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Pourtant, à votre droite, une opposition fantoche valide tous vos textes : les membres du groupe Les Républicains auraient d'ailleurs pu voter votre budget, puisqu'il est conforme à leur projet.
Oui, la NUPES continue à participer à un débat de qualité ; non, elle n'est pas une opposition stérile. Elle sait faire des propositions et accepter des compromis. Nous avons ainsi formulé des propositions concrètes, comme celle relative au crédit d'impôt en faveur des résidents en Ehpad, présentée par Christine Arrighi, et même soutenu certaines issues de vos rangs, comme la taxe sur les superdividendes défendue par Jean-Paul Mattei.
...e inaptitude à jouer le jeu démocratique. Emmanuel Macron ne peut ignorer cette règle d'airain : quand l'article 49.3 n'est pas utilisé pour mettre un terme à une obstruction parlementaire, mais seulement pour interdire le droit d'amendement du Parlement, il a pour effet immédiat d'user le pouvoir qui s'en sert. Vos 49.3 jumeaux sont de ceux-là ; ils ne sont pas brandis du fait d'un blocage de l'opposition – elle n'a jamais cessé de délibérer loyalement –, mais comme la marque d'un refus du Gouvernement de discuter, de rechercher des compromis et de composer. Le pouvoir ne trouvera pas, dans une méthode procédurale brutale, une façon louable de gouverner.
...apacités de censure parlementaire comme un jeu, une posture politicienne ou un élément de communication. La situation du pays est trop grave pour s'adonner à ce genre d'exercice incivique – nos concitoyens, à juste titre, ne comprendraient pas. Si le groupe Rassemblement national a décidé de proposer à la représentation nationale la censure du Gouvernement, ce n'est ni par plaisir ni par esprit d'opposition,…
...ttentes de nos concitoyens par une revalorisation du Parlement et par un rééquilibrage du pouvoir, vous avez préféré interrompre les débats en rejetant tout compromis. Des compromis avaient pourtant été trouvés à la faveur d'amendements adoptés au vu et au su de tous, mais l'Élysée, Bercy et Matignon ont cuisiné en vase clos un gloubi-boulga qui n'incorpore qu'une petite dizaine d'amendements des oppositions, sur les 117 introduits dans le texte. Où est le compromis quand vous rayez d'un trait de plume ce que la majorité des représentants du peuple a voté ? Où est le compromis quand l'amendement sur la taxation des superdividendes, adopté à l'initiative de membres de votre majorité, est écarté parce que, paraît-il, le ministre des finances aurait fait du chantage à la démission ? Sans majorité, vo...
...ganisations syndicales réformistes. Une telle réforme est complexe en raison de l'existence de quarante-deux régimes et de nombreuses questions délicates : cas des carrières longues, pénibilité, avenir des régimes spéciaux, petites retraites… Mais revenons-en aux deux motions de censure dont nous débattons. Pourquoi et comment en sommes-nous arrivés là ? Le Gouvernement a dénoncé l'attitude des oppositions, le ralentissement des débats. Je regrette, pour ma part, que nous n'ayons pu aller au bout de l'examen des amendements en séance publique, comme nous y étions parvenus en commission des finances. Nous aurions pu siéger le week-end, nous y étions prêts. Nous l'avons d'ailleurs déjà fait par le passé. Madame la Première ministre, dans votre discours de politique générale du 6 juillet, vous prése...
Notre groupe a obtenu quelques menues avancées, madame la Première ministre – notre président a eu, ces derniers jours, plusieurs échanges avec vous à ce sujet. On en compte neuf, proposées par notre groupe, seul ou avec d'autres, de la majorité ou de l'opposition. Je pense à la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants, au relèvement de la valeur faciale des titres-restaurants ainsi qu'à des amendements concernant les territoires ultramarins ou la prorogation et l'amélioration du crédit d'impôt pour les investissements en Corse. Nous avons également soutenu plusieurs amendements visant à lutter contre la spéculation immobilière, notamment d...
Nous sommes réunis aujourd'hui parce que le Gouvernement a engagé sa responsabilité dans le cadre de l'article 49.3 de la Constitution et que deux groupes de l'opposition ont réagi par le dépôt d'une motion de censure. L'équilibre de nos institutions est ici pleinement respecté.
Voilà notre cadre commun. Notre équilibre institutionnel est clair : il n'y a ni déni de démocratie ni passage en force. Il y a, d'un côté, le refus du blocage et de l'enlisement pour donner un budget à la France et, de l'autre, une réponse politique des oppositions – ou plutôt des réponses politiques, aussi disparates que le sont vos groupes, chers collègues.
