Interventions sur "plan"

... des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" ? Car, au-delà des effets d'annonce, l'augmentation théorique de son budget s'explique principalement par des mesures temporaires de soutien au pouvoir d'achat des Français, et non par un investissement massif dans l'écologie. En réalité, elle compense tout juste la baisse des crédits alloués au programme Écologie du plan de relance. Pour cette raison, et à mon grand regret, j'invite l'Assemblée nationale à rejeter les crédits de cette mission. L'examen du budget offre également à la commission des affaires étrangères la possibilité d'analyser les instruments, les objectifs et les modalités de l'action internationale de la France en matière environnementale. Cette année, j'ai choisi de consacrer la partie thémati...

Les grands fonds, espaces immenses couvrant 88 % du plancher océanique, encore largement inconnus, sont l'objet de multiples enjeux : ils méritent toute notre attention et s'imposeront sans doute dans un avenir proche comme des espaces stratégiques de premier plan. Ils le sont tout d'abord en raison de la spécificité de leurs écosystèmes, riches et uniques, dont les stratégies d'adaptation à un environnement hostile pourraient trouver, à court terme, d...

Le seul résultat consiste en la création d'un Secrétariat général à la planification écologique, placé sous l'autorité de Mme la Première ministre. Jean-Luc Mélenchon a défendu l'idée d'une planification écologique dès 2012 : elle doit être, à nos yeux, un outil puissant au service d'un État stratège qui organise, anticipe et investit massivement dans la bifurcation écologique nécessaire, d'un État responsable face aux enjeux. Or l'organe créé n'est doté que de quinze em...

...se sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), les crédits demeurent stables. Enfin, le plafond de ressources des agences de l'eau est stabilisé à près de 2,2 milliards et les effectifs sont maintenus à leur niveau antérieur. Il convient de rappeler, à cet égard, qu'entre 2020 et 2022, les politiques de l'eau et de la biodiversité se sont vu octroyer, dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 526 millions dont les premières bénéficiaires ont été les agences de l'eau. Près de la moitié des dépenses concernent la modernisation des réseaux d'eau et d'assainissement en métropole, ainsi que le plan « Eau » dans les outre-mer. Le reste est dédié à des opérations en faveur des aires protégées et de la restauration des milieux naturels. Les crédits de l'ONF sont ...

... enjeux croissants de la transition écologique, nous sommes en effet arrivés au maximum de ce que nous pouvions faire en matière de réduction des effectifs au sein de l'administration centrale et des services déconcentrés. Dans la mesure où les missions se multiplient, nous devrons veiller, à l'avenir, à renforcer les effectifs au cas par cas, là où cela sera indispensable. Dans la continuité du plan de relance, le PLF pour 2023 prévoit la création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires – aussi appelé « fonds vert » –, à hauteur de 2 milliards d'euros. Au moins 150 millions permettront de financer la stratégie nationale pour la biodiversité pour 2030, qui mobilisera 37,5 millions dès 2023. Des crédits spécifiques seront dédiés à la renaturation des villes, ...

... 000 euros. La prime à la conversion se poursuivra, après avoir déjà permis de renouveler près de 1 million de véhicules ; elle sera encore plus progressive, pour aider en priorité les ménages les plus modestes. Par ailleurs, le futur dispositif de leasing social offrira une nouvelle solution aux ménages les plus précaires, qui ne peuvent pas toujours supporter un reste à charge. Parallèlement au plan Vélo et au développement des transports en commun, ces aides sont destinées à accompagner nos compatriotes les plus modestes, qui ne peuvent pas toujours se passer d'un véhicule individuel – c'est un député montagnard de Haute-Savoie qui vous le dit.

... pour une écologie des solutions qui ne bannit aucun de nos compatriotes. J'évoquerai pour finir la situation des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa) : elles bénéficieront, certes, de crédits massivement renforcés en 2023 – nous pouvons le saluer –, mais continueront de faire face à de nombreux défis, comme l'identification des polluants émergents. Pour réussir la planification écologique, nous avons besoin d'outils de mesure et d'évaluation, qui permettent d'orienter efficacement l'argent public et d'appliquer les solutions les plus utiles pour réduire les émissions. Pour toutes ces raisons, le programme 174 a reçu un avis favorable de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je vous invite à en voter les crédits. Ce faisant, ...

