Interventions sur "ministre délégué"

...un mois supplémentaire pour remettre ledit rapport. Il s'agit en effet d'une mission tout à fait exceptionnelle, d'un montant également exceptionnel, qui ne fait pas l'objet d'un rapport régulier émis par les rapporteurs spéciaux et qui mérite, dès lors, qu'on y porte une attention particulière. Je n'ai d'ailleurs pas trouvé moi-même l'information que vous recherchez. C'est pourquoi, monsieur le ministre délégué, je suis favorable à l'adoption de cette demande de rapport, sous réserve, je le répète, de l'adoption du présent sous-amendement.

Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport détaillant l'évolution des effectifs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Pour mémoire, les effectifs de ce ministère ont diminué de plus de 4 000 équivalents temps plein (ETP) en 2021. M. le ministre délégué nous répondra probablement que ce chiffre ne représente que 0,4 % du plafond d'emplois mais nous estimons qu'il est important. Ce repli des consommations est lié, d'après le Gouvernement, à un mouvement conjoncturel en matière de ressources humaines, avec des départs de titulaires plus importants que prévu. Nous souhaitons des explications sur ce point.

Nous voterons contre ce projet de loi non seulement pour les raisons que j'ai déjà précisées, mais aussi compte tenu des explications insatisfaisantes du ministre délégué. Nous voterons contre en raison, également, de l'attitude de la majorité – ou plutôt de la minorité – relative aujourd'hui. J'observe en effet que certaines leçons ont été tirées de la séance d'hier : vous êtes en grand nombre, même surreprésentés pour examiner un projet de loi qui, habituellement, n'attire pas les foules.

J'espère que M. Sacha Houlié n'a pas été foudroyé et que M. le ministre délégué, grâce à la mobilisation d'aujourd'hui, s'en sortira indemne. Néanmoins, cette mobilisation, M. de Courson l'a évoqué, a des conséquences fâcheuses : vous n'avez pas respecté le travail de la commission. Or un nombre important d'amendements avaient obtenu le soutien de l'ensemble des groupes d'opposition, c'est-à-dire d'une majorité absolue de cet hémicycle. Par votre surreprésentation et, il es...

Comme je l'ai déjà indiqué, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur du projet de loi de règlement du budget 2021. Je tiens avant tout à saluer la prestation de M. le ministre délégué et de M. le rapporteur général : malgré leurs désaccords avec certains groupes, ils ont redoublé d'efforts pour éclairer le Parlement.

Je remercie M. le ministre délégué et M. le rapporteur général d'avoir méthodiquement répondu à chacune des interventions de l'ensemble des groupes.