Interventions sur "passe sanitaire"

La dangerosité du virus de la covid-19 sur les enfants et les adolescents est extrêmement relative. Si l'on se fie à l'étude américaine des centres pour le contrôle et la prévention des maladies, la létalité parmi les plus jeunes est très faible. Pour les 0-19 ans, elle s'élève à 0,003 %. Si l'usage d'un passe sanitaire pour ce public est entendu comme un instrument destiné à leur protection, permettez-moi de douter de son intérêt. Si l'usage du passe chez les 12-18 ans est destiné à protéger le reste de la population de la transmission, alors je m'étonne que le Gouvernement n'opte pas pour la vaccination massive de la population pour éviter la contagion. Le retour d'un tel passe serait alors la preuve que tout...

...équiper chaque classe de purificateurs d'air à la rentrée ? Non. Est-ce pour s'inquiéter de l'épidémie de dépression qui frappe l'enfance et la jeunesse de ce pays, sachant que le taux d'admission des mineurs dans les urgences psychiatriques a été multiplié par trois ou quatre ? Non. On parle des enfants parce que, encore une fois, le Gouvernement veut se laisser la possibilité de leur imposer un passe sanitaire et un passe vaccinal.

Nous ne l'acceptons pas ! Nous vous avons déjà dit sur tous les tons, avec maints arguments, que nous refusions l'idée même de vous déléguer le pouvoir en matière de passe sanitaire. Mais je vous adjure d'entendre que le pays n'accepte pas de vous confier aveuglément la possibilité de décider si les enfants doivent avoir un passe sanitaire ou passe vaccinal, même s'il peut comprendre qu'il puisse y avoir des mesures privatives de liberté dans un contexte de recrudescence épidémiologique.

...que des plus jeunes n'est pas un sentiment, c'est une réalité. La hausse des tentatives de suicide chez les adolescents et la surcharge des services psychiatriques spécialisés ne sont pas que des statistiques : c'est l'effet des restrictions de liberté sur la santé de la jeunesse de France qui est préoccupante. Alors, j'ai du mal à comprendre : comment peut-on vouloir encore imposer par décret un passe sanitaire aux mineurs, même si son champ d'application est réduit ? La jeunesse a accepté d'être privée de lien social pendant les confinements et de ne pas suivre une scolarité normale : cours alternativement à distance et en présentiel ; port du masque pendant des heures dans les classes, et même dans les cours de récréation ; suspension des activités sportives. Cette jeunesse n'a eu d'autre choix que ...

... de leur permettre de circuler librement, d'autant plus que le virus de la covid-19 et ses variants ne semblent pas les affecter mortellement – ou alors très rarement – et qu'il est toujours possible d'appliquer les gestes barrières. Comme ceux des collègues qui se sont exprimés avant moi, mon amendement vise donc à faire en sorte que les mineurs ne soient pas concernés par un retour éventuel au passe sanitaire.

Les mineurs ont tellement souffert pendant ces deux ans et demi qu'il serait élémentaire de leur épargner une nouvelle mesure de passe sanitaire. Rappelons qu'en matière de vaccins, il faut faire une comparaison entre le bénéfice et le risque. En l'occurrence, la balance bénéfice-risque n'est jamais favorable, puisque les mineurs ne risquent pas d'être atteints d'une forme grave de la maladie – en dehors de quelques cas exceptionnels liés notamment à des comorbidités. Ajoutons que les études sur le vaccin de Pfizer ont montré que ses eff...

En matière de politique de santé publique, le rapport bénéfice-risque prévaut toujours. Aujourd'hui, nous nous inscrivons dans les pas de la Défenseure des droits, qui a alerté en début d'année sur la pertinence du maintien d'un passe sanitaire pour les mineurs, personnes les moins à risque de formes graves et d'ores et déjà très majoritairement vaccinées – plus de 80 % des 12-17 ans. À présent, il n'est plus pertinent de le maintenir. Être vacciné n'empêche toujours pas de transmettre le virus et d'être contagieux. Le maintien d'un dispositif de contrôle sur une population en grande majorité vaccinée et qui n'est pas à risque n'est ab...

...ui sont développés. Nous sommes plusieurs à avoir souligné, y compris au cours des discussions qui ont eu lieu durant la précédente législature, qu'il est absolument nécessaire de protéger notre jeunesse. Quand j'entends Mme la rapporteure – que j'écoute avec attention – expliquer que nous définissons simplement un cadre qui permettra au Gouvernement de décider par décret l'âge à partir duquel le passe sanitaire s'appliquerait éventuellement, si besoin était, aux mineurs, les bras m'en tombent ! Ce n'est pas au Gouvernement de décider par décret s'il devrait s'appliquer à partir de 12 ans, de 16 ans ou de 18 ans, c'est au Parlement ! Et le Parlement, c'est nous !

