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Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission. Le principe a été exposé par le Cojop (Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques) : les Jeux doivent payer les Jeux. L'accroissement de l'offre de transport va engendrer un surcoût estimé à 200 millions d'euros. Qui doit payer ? La proposition de loi offre une autre voie que le doublement des tarifs des transports publics franciliens pendant la période des Jeux, annoncé par la présidente de la région en novembre dernier. Les Jeux olympiques et paralympiques doivent rester une fête populaire à laquelle...
Le Comité d'organisation a renoncé à la fin de l'année 2022 à prendre en charge la gratuité des transports, pourtant inscrite dans l'acte de candidature. Les 200 millions d'euros nécessaires au renfort de l'offre seront donc payés par Île-de-France Mobilités. Sa présidente, Valérie Pécresse, a été claire : ce n'est pas aux usagers habituels de payer, mais plutôt aux 500 000 spectateurs qui viendront chaque jour assister aux compétitions. Le vrai sujet, c'est le manque de soutien de l'État aux transports publics. Le non-respect du planning des chantiers et le déficit de matériel roulant expliquent en partie la demande adressée aux Franciliens de rester chez eux. La dégradation de la qualité de service est réelle, mais largement imputable à l...
...double pas une recette en doublant un pourcentage, vous déposez à la dernière minute un amendement lunaire, proposant une taxe additionnelle sur la taxe de séjour allant jusqu'à 1 000 %. Et les riches ne sont pas les seuls concernés, puisqu'une famille de la classe moyenne qui viendrait passer trois jours à Paris dans un trois-étoiles ou un Airbnb au mois de novembre serait surtaxée de 400 % pour payer le transport des touristes pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Où est la justice ? Pourriez-vous d'ailleurs fournir à notre commission le détail du calcul qui vous permet d'arriver à 200 millions d'euros de recettes avec votre supertaxe ? C'est loin d'être clair. Cette proposition de loi piétine enfin le principe de décentralisation. Non, ce n'est pas l'État qui fixe le tarif des trans...
... tant de bon sens – le mot est galvaudé – que de justice. Le choix est simple : vous voulez faire supporter le surcoût de 200 millions d'euros par les 15 millions de visiteurs qui viendront en Île-de-France pendant les Jeux olympiques, et qui seront à 90 % des Français. Ceux-là n'auront pas la possibilité d'acheter leur carnet de tickets quelques jours à l'avance et pour se déplacer, ils devront payer 4 euros par ticket ou acheter un passe journalier à 16 euros. Vous voulez faire payer ces Bretons, ces Normands, ces gens du Sud-Ouest ou d'Alsace qui viendront passer un, deux ou trois jours à Paris pendant les Jeux olympiques ; vous voulez aussi faire payer les plus précaires des Franciliens – qui sont, c'est documenté, ceux qui utilisent souvent les tickets de métro au jour le jour. Nous vous...
...s des transports en commun. Quant aux 4 millions d'usagers occasionnels du métro, des bus, des RER et des trains de banlieue, il leur est tout à fait possible d'anticiper leurs achats de tickets à l'unité ou en carnet, au tarif habituel, avant le 20 juillet 2024, ou de souscrire à l'abonnement gratuit Liberté + qui permet, sous réserve de présenter un justificatif de domicile en Île-de-France, de payer leurs trajets de métro et de bus 1,73 euro seulement. L'évolution des tarifs touchera donc principalement les visiteurs et touristes présents pour les JO, qui seront aussi les bénéficiaires de l'augmentation de 15 % de l'offre de transport prévue. Il ne paraît donc pas injuste qu'ils contribuent à son financement. De plus, nous sommes réticents à inverser une décision prise par l'établissement ...
Les Jeux devaient financer les Jeux : les recettes devraient couvrir les surcoûts liés aux transports en commun. Mais, s'agissant des transports, il y a de quoi s'inquiéter. Île-de-France Mobilités a en effet préféré faire payer plus cher les Franciliens qui ne disposent pas d'un abonnement : le ticket va passer de 2,10 euros à 4 euros ; les autres forfaits augmenteront de 100 %. Les élus communistes ont toujours soutenu l'idée que les Jeux devaient être une célébration populaire, accessible à tous les habitants de la région. Ce sont les usagers occasionnels, franciliens mais pas uniquement, qui seront les premiers affe...
