Interventions sur "parking"

...« artificialisées » après le mot « surface » afin de marquer la priorité qui doit être donnée à ces surfaces. Je rappelle que la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe un objectif de production d'une quarantaine de gigawatts par le photovoltaïque à l'horizon 2028, objectif qui peut être facilement atteint par la pose d'équipements photovoltaïques sur les surfaces artificialisées comme les parkings ou les toits. Cet amendement permettrait d'éviter le développement chaotique du photovoltaïque au sol et sur des surfaces non artificialisées. Nous aurons l'occasion de parler des importants risques du point de vue environnemental et de celui de la souveraineté alimentaire.

...existe des équipements industriels, publics ou privés, très consommateurs d'énergie. De plus en plus d'entreprises veulent équiper leurs installations industrielles de panneaux photovoltaïques pour assurer leur autonomie énergétique. Ces panneaux étant considérés comme une extension d'urbanisation, les autorisations sont à ce jour refusées, quand bien même les dispositifs s'implanteraient sur des parkings ou d'autres zones artificialisées, directement adjacentes au site. Cet amendement vise à déroger au principe de continuité d'urbanisation quand le dispositif de production d'énergie, situé sur le terrain de l'entreprise, est utilisé pour sa consommation directe.

...fets, dite loi climat et résilience, une définition juridique très claire des sols non artificialisés : ce sont ceux dont les fonctions écologiques et dont le potentiel agronomique n'ont pas encore été altérés. Aussi, à l'occasion de la discussion du présent article et des suivants, allons-nous pousser à l'accélération de l'implantation du photovoltaïque sur les surfaces artificialisées, sur les parkings, les toits des bâtiments publics, des bâtiments commerciaux, des bâtiments agricoles désamiantés, afin de pallier la suppression d'articles ou de bouts d'articles et la faiblesse de certaines dispositions. A contrario, nous allons tout faire pour instaurer une très forte régulation visant à interdire l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sols agricoles naturels et forestiers ...

Nous nous sommes fixé des objectifs pour accélérer la production d'énergies renouvelables. Or supprimer l'article 11 n'aurait aucun sens puisque nous allons évoquer l'installation de procédés de production d'énergies renouvelables, entre autres sur les sols artificialisés et les ombrières des parkings. Mon avis est donc défavorable.

C'est de parkings qu'il est ici question !

Nous nous opposons à la suppression de l'article qui vise à équiper les parkings d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables. Il est très important de privilégier les zones déjà artificialisées. Si nous nous privons de ces possibilités, les conséquences seront fort dommageables. Nous proposerons pour notre part d'aller plus loin en maximisant les possibilités d'installation sur des parkings et des bâtiments. C'est ainsi que les villes contribueron...

En commission, nous avons remplacé la notion de places par celle de superficie, ce qui permet un regard plus aigu sur la question des parkings. La distinction entre parc et aire de stationnement que vous évoquez ne résulte ni de la loi ni du règlement. Si la notion de parc de stationnement doit être précisée, elle le sera par le décret prévu dans l'article. En outre, l'adoption d'un de vos amendements aboutirait à une solution moins-disante puisque cela reviendrait à réduire considérablement l'étendue de l'obligation. Pour ces motifs, ...

Il concerne lui aussi les parkings et vise à ajouter les mots « d'un seul tenant » au premier alinéa de l'article 11, dans le but de définir avec précision les parcs de stationnement extérieurs concernés par l'installation d'ombrières. Le critère de taille doit être apprécié globalement. Sans cette précision, l'obligation pourrait s'appliquer à des surfaces cumulées inférieures à celle prévue dans le projet de loi, et qui ne ser...

D'après les estimations moyennes des opérateurs, les installations de panneaux photovoltaïques ne sont rentables que sur les parkings de plus de 100 places. L'amendement vise donc à retenir un seuil d'assujettissement de 160 places pour véhicules légers, afin de rendre la mesure opérante : l'obligation consistant à couvrir au moins la moitié de la surface des parkings, les projets concerneraient au moins 80 emplacements, ce qui garantirait un début de rentabilité dans certaines zones.