 « Nous exploitons cette planète comme une entreprise en liquidation » : ces mots d'Al Gore, lucides quant à l'urgence de la situation, soulignent combien la crise climatique que nous traversons exige des réponses fortes et immédiates – les derniers événements climatiques nous le rappellent d'ailleurs. Une question s'impose : le projet de loi de finances pour 2023 permettra-t-il à la France de limiter ses émissions de carbone...

...soit 1,4 milliard d'euros, en AE et 1,6 milliard d'euros en CP. Ils permettent ainsi d'accroître le financement du dispositif MaPrimeRénov', qui passe de 2 milliards d'euros en 2022 à 2,45 milliards d'euros en 2023. Par ailleurs, le programme 174 voit nettement augmenter les crédits alloués aux aides à l'acquisition de véhicules propres : en incluant l'ensemble des aides prévues dans la mission "Plan de Relance" , ils connaissent une hausse de 24,7 % par rapport à 2022. En effet, l'accélération du réchauffement climatique implique une transformation du parc automobile en France, que promeut le Gouvernement grâce aux dispositifs que sont le bonus écologique, la prime à la conversion et désormais le leasing social, qui contribuent en outre à réduire notre dépendance énergétique à l'égard des pu...

...aux particuliers et aux entreprises vos mauvais choix énergétiques. Alors que la moitié des émissions de gaz à effet de serre de la France sont liées à nos importations, comme le rappelle le HCC, votre budget pour 2023 rate sa cible. Prisonniers de votre idéologie mondialiste, vous continuez de négocier des traités de libre-échange déloyaux avec l'autre bout du monde, mais vous ne proposez aucun plan de patriotisme économique pour développer le localisme.

...tre politique de sobriété, vous dissimulez votre responsabilité dans le saccage de l'indépendance énergétique du pays et dans les pénuries d'électricité que nous connaîtrons cet hiver. Parce que vous avez abandonné le nucléaire, la centrale à charbon de Saint-Avold, dans ma circonscription en Moselle-est, a redémarré. Je veux saluer ici les femmes et les hommes à qui vous avez fait subir un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) en mars, et que vous avez rappelés cet été pour assurer l'approvisionnement électrique du pays. Quel cynisme de votre part, quel cynisme venant d'un Gouvernement qui a osé faire croire pendant la campagne présidentielle que Marine Le Pen voulait rouvrir les centrales à charbon.

…investissez dans la recherche sur le traitement des déchets nucléaires, accompagnez les industriels qui se tournent vers les énergies du futur comme l'hydrogène, lancez de véritables plans de décarbonation des secteurs les plus émetteurs de CO2, à savoir les transports et le bâtiment, menez une politique de patriotisme économique pour favoriser le localisme et arrêtez de promouvoir l'écologie punitive, notamment vis-à-vis des automobilistes. Parler de la fin du monde, c'est bien, mais Marine Le Pen et le Rassemblement national veulent aussi parler des fins de moi...

La vérité, monsieur le ministre, c'est que vous ne comprenez pas les changements qui sont à l'œuvre. Vous êtes un ministre en déroute face à un bouleversement planétaire qui contredit jusqu'au fondement même de votre idéologie néolibérale. Regarder ce budget, c'est observer qu'avec ce Gouvernement, il n'y a pas de « quoi qu'il en coûte » contre la crise écologique.

...t les Français restent dépendants. Nous sommes pris de la même inquiétude lorsqu'on nous annonce une nationalisation d'EDF, ce qui, en Macronie, constitue le prélude à une privatisation en tranches. Face au chaos du marché, contre votre dogmatisme sans bornes, nous devons revenir à un pôle public de l'énergie ! Il apparaît pourtant que la macronie a découvert et repris à son compte la notion de planification, cette notion qui innerve notre programme écologique depuis des années et qui était vilipendée. C'est tant mieux.

