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En revanche, nous attendons du Gouvernement une ambition sociale, écologique et industrielle bien plus prononcée que ce qu'il a montré jusqu'à maintenant ! Développons l'éolien en mer avec ambition et cohérence. En tout état de cause, il est plus logique que ce sujet soit traité à l'article 12 qu'un peu partout dans le texte.
Madame la présidente, j'aimerais avoir une précision : vous avez indiqué que l'adoption de l'amendement n° 2715 du Gouvernement ferait tomber la dizaine d'amendements qui suivent, au motif que l'éolien en mer sera débattu lors de l'examen de l'article 12. Mais l'alinéa 10 de l'article 3 prévoit d'exclure le déploiement des énergies renouvelables en mer dans les parcs nationaux ayant une façade maritime. Je ne comprends donc p...
... unique et la péréquation. Il y a un risque de conjugaison entre les intérêts des communes et ceux des usagers, qui voudraient tirer profit d'une implantation à proximité de chez eux. Nous sommes très opposés à ce type d'attitude, parce que l'unicité nationale nous semble nécessaire ; c'est le principe de base du service public de l'énergie. Je voulais signaler les effets pervers qui risquent d'émerger ; ils passent parfois par le vocabulaire utilisé, tel que « prise en compte ».
L'amendement de suppression de l'alinéa 10 vise à exclure l'éolien en mer de la planification. Je me pose donc la question suivante, qui rejoint les interrogations de M. Jumel : quels territoires pourront se prévaloir du taux d'effort en matière de déploiement des éoliennes en mer, et en tirer un bénéfice ? Les projets de déploiement sont d'envergure nationale, mais entraîneront des contraintes au niveau local, notamment pour les pêcheurs ou pour toutes les personnes q...
Le projet éolien en mer au large du Tréport implique la création d'une ligne à haute tension, qui traversera 150 kilomètres de territoire…
...rc au réseau. Eu égard à l'impact du projet sur le territoire, la collectivité peut évidemment se prévaloir d'un taux d'effort important. La prise en considération du taux d'effort dans l'atteinte des objectifs de développement du mix énergétique est une question clé. Par ailleurs, j'ai déposé un amendement rédactionnel, qui a été examiné hier, visant à exclure l'installation de parcs éoliens en mer des zones d'accélération des énergies renouvelables, dans lesquelles seules des installations terrestres de production d'énergies renouvelables pourraient être implantées. J'ai deux préoccupations auxquelles je vous demanderai de répondre, en apportant des garanties, madame la ministre. Premier élément : l'article 12 répondra-t-il à notre souci de préserver les espaces naturels marins ? Si vous ...