Interventions sur "nationale de l'autonomie"

Sur la forme, il va de soi que nous ne pouvons pas écrire dans la loi que « la conférence nationale de l'autonomie ne doit pas être une strate supplémentaire de l'échelon départemental ». Sur le fond, nous avons plusieurs fois indiqué qu'il ne s'agit pas d'une strate supplémentaire, mais d'un outil de pilotage de la politique de prévention de la perte d'autonomie, dont le champ est défini précisément. Avis défavorable.

...ntes, mais non son objectif et ses orientations. Il est donc moins-disant, en quelque sorte. Si nous vous proposons de définir ces points par décret, monsieur le ministre, c'est parce que nous avons compris que cela vous laisserait le temps de préciser les choses. En effet, le centre de ressources probantes aura un rôle très important à jouer pour répondre aux attentes placées dans la conférence nationale de l'autonomie. Il faudra donc préciser sa composition, son organisation et son fonctionnement. Je reviens à une question essentielle : quel sera, selon votre étude d'impact, le coût de ce centre et qui le financera ?

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article 1er , qui crée une conférence nationale de l'autonomie pour piloter la politique de prévention. Quelle est l'utilité de cette énième instance qui n'aboutit à aucune avancée concrète susceptible d'aider les personnes en perte d'autonomie ? Quelle est l'utilité de cette énième conférence de pilotage qui ne propose aucune ligne claire pour définir une société du bien vieillir et qui n'améliore pas les modalités de distribution des financements et de rép...

...uros qui auraient permis, eux, de bien vieillir et les carrières longues qui, si elles étaient traitées comme il se doit, auraient également permis d'atteindre cet objectif, vous nous demandez de vous faire confiance. Certes, vous n'êtes pas dans le mensonge, mais dans l'imprécision ! Nous nous efforçons en effet de préciser votre projet, en définissant par exemple la composition de la conférence nationale de l'autonomie qui pourrait comprendre des représentants de professionnels, des enfants des aînés – pour qu'ils vieillissent bien et qu'ils soient heureux de les voir –, des aînés eux-mêmes, des aidants, des soignants ou encore des associations. Mais est-il raisonnable de présenter une proposition de loi aussi imprécise ? Non. Votre texte est-il abouti ? Non. Il ne s'agit que d'une ébauche ou d'un brouillon. J...

Je vous ai écouté, mais vous vous trompez, monsieur le député. Depuis combien de temps désormais débattons-nous de l'article 1er ? Il vise à créer une conférence nationale de l'autonomie, afin d'assurer aux générations à venir une politique de prévention de la perte d'autonomie. En outre, il s'agit d'une proposition de loi et non d'un projet de loi : les députés de la majorité travaillent depuis plusieurs mois sur ce texte, afin de poser une première pierre à l'édifice de l'avancée en âge en bonne santé. Ne modifiez donc pas l'objectif de l'article ni de la loi et restez-en à ce...

Madame la rapporteure, nous vous avons écoutée, je vous remercie d'en faire autant. Je ne pense pas que nous nous trompions et nous restons sur la même ligne. Nous expliquons que créer une conférence nationale de l'autonomie, qui ne réglera en aucun cas le manque de moyens, est une erreur. Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas d'accord avec vous que nous nous trompons, et votre façon de nous donner des leçons commence à être pénible. Ensuite, vous nous expliquez qu'il s'agit d'une proposition de loi et qu'elle ne peut pas tout régler : toutefois, d'autres propositions de loi existent sur le sujet, bien plus comp...

...lons que le plan national d'action de prévention de la perte d'autonomie préconise de développer et de généraliser l'offre d'activités physiques et sportives dans les foyers ou résidences pour personnes âgées et dans les Ehpad. Le présent amendement propose donc de rappeler l'importance de cette mission en l'inscrivant dans le programme de la conférence des financeurs, en lien avec la conférence nationale de l'autonomie.

...pels à projets : il faudrait donc que, chaque année, des appels à projets soient lancés sur l'aide aux proches aidants, sur la lutte contre l'isolement, sur les activités sociales, sur une pratique d'exercice physique ou encore sur les activités physiques adaptées. Ces amendements complètent donc l'article 1er en vue de définir un cahier des charges – nous musclons ainsi le rôle de la conférence nationale de l'autonomie – et de repérer, département par département, ceux qui agissent suffisamment en faveur des proches aidants, ceux qui travaillent davantage à favoriser l'activité physique adaptée ou encore ceux qui se consacrent aux actions de lutte contre l'isolement. C'est une manière de préciser quelles actions doivent être financées par les conférences des financeurs.

Nous nous rejoignons complètement : c'est d'ailleurs l'objet du titre Ier relatif à la création de la conférence nationale de l'autonomie, qui vise précisément à avoir une meilleure lisibilité des enjeux que vous avez cités – tels que l'activité physique adaptée – et une cohérence d'actions dans tous les territoires.