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Concernant l'amendement n° 25, nous avons déjà eu le débat en commission. Nous partageons tous le souci de ne pas voir les ressources de l'AP-HP être absorbées par les besoins du village olympique. C'est d'ailleurs la raison d'être des articles 1
Il s'agit de nouveau d'un amendement de repli. À défaut d'inscrire le principe d'une compensation à l'euro près de l'AP-HP dans la loi – et de lui apporter ainsi la sécurité demandée par tout le monde –, nous proposons de joindre une annexe budgétaire à la convention entre le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques et l'AP-HP pour assurer la solidité de leurs relations financières et présenter dès le départ l'ensemble des dépenses directes et indirectes liées à la gestion du centre de santé du village olympique et paralympique, conformément à une exigence de transparence. Cela permettra à chacun des acteurs d'anticiper le pilotage budgétaire de ce projet.
D'amendement de repli en amendement de repli, nous voulons signifier l'importance que les Jeux olympiques et paralympiques ne s'organisent pas contre les Français et les services publics qu'ils utilisent, comme c'est naturel, au quotidien. Nous regrettons donc que nos propositions soient repoussées, d'autant que ce point est très important pour s'assurer que nos compatriotes réserveront un bon accueil aux Jeux.
...ataire M. Breton. Comme vous le savez, dans un projet d'avis récent, la Haute Autorité de santé (HAS) a estimé que la situation sanitaire justifie la levée de l'obligation vaccinale, ouvrant ainsi la perspective d'une réintégration du personnel suspendu. Nous proposons donc de permettre aux soignants non vaccinés qui seraient volontaires pour participer aux activités du centre de santé du village olympique et paralympique de le faire.
Dans la même ligne que mes collègues, je saisis cette occasion de rappeler la nécessité de réintégrer l'ensemble des soignants concernés. Ils seront utiles à la fois lors des Jeux olympiques, mais aussi dans les structures de soins qui en ont malheureusement tant besoin. Vous avez habillé une décision politique des avis de la Haute Autorité de santé. Nous sommes le seul pays d'Europe à n'avoir pas réintégré les soignants suspendus. Vous nous promettez une décision de la HAS d'ici à quelques semaines, mais il aurait été courageux d'assumer politiquement la réintégration de professio...
Comme les amendements de mes collègues, il vise à permettre aux soignants non vaccinés d'être volontaires pour participer aux activités du centre de santé à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques. Plusieurs éléments plaident en sa faveur. Les délégations étrangères ne seront pas soumises à l'obligation vaccinale que l'on impose encore, pour l'instant, aux soignants français – depuis 2021, selon la Fédération hospitalière de France, 4 000 soignants, dont 500 infirmiers, ont été suspendus pour l'avoir refusé. Par ailleurs, lors des Jeux olympiques, plus les soignants fran...
À l'occasion des Jeux olympiques, nous vivrons un moment très délicat sur le plan sanitaire : ce sera l'été, il pourra y avoir des problèmes sanitaires que nous ignorons encore et une population étrangère nombreuse assistera aux Jeux. Or les services publics sont déjà en difficulté – chacun pourrait en donner des exemples dans sa circonscription ; du moins, moi je le pourrais pour les Côtes-d'Armor. Face à cette difficulté, no...
J'entends vos arguments en faveur de la réintégration des soignants non vaccinés. Toutefois, faisons preuve de bon sens : si nous inscrivons cette mesure à l'article 1er du projet de loi, qui ne concerne que les soignants de la polyclinique du village olympique, nous romprons l'égalité de traitement entre ceux-ci et l'ensemble des soignants de notre pays.
Puisque le projet d'avis de la HAS va dans le bon sens, attendons l'avis final et la réintégration de tous les soignants non vaccinés dans les établissements de santé – les Jeux olympiques et paralympiques auront lieu dans cinq cents jours.
Ces amendements, que le groupe Les Républicains soutient, sont importants. Notre pays va accueillir des sportifs, les familles de ces sportifs et des visiteurs pour les Jeux olympiques et paralympiques. C'est une responsabilité. Or, notre système de santé manque de soignants alors que certains soignants ne sont plus autorisés à exercer. Pourtant, du fait de l'évolution sanitaire, ce n'est plus un sujet. Nous ne pouvons que le constater. Madame la rapporteure, vous estimez qu'il faut attendre, peut-être, une réponse plus globale, qui ne se limiterait pas à résoudre le problème ...
Nous avons déjà eu ce débat des dizaines et des dizaines de fois. Pour les Jeux olympiques, la règle qui prévaut pour l'ensemble des professionnels de santé, d'où qu'ils viennent – de France ou de l'étranger – est simple : ils doivent se soumettre aux obligations en vigueur en France. Or, à ce jour, en France, les professionnels soignants doivent être vaccinés.