Aucun député de l'opposition n'a eu l'honnêteté de reconnaître que nous avons échangé, débattu, travaillé, amendé pendant près de soixante heures en séance publique.
Nous avons fait notre travail : nous avons légiféré. Surtout, aucun député de l'opposition n'a dit qu'il serait prêt à voter le budget, quand bien même celui-ci serait revu et amendé.
…qui, sans laisser de place au doute, mettait en garde, dès fin août, les députés LR : « Il y a des symboles forts qui placent un élu dans la majorité ou dans l'opposition : c'est le cas du vote du budget. » Même son de cloche du côté de l'extrême droite, qui a refusé de prendre part aux discussions engagées dans le cadre des dialogues de Bercy. Allons plus loin : cette situation est-elle amenée à se répéter sur les autres textes budgétaires ? Sortons des faux-semblants et du jeu de dupes qui fatiguent et lassent les Français, lesquels n'ont pas les yeux braqués ...
Nous demandons bien entendu au Gouvernement d'entendre ce qui fait consensus ici pour démontrer aux Français la force et l'utilité du débat parlementaire, et donc d'intégrer ces compromis à sa copie finale. C'est ce qu'a fait la Première ministre. Mais soyons clairs : qu'ont apporté au débat parlementaire les oppositions ? La première réponse est sans appel : 8 milliards de dépenses supplémentaires !
Après l'irresponsabilité, quelle autre réponse les oppositions ont-elles apportée ? Celle de l'incohérence, ou plutôt d'une cohérence qui a pour seul arbitre des alliances de circonstance dont l'unique but est de faire chuter le Gouvernement et la seule majorité existant dans cet hémicycle : la majorité présidentielle !
Ainsi, vous serez bien en peine de rejeter un quelconque blocage sur le dos des oppositions. Aucun de vos arguments ne résiste une seule seconde à l'examen. Comme Mme Bergé, vous nous dites : « vous ne souhaitiez pas voter ce budget de toute façon ». Au bout de cinq ans, je pensais que vous vous étiez habitués. Visiblement, le désaccord revêt encore une forme de mystère à vos yeux. Pour la millième fois, nous sommes l'opposition, nous avons été élus pour défendre un programme radicale...
Essayons donc d'abord de respecter le vote des Français : pour M. Macron et votre gouvernement, cela veut dire écouter davantage les oppositions, pour les oppositions, cela signifie préférer être utiles aux Français, plutôt qu'alimenter le désordre en espérant rejouer indéfiniment je ne sais quel match perdu. Le temps presse, madame la Première ministre : allez dire au Président de la République que le 49.3 n'est pas une solution durable pour le pays,…
J'en arrive ainsi à mon dernier point : la méthode. Ce que nous venons de vivre n'est pas compréhensible par nos concitoyens. Vous pouvez considérer que s'opposer est la raison d'être des oppositions ; les membres du groupe Démocrate estiment que nous devons savoir nous écouter, parfois douter, car il n'y a pas d'écoute sans doute.
...du régime actuel. Voilà pourquoi nous n'avons jamais déclaré nos intentions concernant le vote de ce budget que nous ne souhaitions pas seulement examiner, mais remodeler, réorienter, enrichir. Nous voulions réapprendre ensemble ce que les dérives du présidentialisme nous avaient désappris. Seulement, le compromis est une méthode : vous voudriez qu'il constitue une reddition. Vous n'aimez que les oppositions qui se présentent à vous la corde au cou, comme les bourgeois de Calais.
... du pluralisme, à la diversité des opinions, que vous ne tirez en définitive aucune conséquence du résultat des élections législatives, autrement dit de votre isolement. Votre duplicité éclate au grand jour ! Avec vous, le débat parlementaire oscille entre « cause toujours » et « marche à l'ombre ». Vous avez essentiellement repris les amendements de votre majorité, concédant quelques hochets aux oppositions ; vous ne souhaitez d'accord qu'avec vous-mêmes, de texte que le vôtre. Vous prônez le dialogue et ne pratiquez que le monologue. Voilà la vérité !
De la part de la majorité et du Gouvernement, cette attitude constructive s'est manifestée par une main souvent tendue aux oppositions. Il est incontestable qu'il y a eu une recherche de compromis, de consensus, dans la droite ligne du « bâtir ensemble » que la Première ministre appelait de ses vœux en juillet dernier.