Puisque vous souhaitez privilégier le mieux-disant, madame la rapporteure, nous vous proposons de le faire, en étendant l'obligation d'installer des ombrières aux parkings de plus de 250 mètres carrés, et non de plus de 2 500 mètres comme le prévoit l'article 11. Je profite de l'occasion pour rappeler que nous avons adopté le principe d'un cadastre solaire qui pourrait tout à fait intégrer l'étude des potentiels sur les parkings. Je regrette, enfin, que ma proposition consistant à élargir la fonction de l'Observatoire des énergies renouvelables et de la biodivers...

...p plus acceptables pour les populations. De plus, pour des puissances inférieures à 250 kilowatts-crête, l'évaluation environnementale n'est pas systématique et est rarement demandée par l'autorité environnementale, ce qui permet d'instruire les projets rapidement. Au vu de tous ces avantages et de l'urgence écologique, nous proposons de généraliser l'obligation d'installer des ombrières sur les parkings, en abaissant son seuil d'application.

... façon groupée. Ils visent à prendre en considération l'urgence à agir. Je crois que le développement du photovoltaïque tel qu'il est prévu dans l'article 11 fait partie des urgences dont nous pouvons vraiment nous saisir à l'occasion de l'examen de ce projet de loi : nous devons absolument donner la priorité aux zones déjà fortement artificialisées, catégorie dans laquelle entrent évidemment les parkings. L'amendement n° 2467 vise à réduire le seuil au-delà duquel l'installation d'ombrières est obligatoire à 1 000 mètres carrés. Celui de 2 500 mètres carrés nous paraît largement excessif. Il semble en outre qu'en deçà d'une certaine superficie, située entre 1 000 et 1 500 mètres carrés, les procédures d'autorisation sont beaucoup plus rapides, ce qui permet d'accélérer les projets de déploiemen...

Comme nos collègues, nous estimons que le seuil de 2 500 mètres carrés est bien trop élevé au vu du potentiel d'installation des parcs photovoltaïques sur les parkings. Nous proposons, par cet amendement, de l'abaisser à 1 000 mètres carrés, étant entendu que nous avons également déposé un amendement de repli visant à le fixer à 1 500 mètres carrés. L'objectif est aussi de veiller à ce que les retombées économiques offertes par les ombrières soient suffisantes pour compenser financièrement les investissements requis. En ce sens, les deux seuils que nous propos...

Honnêtement, du point de vue de notre ambition collective, c'est dommage. Par ailleurs, madame la ministre, j'ai bien entendu votre réponse. Cependant, j'avais lu que la puissance installée sur les parkings de 1 500 mètres carrés s'élevait à 250 kWc et que la procédure simplifiée s'appliquait aux parkings d'une superficie inférieure, donc par exemple à ceux de 1 000 à 1 500 mètres carrés. Si tel est bien le cas, il serait intéressant d'adopter l'amendement qui fixe le seuil à 1 000 mètres carrés afin d'obtenir un véritable effet d'accélération.

...amendements en discussion commune, nous faisons part d'une interrogation, selon moi légitime, qui concerne deux points. Le premier est le coût que représente l'installation de panneaux photovoltaïques dans des parcs de stationnement destinés à des poids lourds, autrement dit la rentabilité des projets. La deuxième question qui se pose est la suivante : en incitant à installer des panneaux sur des parkings destinés aux poids lourds, ne risque-t-on pas de construire des ombrières d'une plus grande dimension sur tous les parkings, ce qui produirait un impact encore plus important sur le paysage ?

L'impact paysager des parkings, franchement…

Nous nous éloignons de l'objet de l'article qui vise à couvrir de panneaux photovoltaïques les ombrières des parkings extérieurs destinés aussi bien aux véhicules légers qu'aux poids lourds. Ces amendements réduiraient considérablement le champ de la mesure. J'y suis d'autant plus défavorable que des exemptions sont prévues.