Madame Vidal, j'ai écouté vos propos et Dieu sait que je les apprécie en commission. Mais, là, quel jusqu'au-boutisme ! Je vous rappelle que 5 à 10 millions de personnes au contact de soignants non vaccinés vont venir assister aux Jeux olympiques en Île-de-France puisque nous sommes le dernier pays d'Europe à ne pas avoir autorisé le retour de ces soignants au travail ! Ensuite, vous trouvez que ces professionnels de santé ne sont pas assez nombreux. Mais si nous ne les autorisons pas à intervenir, où irons-nous chercher les professionnels ? Allons-nous les soustraire à la médecine libérale ou à la médecine hospitalière ? Ce sont encore...
…car tout le monde sait que cette réintégration est quasi certaine. Les Jeux olympiques auront lieu en 2024. Il faut envoyer un signe fort aux soignants, dont le nombre a considérablement diminué. Mais ne nous leurrons pas, ceux dont nous parlons ont changé de métier – ils y ont été obligés.
Lors des Jeux olympiques et paralympiques, 45 000 bénévoles seront au contact de millions de spectateurs et spectatrices, ce qui implique une formation adaptée…
...ar ils seront, c'est certain, exposés à la recrudescence de violences sexistes et sexuelles. Le fait est attesté et documenté : l'organisation de manifestations sportives d'ampleur implique systématiquement une augmentation des violences de genre. Ce fut le cas lors de l'élimination de l'Angleterre de la Coupe du monde de football – ces violences ont alors bondi de 38 %. En conséquence, les Jeux olympiques et paralympiques engendreront forcément des violences, tant sur les lieux sportifs et festifs qu'au sein des foyers. Nous ne pouvons pas faire comme si nous ne savions pas et nous étonner si le 39 19 annonce une hausse des appels. Nous avons la responsabilité de prévoir des mesures afin de prévenir efficacement les violences. Cela passe notamment par la formation des 45 000 bénévoles pour accomp...
Vous plaidez pour une double formation, au handicap et aux violences sexistes et sexuelles, pour les volontaires recrutés au sein de la polyclinique. Les enjeux sont très importants, vous avez raison. J'aurai d'ailleurs l'occasion de revenir sur les deux sujets ultérieurement. Pour des raisons évidentes, l'accueil des personnes en situation de handicap est au cœur de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. S'agissant de la polyclinique, en commission, nous avons déjà adopté deux amendements qui rappellent l'obligation d'accessibilité et prévoient une sensibilisation de l'ensemble des volontaires aux enjeux relatifs à l'accompagnement des personnes en situation de handicap. En outre, ces volontaires seront encadrés par des professionnels très habitués à la prise en charge des per...
...e 350 000 spectateurs en situation de handicap vont venir du monde entier, il convient de prévoir leurs conditions d'accueil et de participation. À défaut d'une formation de tous les volontaires à l'accueil des personnes en situation de handicap, on pourrait créer un groupe de référents handicaps. Ces derniers seraient identifiés comme personnes-ressources pour l'ensemble des personnels des Jeux olympiques de Paris et présents dans chaque lieu accueillant une manifestation, afin de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l'accès des spectateurs en situation de handicap aux enceintes sportives.
Il s'agit de rendre les Jeux olympiques et paralympiques accessibles à tous. Cet amendement propose donc la création d'un groupe de référents handicap qui seront présents dans chaque lieu accueillant une manifestation. Ces personnes rempliraient plusieurs fonctions, comme véhiculer les bonnes pratiques auprès des bénévoles et des professionnels et favoriser l'accès des spectateurs aux installations sportives ou en lien avec les Jeux o...
...éjà dans la polyclinique une sensibilisation importante aux problématiques liées au handicap, puisque nombre d'entre eux côtoient quotidiennement des personnes handicapées. Madame la ministre a rappelé qu'un module de formation sera créé. Si je partage l'intention qui a motivé ces amendements, je pense que c'est moins auprès des volontaires de la polyclinique qu'à l'échelle plus vaste du village olympique et des sites de compétition qu'il faudra prévoir ces référents handicap. De plus, contrairement à ce que prévoient les amendements, les missions des référents handicap n'ont pas vocation à faire l'objet d'un décret. En tout cas, c'est une très bonne nouvelle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Tout va bien, alors. La deuxième raison pour laquelle je suis perdue, c'est que vous dites vous-même : si, si, on va le faire ! Alors, votons l'amendement, non ? C'est quand même ce qu'il y a de plus simple. Puisque nous avons la volonté d'accueillir dans les meilleures conditions les jeux para-olympiques,…