...r, à se déplacer en trottinette ou à partir en vacances se veulent pleines d'optimisme ; elles sont, je crois, à côté de la plaque. Imaginer que la majorité des Franciliens pourront changer leurs habitudes cet été est illusoire. La proposition de loi part d'une bonne intention. Elle permet d'éviter le problème majeur que pose l'augmentation prévue des titres de transport tout en évitant de faire payer aux Franciliens la facture des Jeux olympiques, seuls les touristes en ayant la charge. C'est loin d'être la panacée, puisque ce n'est pas ce qui avait été promis aux spectateurs des Jeux olympiques et paralympiques ; mais c'est un moindre mal. Notre groupe votera majoritairement en faveur de cette proposition de loi.
L'augmentation de 15 % de l'offre de transport rendue nécessaire par les Jeux olympiques va donc coûter 200 millions d'euros. Chacun convient qu'il n'y a pas d'argent magique ; dès lors, qui va payer ? Ce ne sera ni le Cojop, ni la Ville de Paris, ni l'État. Nous ne souhaitons pas non plus que l'usager régulier des transports en commun franciliens, protégé par ses titres de transport habituels tels que le passe Navigo, ait à payer la facture – pas plus que le contribuable francilien. Vous proposez que cette mesure soit financée par les hôtels, par l'intermédiaire d'une augmentation de la taxe...
...ourd'hui, 50 % des usagers réguliers ne paient pas d'abonnement et sont donc potentiellement visés par le doublement des tarifs des transports. M. Taite a évoqué tout à l'heure la formule Liberté +, mais celle-ci ne couvre pas les trajets effectués au-delà du périphérique. Un habitant de ma circonscription de la grande couronne, proche de Melun, qui viendrait à Paris pendant cette période devrait payer 12 euros l'aller-retour.
...dresse à tout le monde, vous devez faire en sorte que les plus jeunes qui sont issus des quartiers populaires et qui n'ont pas d'abonnement puissent y participer et ne se sentent pas réduits à regarder à la télévision des Jeux olympiques qui se déroulent chez eux. Dès lors, ne votez pas cet amendement de suppression ! Qui pense sérieusement que des gens au chômage ou des ouvriers au Smic pourront payer à chacun de leurs deux ou trois enfants des allers-retours à 12 euros ? C'est aussi une question d'exemple : si vous ne voulez pas que la première expérience d'un jeune dans les transports publics franciliens soit marquée par la fraude, vous avez tout intérêt à faire en sorte que les tarifs ne soient pas portés à 12 euros l'aller-retour, mais qu'ils soient gelés. « L'argent, il faut le prendre l...
Monsieur Juvin, votre amendement est d'une très grande tartuferie. Vous dites aujourd'hui que l'usager ne doit pas payer davantage, mais vous étiez, il y a encore quelques mois, au conseil régional d'Île-de-France, membre de la majorité de Valérie Pécresse. Or, depuis son arrivée à la tête de la région, en 2016, cette dernière a augmenté de 23 % le prix du passe Navigo et je ne crois pas vous avoir entendu, à l'époque, dénoncer la mise à contribution des usagers. Dans le même temps, Mme Pécresse épargnait les entre...
...ite. La région Île-de-France s'est fourvoyée, elle n'avait que la hausse des tarifs à la bouche et, à présent, celle-ci touche tout le monde : c'est la taxe Pécresse sur les Jeux olympiques. Vous voulez supprimer cet article pour éviter de débattre et de chercher une meilleure solution. Au contraire, trouvons-en une ! Oui, des gens, travaillant ou non à Paris, n'ont pas d'abonnement et devront y payer plus cher leurs déplacements. « Que viennent-ils faire ? », dites-vous, comme s'il y avait une citoyenneté de seconde zone – c'est dingue d'entendre ça ! Il y aurait ceux qui ont accès à la métropole et ceux qui, s'ils veulent y venir, doivent payer plus cher, qu'ils aillent aux Jeux olympiques ou pas. Au contraire, les propositions de taxes additionnelles sur les palaces ou les jets privés sont...
