Interventions sur "paysage"

...st exact que l'article 1er BA introduit une norme supplémentaire et donc plus de complexité dans les documents d'urbanisme. Il n'est pas anormal que ce ne soit pas apparu en commission, et que des députés prennent le temps de relire le nouvel article et de s'inquiéter de ses conséquences. Cela dit, avant de prendre une décision, j'aimerais en savoir plus sur la manière dont l'attention portée aux paysages est intégrée dans le futur article évoqué par M. le rapporteur pour avis.

L'amendement de Mme Guetté adopté en commission prévoyait l'obligation pour les collectivités territoriales de fournir un plan territorial de paysage alors que notre amendement n° 2132 rectifié proposera de le prévoir uniquement à l'échelle des Scot,…

…le mot « paysage » étant complété par les mots suivants : « ainsi qu'en matière d'insertion et de qualité paysagère des activités économiques, agricoles, forestières et de production et de transport d'énergie ». L'amendement précise en outre que le document d'orientation et d'objectifs du Scot « identifie la manière dont les paysages vécus, leurs composantes naturelles, historiques et socio-culturelles sont pris ...

Il s'agit d'élargir les prérogatives du Scot en y intégrant la notion de paysage, ce qui serait l'échelle la plus cohérente – c'est logique puisqu'il s'agit du schéma de cohérence territoriale.