Mais il lui faut maintenant comprendre que planifier nécessite des moyens et des investissements à la hauteur du défi historique que nous devons relever.

...gne le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que nous nous apprêtons à examiner, et le projet de loi relatif à la production nucléaire, que nous discuterons ultérieurement. L'accélération du rythme du déploiement est nécessaire parce que l'électrification de nos usages ne cesse d'augmenter et que nous devons avoir pour boussole la préservation de notre planète et la défense de notre souveraineté énergétique. En matière de logement d'abord, nous poursuivons notre effort d'accompagnement des ménages, grâce au dispositif MaPrimeRenov', lancé en 2020. Près de 2,5 milliards en autorisations d'engagement et 2,3 milliards en crédits de paiement sont ainsi à nouveau ouverts. S'agissant des transports ensuite, les aides à l'acquisition de véhicules moins éme...

...ns depuis plusieurs jours d'un été indien. Cette météo douce ne doit pas cacher l'hiver qui arrive ni nous faire oublier ce qui se passera dans les prochaines années, lesquelles réclament de l'anticipation. Il faudra nécessairement faire preuve de sobriété solidaire et produire de l'énergie électrique décarbonée grâce à la montée en puissance des énergies renouvelables. Organisons, bifurquons, et planifions dès à présent la fin de notre dépendance aux énergies fossiles et au gaz russe ! Cet objectif exige une accélération sans précédent du financement de la transition énergétique. Contrairement à ce que laissaient entendre les effets d'annonce, ce n'est pas réellement l'orientation prise par ce budget. Prenons la rénovation énergétique des logements, premier gisement d'économies potentielles...

... pourquoi ne pas aussi profiter de ces économies exceptionnelles pour préparer l'avenir, c'est-à-dire accélérer massivement le soutien à la production des énergies renouvelables et surtout financer l'isolation des logements ? Troisièmement, en ce qui concerne la rénovation thermique, le dispositif MaPrimeRénov', qui soutient les rénovations énergétiques, connaît une augmentation de 450 millions, plan de relance inclus, pour atteindre 2,5 milliards. Je rappelle que les dispositifs de financement des rénovations thermiques ne datent pas d'hier : le crédit d'impôt développement durable a été créé en 2005. En 2008, la dépense fiscale pour la rénovation thermique atteignait 2,6 milliards. Ce gouvernement n'est donc ni le premier ni le plus ambitieux en matière d'isolation des logements. Les dispo...

...s : ainsi, dans ma circonscription, la piscine de Gien sera chauffée de cette manière au terme de sa rénovation. Il convient que l'État encourage ces projets locaux vertueux, d'autant que la géothermie ne représente encore que 1 % de l'énergie produite en France et, je le répète, dispose d'un vaste potentiel ; de surcroît, dans son dernier avis, en date du 11 octobre 2022, le haut-commissariat au plan a souligné son intérêt pour garantir notre indépendance énergétique tout en luttant efficacement contre le réchauffement du climat. Madame la ministre, monsieur le ministre, comment comptez-vous valoriser cette énergie propre et rattraper le retard pris en la matière ?

...ts et autres facteurs, alors que tous subissent les mêmes contraintes énergétiques, économiques et environnementales. Face au tsunami qui s'abat sur nous, la gestion des ressources énergétiques locales se révèle essentielle ; les eaux usées, les déchets ménagers, industriels et agricoles doivent contribuer à la production d'énergie décarbonée et à la création d'une boucle locale. À quand donc une planification nationale ambitieuse qui permette d'accompagner collectivités, entreprises et exploitations agricoles en vue de transformer nos déchets en ressources, remédiant ainsi au fait que le coût financier et environnemental de leur traitement ne cesse d'augmenter, et renforçant notre souveraineté énergétique ? De plus, cette solution peut être transposée : les cours d'eau, le littoral, l'environ...