Interventions sur "obligation"

Cette réalité vaut dans tout le milieu hospitalier, dans les secteurs paramédical et médico-social et dans les professions libérales. Vous évoquez le droit, mais tous les directeurs d'hôpitaux se sont déclarés incapables de faire appliquer l'obligation vaccinale, à moins de fermer leur établissement. Madame la ministre déléguée, quelles mesures avez-vous prises pour répondre à cette difficulté ? Où est l'égalité ?

Rappelons que 80 % de la population guyanaise refuse ce vaccin et que ce territoire, en dehors même de la crise du covid, est le premier désert médical du pays. Alors que pour des raisons structurelles, plus aucun soignant ne veut s'y installer, vous ajoutez encore l'obligation vaccinale ! Résultat : plus personne ne veut suivre les formations d'ambulancier et d'infirmier. Dites-moi comment faire !

L'obligation vaccinale n'a fait qu'aggraver la désertification médicale et le manque de pompiers dans les campagnes. Je trouve cette proposition de loi relativement timide. Alors que nous savons que le vaccin n'empêche ni la contamination, ni la transmission, les tests obligatoires sont inutiles en l'absence de symptômes, y compris pour les personnels soignants non vaccinés. Nous souhaitons la réintégration ...

Depuis le début de la discussion générale, je répète que la proposition de loi ne revient pas sur l'obligation vaccinale.

Je rappelle que la Haute Autorité de santé est saisie sur des questions sanitaires et ne se prononce jamais sur des sujets politiques – elle nous l'a rappelé lorsque nous l'avons auditionnée. Ce n'est pas elle qui préconise l'obligation vaccinale des soignants et qui a demandé la suspension des personnels non vaccinés. Le Gouvernement est seul responsable de cette décision !

Non, nous ne revenons pas sur l'obligation vaccinale : nous cherchons simplement une sortie de secours pour les 12 000 personnes qui le demandent ! Avis défavorable.

...ant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a redonné leur place aux deux chambres, la HAS garde toute latitude pour agir. Quelle est la légitimité de la HAS ? Contrairement à elle, nous avons été élus pour représenter le peuple et prendre des décisions en son nom. Avec cet amendement, qui retire au Gouvernement la possibilité de décréter la fin de l'obligation vaccinale sur avis de la HAS, il est proposé à l'Assemblée nationale de retrouver son autorité. Cette décision est confiée au Parlement, qui se prononce par un vote après avis des commissions des affaires sociales de l'Assemblée et du Sénat. Nous sommes tous excédés par les passages en force du Gouvernement, mais pas une fois nous ne sommes tombés d'accord pour le contrecarrer. Nous avons aujour...

Votre amendement, cher collègue, vise à remplacer le décret levant l'obligation vaccinale suite à l'avis de la HAS par « un vote du Parlement, après avis des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires sociales. » Vous savez que je suis attachée au rôle du Parlement, mais le décret que vous visez n'est plus un sujet ; en effet, depuis la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée...

Plus rien ne justifie l'obligation vaccinale : elle n'empêche ni la contamination ni la propagation. Par conséquent, des soignants vaccinés peuvent tout autant transmettre le virus que ceux qui ne le sont pas, à des patients vaccinés comme non vaccinés, surtout quand on sait que les soignants testés positifs ont été rappelés faute de personnel.