourt : quelles solutions existe-t-il actuellement pour remplacer le polystyrène ? Il n'y en a pas encore !

Monsieur Di Filippo, je vous rappelle que plusieurs pays ont réussi à sortir du plastique – le Royaume-Uni, le Portugal, le Danemark –, tout comme certaines grandes entreprises, qui se sont fixé comme objectif de supprimer le polystyrène de leurs produits.

S'agissant, enfin, de l'utilisation du polystyrène pour certains emballages, elle s'explique par le fait qu'il permet de fabriquer des pots plus faciles à ouvrir. C'est sans doute au consommateur de faire un effort et d'accepter des emballages plus difficiles à manipuler.

Nous avons également acté l'objectif de 100 % d'emballages recyclés. Dans le cadre de la loi « climat et résilience », nous avons par ailleurs interdit les emballages en polystyrène.