Interventions sur "patient"

Il propose une coordination formalisée visant à définir les modalités de coopération entre le médecin généraliste et les IPA. Cette coordination définira les orientations adaptées au patient, dans le souci de garantir la qualité des soins et la bonne transmission des informations entre les professionnels de santé dans le cadre d'un parcours de soins coordonné.

Cet amendement de repli, qui va dans le même sens que le précédent, vise à mieux encadrer le recours direct aux IPA. Pour maintenir un exercice coordonné et un parcours de soins coordonnés pour le patient, nous proposons que l'accès direct s'inscrive dans un protocole d'organisation avec le médecin généraliste tel que prévu dans le code de la santé publique. Le protocole d'organisation permet en effet à l'IPA et au médecin de convenir des domaines d'intervention de l'IPA, des modalités de prise en charge du patient ainsi que des modalités et de la régularité des échanges entre le médecin et l'IPA....

Je répondrai tout d'abord à M. Bazin : si un patient souhaite rencontrer un IPA dans une CPTS alors qu'il a un médecin traitant, l'IPA le renverra vers ce dernier. Ce sera comme s'il l'avait consulté directement – sauf que l'IPA aura pu préparer le dossier et peut-être rencontrer le patient au préalable, dans un délai plus court que le médecin. Le patient aura ainsi bénéficié d'un meilleur accès aux soins. Ce que vous proposez avec l'amendement n°...

Vous venez de me répondre, madame la rapporteure, que l'IPA pourra être consulté en accès direct dès lors qu'il fera partie d'une CPTS, même si le médecin traitant en est absent ; il renverra dans ce cas le patient vers ce dernier. Mais si ce médecin traitant n'est pas dans la CPTS, cela signifie qu'il n'a pas participé à l'élaboration du projet de santé qui prévoit les modalités de l'exercice coordonné. C'est tout le problème. C'est la raison pour laquelle je préférerais un travail en binôme. En réalité, les infirmiers travaillent déjà avec les médecins – c'est ce qu'ils disent lorsqu'on les interroge –, ...

Ce qui est important, c'est que le patient puisse trouver une porte d'entrée. Imaginons qu'un patient, estimant qu'il en a besoin et que l'IPA est à proximité, consulte un IPA appartenant à une CPTS organisée. S'il n'a pas de médecin traitant, un médecin membre de la CPTS en sera informé et le recevra. S'il a un médecin traitant, l'IPA contactera celui-ci et lui adressera le malade, mais il l'aura avancé dans sa tâche et lui aura fait gag...

Ces échanges sont intéressants car ils nous éclairent au fur et à mesure sur les objectifs et les modalités du système. Je propose de préciser à l'alinéa 6 que le compte rendu des soins réalisés, en plus d'être reporté dans le dossier médical partagé (DMP), est également versé au logiciel médical commun. Pour que le patient bénéficie d'un parcours de soins coordonnés, il faut que le médecin ait accès à l'ensemble des soins effectués. Or on sait que le déploiement du DMP – peut-être avez-vous un avis sur le sujet, monsieur le ministre ? – n'est pas parfait. Ce qui compte, c'est que les informations soient transmises, de manière sécurisée car il s'agit de données de santé, et selon un protocole précis.

Il s'agit de « protocoliser » davantage la coordination entre le médecin traitant et l'IPA, afin de garantir un fonctionnement optimal de leur binôme dans le suivi de leur patientèle.

Je suis toujours inquiète de la gestion des données de santé dans notre société et je constate que le DMP n'est pas souhaité par tous les patients. On parle de confiance, jusque dans le titre de cette proposition de loi : pourquoi donc ne pas faire confiance aux professionnels pour qu'ils décident eux-mêmes de la façon de se coordonner, sans que les modalités soient formalisées par la loi ? Ce lien de confiance existe déjà dans les territoires, avec ou sans DMP.

...réaliser certains soins, est louable, mais ce nouveau système de santé ne sera efficace que si nos concitoyens ont pleinement confiance et n'y voient pas un moyen détourné de pallier l'absence de médecins en les remplaçant par d'autres professionnels de santé. La crise sanitaire a montré que, sans confiance, toute politique de santé était vaine. Sans remettre en cause la compétence de l'IPA, des patients pourraient refuser les soins faute de pouvoir connaître l'avis de leur médecin traitant. L'abandon de ceux qui vivent dans les déserts médicaux – député de l'Aisne, j'en parle en connaissance de cause – nourrit une forte défiance à l'égard des politiques de santé. Nous proposons donc que, sur demande du patient, le médecin traitant puisse donner un avis complémentaire.

