Interventions sur "polynésie française"

Le projet de loi permet de ratifier une ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de la Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cette ordonnance vise à actualiser le statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française compte tenu des évolutions législatives intervenues dans le droit de la fonction publique territoriale depuis 2011 et des revendications exprimées lors de l'important mouvemen...

Alors que nous débutons l'examen de ce projet de loi, dont l'objet principal est de ratifier une ordonnance relative à la fonction publique des communes de Polynésie française, il est utile de rappeler certains éléments du contexte qui fait la singularité de ce territoire. Les quarante-huit communes de la Polynésie française sont réparties dans un ensemble géographique grand comme l'ensemble de l'Europe, cela a été dit, et comptant 121 îles, dont seulement soixante-seize sont habitées. Rappelons aussi l'évolution spécifique du statut des communes de la Polynésie et de...

Ce projet de loi vise principalement à ratifier l'ordonnance du 8 décembre 2021, qui concerne la fonction publique des communes de Polynésie française. C'est une fonction publique à part entière, composée de 4 000 fonctionnaires et de 650 agents communaux. Plusieurs dispositions vont, pour nous, dans le bon sens, comme l'élargissement des motifs ne pouvant donner lieu à discrimination, la formalisation de l'interdiction des agissements sexistes et du harcèlement sexuel, le renforcement de la protection fonctionnelle du fonctionnaire victime de...

...nt au projet de loi et en cherchant des informations, que de fortes tempêtes avaient eu lieu il y a quelques jours en Polynésie, et j'ai une pensée pour les nombreuses familles dont le logement a été détruit à cette occasion. Le projet de loi de ratification que nous examinons est important. Il témoigne du souhait du Gouvernement de moderniser le statut général des fonctionnaires communaux de la Polynésie française, qui disposeront d'un cadre normatif clair, adapté et sécurisant, lequel favorisera une plus grande attractivité. Plusieurs orateurs de groupe l'ont dit : l'ordonnance qu'il s'agit de ratifier renforce les garanties accordées aux fonctionnaires communaux, en les alignant sur le droit commun de la fonction publique territoriale. C'est une mesure juste, dont notre groupe ne peut que se féliciter. ...

Permettez-moi, avant tout, d'avoir une pensée particulière pour les nombreuses familles sans logement après les fortes houles qui ont touché la Polynésie la semaine dernière. Le projet de loi que nous examinons est une nouvelle occasion de mettre au cœur de notre attention la Polynésie française, ceux qui y vivent et ceux qui participent à sa vitalité communale, c'est-à-dire les élus et les fonctionnaires communaux de cet archipel du Pacifique qui est une des fiertés de notre pays. Ce texte est également l'occasion de manifester notre attachement à tous nos territoires. Nous sommes riches de nos diversités et de nos objectifs communs, et soucieux d'un intérêt général qui nous soude et q...

...s que par les élus. Parmi les quarante-huit communes de Polynésie, celles de moins 1 000 habitants sont plus nombreuses que celles de plus de 10 000 habitants. C'est une spécificité notable. Je remercie le rapporteur pour son travail. Il a fait preuve d'ouverture d'esprit. Je salue, par ailleurs, le travail de concertation qui a été mené par le CGF, le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF), le Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française et l'ensemble des syndicats. Chose rare, et à souligner, à peu près tout le monde est d'accord sur le contenu de l'ordonnance. Globalement, il n'y a pour nous qu'un seul point de blocage, dont nous parlerons probablement tout à l'heure. Il concerne l'article 2, relatif à la possibilité de promotion des f...

...s amendements, par le souhait d'éviter toute dégradation par rapport au droit commun, mais aussi de prendre en considération les préoccupations des communes polynésiennes, en particulier sur le plan budgétaire. Monsieur Gillet, il est un peu injuste de dire que nous considérons la Polynésie comme un territoire secondaire. Le précédent mandat a notamment été marqué par une réforme du statut de la Polynésie française et par un débat, sans doute pas définitif, sur le fait nucléaire en Polynésie. Elle a fait l'objet de nombreux textes, et votre serviteur a eu l'honneur d'être le rapporteur de certains d'entre eux. S'agissant des contraintes financières, je souligne que les communes polynésiennes n'ont pas d'autonomie en matière de recettes. Celles-ci sont exclusivement constituées d'une fraction de l'octroi de...

...et à étendre les compétences des CTP. Avec cet amendement, un rapport sur l'état de la collectivité pourra être présenté tous les deux ans au moins au CTP ; à partir des éléments contenus dans ce rapport, une négociation sera conduite afin de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, lors de son audition, le Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française nous a indiqué que les femmes sont majoritaires dans l'encadrement des collectivités locales en Polynésie : on ne peut que s'en réjouir !