Interventions sur "parc"

Par ces amendements en discussion commune, nous faisons part d'une interrogation, selon moi légitime, qui concerne deux points. Le premier est le coût que représente l'installation de panneaux photovoltaïques dans des parcs de stationnement destinés à des poids lourds, autrement dit la rentabilité des projets. La deuxième question qui se pose est la suivante : en incitant à installer des panneaux sur des parkings destinés aux poids lourds, ne risque-t-on pas de construire des ombrières d'une plus grande dimension sur tous les parkings, ce qui produirait un impact encore plus important sur le paysage ?

Avis défavorable. Je vous renvoie aux articles 118 et 119 de la loi « climat et résilience », qui obligent les gestionnaires de parcs de plus de vingt emplacements sous délégation de service public ou qui remportent un appel d'offres à installer des bornes de recharge.

L'article 11 crée de nouvelles obligations pour les parcs de stationnement extérieurs, qui devront être équipés d'ombrières photovoltaïques. Il désigne à plusieurs reprises le « gestionnaire » du parc de stationnement, alors que ce dernier ne peut pas engager de travaux sans l'accord du propriétaire. De plus, lorsque le propriétaire du parc de stationnement est une collectivité ou une personne publique, le fait que les gestionnaires doivent obtenir leu...

Avis défavorable. Les gestionnaires décident et supportent le coût des investissements dans la mesure où ils vont aussi tirer les bénéfices de la production. Si le parc n'est pas géré par un tiers mais directement par son propriétaire, c'est bien ce dernier qui assumera l'obligation fixée par l'article.

Il tend à permettre aux opérateurs d'utiliser toutes les sources existantes d'énergie renouvelable en adaptant leur utilisation aux spécificités géographiques et climatiques, et ce sur l'ensemble de l'unité foncière déjà artificialisée où se situe le parc de stationnement. Le fait de multiplier les sources d'énergie éligibles permettra d'assurer le succès de l'installation en garantissant une diversité d'opérateurs et de prestataires.

Lorsque le parc de stationnement est annexé à un ou plusieurs bâtiments, il peut être plus pertinent d'installer les dispositifs de production d'énergie solaire thermique ou photovoltaïque à d'autres endroits ou d'utiliser d'autres sources d'énergie renouvelable. Il ne s'agit en aucun cas d'artificialiser de nouvelles zones, mais de profiter d'espaces déjà artificialisés pour mieux exposer les panneaux photovolt...

Nous sommes nombreux ici à vouloir renforcer le développement des installations photovoltaïques sur le bâti afin de ne pas nuire aux écosystèmes. Nous nous félicitions que le seuil déclenchant les obligations des parcs de stationnement ait été ramené à 1 500 mètres carrés, même si nous aurions voulu aller encore plus loin. L'article 11 semble vidé de sa substance par la série d'exonérations automatiques prévues aux alinéas 5 à 7. C'est pourquoi nous proposons de le réécrire en précisant que « [l]'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, exempter le site de tout ou partie de l'obligation ...