Pardonnez-moi, mais c'est aux députés ici présents – puis aux sénateurs, qui se prononceront au cours de la navette parlementaire – de décider à partir de quel âge appliquer le passe sanitaire, si le besoin de le remettre en service se faisait sentir. Pour l'heure, notre proposition, à laquelle nous tenons fermement, consiste à ne l'appliquer qu'aux majeurs. À défaut, deux autres députés et moi-même avons déposé des amendements de repli afin d'abaisser cette limite à 16 ans, dans l'éventualité où vraiment vous n'accepteriez pas de la fixer à 18 ans.

Ensuite, quel est l'objet du texte ? À entendre certains, j'ai l'impression que nous sommes en train de proroger au-delà du 31 juillet l'état d'urgence sanitaire et les différents dispositifs en vigueur, comme le passe sanitaire et le passe vaccinal.

Il va falloir vous y habituer : nous sortons des dispositifs dans lesquels nous avons vécu au cours des deux dernières années, ce qui signifie qu'à partir du 31 juillet, il n'y aura plus de passe sanitaire, ni de passe vaccinal, ni aucune des dispositions qui pouvaient être prises jusqu'à présent pour suivre l'épidémie.

Il est d'ordre rédactionnel. Je perçois mal la manière dont la loi peut s'arroger une quelconque prérogative sur les seuls souhaits des Français. En l'état actuel de la rédaction de l'alinéa 1, la formulation choisie laisse entendre que les restrictions engendrées par le passe sanitaire s'appliqueront aux Français ayant émis le souhait de se déplacer, et non à ceux qui se déplacent effectivement. La loi ne peut prévoir par anticipation de régenter la vie des personnes en fonction de leurs aspirations. Elle doit organiser la vie de la cité, donc s'appuyer sur des éléments d'ordre factuel. Le présent amendement vise à modifier la rédaction de cet alinéa pour substituer au caract...

Par cet amendement, nous voulons vous laisser une dernière chance de préciser vos intentions concernant le rétablissement du passe sanitaire dans les transports. Vous dites que vous souhaitez pouvoir rétablir un passe aux frontières. Or voici comment est rédigé votre article pour l'instant : « […] le Premier ministre peut, par décret […], imposer aux personnes âgées d'au moins 12 ans » – finalement 18 ans depuis le vote de tout à l'heure – « souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou...

De deux choses l'une : soit vous acceptez notre rédaction, qui offre une clarification, soit vous assumez clairement votre intention, qui est de rétablir à l'envi le passe sanitaire dans les transports. Par ailleurs, je veux insister sur un point. Avec notre rédaction, nous traitons sur un pied d'égalité les citoyens d'outre-mer et ceux de l'Hexagone.

Il vise tout simplement à rétablir l'égalité entre nos concitoyens en supprimant ce passe sanitaire infâme que l'on veut mettre en place entre l'Hexagone d'une part, la Corse et les territoires ultramarins d'autre part. Car il n'existe pas deux catégories de citoyens. Le passe sanitaire est totalement inutile. Il ne protège en rien – c'est une fable. De surcroît, il discrimine – pourquoi ne pas employer le mot ? – nos compatriotes ultramarins. C'est inacceptable. J'insiste encore sur cette ca...

Cet amendement déposé par notre collègue Serva vise à restreindre la possibilité de l'usage du passe sanitaire aux seuls déplacements entre la France et l'étranger, et depuis l'Hexagone vers les territoires d'outre-mer ou la Corse. Les arguments ont déjà été exposés : il s'agit de ne pas faire de différence entre les Français et que nos compatriotes ultramarins puissent se rendre en métropole et en revenir.

... de l'Hexagone qui ont pu les contaminer. Il s'agit donc bien avant tout de protéger ces populations. Et puis je souligne une différence par rapport au précédent texte : contrairement à ce que j'ai entendu plusieurs fois, l'exigence d'un motif impérieux pour voyager n'est plus du tout requise. Enfin, monsieur Molac, j'entendais ici même hier votre collègue Acquaviva expliquer que le maintien du passe sanitaire était demandé par la Corse… C'est une raison de plus pour donner un avis défavorable à ces amendements.

Certaines interventions, comme celle que nous venons d'entendre, sont objectivement navrantes. En réalité, de quoi s'agit-il ? On apprend aujourd'hui par la bouche de la rapporteure et du ministre que le passe sanitaire aurait été instauré dans les outre-mer pour nous protéger, alors que ce que vous faites revient à stigmatiser ces populations !

C'est un drame, mais l'enjeu est d'apporter des réponses précises et concrètes. Or, vous le savez, le passe sanitaire est une passoire, il ne sert à rien, ne protège pas et est même contre-productif. Dès lors, pourquoi continuer dans cette voie alors que nos concitoyens ont besoin de lits, de soins précoces et d'une analyse objective du bénéfice-risque de ces injections de vaccins en fonction des catégories d'âge ? Ils veulent savoir ce qu'il s'est passé. En l'occurrence, personne n'a intérêt à diviser la commun...

Oui, parce qu'il ne s'agit plus d'un passe sanitaire !