...le prix d'une nuit dans un cinq-étoiles, qui avoisine 800 euros, ou d'une trentaine d'euros celui d'une nuit dans un palace à plus de 3 000 euros aura un effet d'éviction ? Je vous sens, moi aussi, gêné aux entournures, mais vous ne le serez plus grâce à cette solution. Les habitants de vos circonscriptions vous remercieront. Vous éviterez à un habitant de Normandie passant la journée à Paris de payer son ticket 4 euros au lieu de 2,10 euros, car il n'aura pas pu l'acheter à l'avance. En effet, la mesure vaudra aussi entre le 11 août et le 28 août, en dehors des Jeux olympiques. Ceux qui viennent en vacances visiter le Louvre ou Eurodisney ne doivent pas être pénalisés.
...sse a choisi d'augmenter le passe Navigo par palier, pour financer les transports en Île-de-France. On ne peut pas lui attribuer tous les problèmes car ils viennent d'avant ses présidences. J'entends votre idée d'une taxe additionnelle ; ce qui me gêne c'est qu'une fois les Jeux olympiques terminés, elle perdure. Nos Béarnais qui viendront faire du tourisme à Paris au mois de novembre devront la payer : où est la justice pour eux ? Enfin, nous tenons à la libre administration des collectivités, sur laquelle vous empiétez. À ce moment-là, appliquons votre proposition partout où les Jeux sont présents et où les tarifs des transports publics subiront une augmentation – à Marseille, dans le Centre-Val de Loire où elle atteindra 6,6 %. Or le texte ne vise que l'Île-de-France. L'augmentation des bi...
Le débat ne doit pas évoluer en une bataille entre le conseil régional d'Île-de-France et la mairie de Paris. Je ne comprends pas l'amendement : on ne veut pas faire payer les Franciliens, soit, mais nos concitoyens habitant en province ont aussi un problème de pouvoir d'achat. Seuls 8 % des touristes qui viendront à Paris pour les Jeux sont étrangers. Quant aux taxes sur les hôtels, nous sommes contre. Il est en revanche acceptable que les clients des palaces paient quelques dizaines d'euros supplémentaires.
...blement des tarifs durant la période des Jeux olympiques. Nous sommes là pour vous aider à trouver une solution, non pour entrer en conflit avec le conseil régional. Avec l'accroissement des offres, par le Grand Paris Express notamment, il faudra trouver de nouveaux moyens de financement. Pour ce qui est du prix des billets des JO, M. Juvin a tellement raison : ceux qui les achètent peuvent bien payer plus cher leurs tickets de transport, mais pas les Franciliens ou les provinciaux qui n'assistent pas aux Jeux. Si vous êtes prêts à ce qu'ils donnent quelques euros de plus pour les transports, pourquoi ne pas accepter qu'ils le fassent pour leur hôtel ? L'avantage de la taxe de séjour, c'est qu'elle vise précisément les spectateurs des Jeux. Les transports publics concernent principalement les ...
... toujours plus d'efforts. Pour les commerçants, pour les victimes des émeutes, pour les élus locaux et tous les Français, nous nous devons d'adopter une attitude responsable. Afin d'éviter les injustices, le groupe Rassemblement national défend une solution pragmatique, fondée sur le principe du casseur-payeur. Cette solution est simple et juste : les voyous qui ont cassé doivent réparer et donc payer. Et s'ils doivent payer toute leur vie, ils paieront toute leur vie.
Cette séance est surréaliste ! Après des émeutes d'une incroyable gravité, qui auront un coût colossal, face aux Français en colère, qui ne comprennent pas qu'on ait laissé faire, la seule réaction du Gouvernement est de faire payer les contribuables en protégeant l'impunité des casseurs. À aucun moment vous n'avez accompagné des dispositions certes utiles aux communes – il ne s'agit évidemment pas d'y renoncer – de mesures qui auraient pu nous réunir sur tous les bancs et traiter les causes profondes de ces événements. Rien de sérieux sur la sécurité !
Vous venez de diaboliser un principe pourtant approuvé par l'ensemble des Français, celui du casseur-payeur. Pour notre part, nous le défendrons jusqu'au bout ! Vous nous dites que l'État va payer les réparations,…