Selon les territoires, et en fonction du projet de la CPTS, l'accès direct à un IPA ne sera pas le même – ce qui ne contribue pas à la lisibilité du dispositif. Permettez-moi de répéter ce que j'ai dit en commission : les compétences d'un IPA, sa capacité à voir un patient en première intention, lui sont propres ; elles dépendent de la formation qu'il a reçue, pas de ce qui est écrit dans le projet de la CPTS. La même question se posera pour les kinésithérapeutes et les orthophonistes. Ce n'est pas l'existence d'un volet lui étant consacré dans le projet qui doit conditionner l'accès direct à un IPA mais sa formation initiale. Par ailleurs, un infirmier, de par sa ...

... deux jours pour aller consulter un médecin généraliste à Tahiti – c'est une réalité vécue par 60 000 Polynésiens. Il y a au mieux un aide-soignant, qui se trouve parfois être le maire, comme c'est le cas pour l'île d'Amanu. Le besoin d'infirmiers se fait sentir ici comme dans d'autres territoires du fait de la pénurie de médecins généralistes. Nous proposons que les IPA ne puissent adresser des patients à des spécialistes qu'après avis du médecin généraliste afin de sécuriser et de justifier ce parcours. Vous l'aurez compris, faire un long trajet pour consulter un spécialiste pour se rendre compte ensuite que ce n'était pas forcément vers ce praticien qu'il fallait se tourner est compliqué. Je ne dis pas que je n'ai pas confiance dans les IPA mais mieux vaut avoir l'avis du médecin généraliste....

Par cet amendement, nous voulons faire en sorte que les patients sans prescription médicale venant consulter un IPA ne puissent pas passer avant les patients qui, eux, en ont une.

Pourquoi ne nous expliquez-vous pas pourquoi vous êtes défavorables à l'intéressante proposition de notre collègue ? Vous avez dit tout à l'heure être du côté des patients et non des médecins, madame la rapporteure. Mais vous n'êtes pas la seule ! Nous sommes tous du côté des patients. M. Valletoux nous a adressé un petit clin d'œil au sujet de l'emploi de la coercition pour l'installation des médecins. Nous nous sommes déjà longuement expliqués à ce sujet. Ces dispositifs nous paraissent inefficaces pour une bonne et simple raison : il y a tellement de postes va...

Je comprends vos craintes, monsieur Aviragnet, et j'ai sans doute répondu trop rapidement à votre amendement. Sa rédaction ne permettrait toutefois pas de rendre opérationnel le dispositif que vous proposez. Comment un IPA pourrait s'assurer que tous les patients sont reçus « dans les mêmes délais » alors qu'ils arrivent les uns après les autres ? J'ajoute que c'est parce que nous allons revenir à cette question dans la suite de nos débats que j'ai donné l'avis de la commission de cette façon.

...érange depuis nos travaux en commission : vous voudriez disposer d'infirmières spécialisées, qui n'œuvreraient que sous la responsabilité d'un médecin qui en aurait ainsi la maîtrise. Or les infirmières en pratique avancée peuvent exercer en accès direct, en lien bien sûr avec le médecin traitant ou référent, auquel elles transmettent toutes les informations sur les soins mis en œuvre pour chaque patient. Les médecins sur ces bancs – mais pas qu'eux – se montrent très frileux, comme s'ils voulaient garder leur infirmière ou leur assistant médical à leur main, pour opérer des actes qu'ils préféreraient choisir. Il ne s'agit pas d'une délégation de tâches mais d'une mission différente. Je rappelle, pour avoir travaillé depuis au moins trente ans sur les délégations de tâches, qu'à chaque fois qu'o...

...de tâches s'accompagne, vous le savez puisque vous êtes vous-même par ailleurs une professionnelle de santé, d'une délégation de prescriptions adaptée, dans le cadre de pathologies données, notamment chroniques – les IPA peuvent ainsi majorer des doses de diurétiques ou modifier des traitements. Cela ne pose aucun problème, parce que cet acte est encadré, dans le cadre d'un protocole, pour que le patient soit traité correctement et de façon sécurisée. Les conflits entre médecins et infirmières ne sont plus d'actualité.

...te interpeller M. le ministre sur un exemple qui illustre parfaitement les incohérences que l'on rencontre dans la pratique et qui font perdre du temps inutilement aux médecins : une infirmière m'a expliqué, lors d'une réunion de travail, que pour traiter certaines plaies, elle peut prescrire elle-même les pansements, mais pas les antiseptiques correspondants. Elle est donc obligée de renvoyer le patient vers le médecin qui, lui – l'un d'eux était présent lors de cette réunion –, va suivre les recommandations de l'infirmière pour prescrire cet antiseptique. On pourrait donc laisser l'infirmière prescrire directement les pansements et les antiseptiques. Il semble qu'il y ait un flou juridique à ce sujet. Je voudrais voir avec vous, monsieur le ministre, comment leur faire gagner du temps, en résol...