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... créer des dispositifs qui permettent aux salariés de la verser sur leur plan d'épargne salariale ! Je voudrais simplement dire, s'agissant des amendements précédents de notre groupe, qui ont été refusés, que lorsque les Français ont entendu le président Macron en campagne, ils ont compris qu'ils toucheraient une prime de pouvoir d'achat plus élevée en fin d'année. À aucun moment, un membre de la majorité ou le président lui-même ne leur a dit qu'elle serait fiscalisée. Si un employeur verse cette année à un salarié une somme identique à celle qu'il lui avait versée l'an dernier, ce dernier percevra une somme moindre, puisque l'impôt aura été prélevé. Le dispositif que nous sommes en train de voter aura donc pour effet, à versement équivalent, de réduire l'aide au pouvoir d'achat, alors que l'infl...
Or depuis le début de la discussion sur ce texte, vous n'avancez jamais vers la majorité présidentielle. Vous êtes dans un combat politique. Je le respecte, mais ne nous parlez pas de compromis !
Un fait grave vient de survenir dans l'hémicycle : de l'aveu même d'un membre de la majorité, il n'a jamais été question de faire des compromis, de construire quelque chose avec les oppositions sur ce texte majeur…
Finalement, on discute ici non pas de ce que nous proposons, mais de ce que la majorité minoritaire nous propose.
S'il y a une époque révolue, c'est celle de l'ex-future majorité de gouvernement qui entendait entrer à Matignon grâce aux élections législatives !
Ce n'est pas seulement le problème de la gauche vis-à-vis de la majorité : aucun amendement de quelque groupe d'opposition que ce soit n'a été retenu. Alors que vous parlez de la culture du compromis et de la nécessité d'un dialogue avec les membres de la nouvelle Assemblée nationale, les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES expriment aujourd'hui leur déception face à votre attitude consistant à refuser toute discussion.
...opposition : jusqu'à présent, l'Assemblée, pleinement souveraine, a adopté la plupart des textes, comme elle adoptera certainement l'article 1er . L'Assemblée décide souverainement. Vous n'avez pas obtenu gain de cause lors de plusieurs scrutins publics – d'aucuns diraient que vous avez été battus, mais je n'aime pas ce terme. Les votes ne vous ont pas donné raison, puisque nous avons remporté la majorité lors de nombreux scrutins. C'est ainsi que s'exprime la souveraineté de l'Assemblée. Vous devez l'admettre. Il est légitime que nous ayons un débat d'idées, mais nous sommes ici pour écrire la loi, aussi sereinement que possible, afin d'améliorer la vie de nos concitoyens. Puisqu'il n'y aura pas d'explications de vote sur l'article 1er , voici mon avis : c'est un bon article, même si c'est un art...
J'entends, de la droite jusqu'au groupe Renaissance, que la prime Macron soutient les salariés. Or seuls 25 % d'entre eux l'ont touchée ces dernières années, pour 500 euros en moyenne. De fait, vous laissez sur le bord de la route l'immense majorité des salariés, qui ne toucheront pas un euro de ce dispositif.
La question centrale que pose l'article 2 est en effet la compensation des exonérations de cotisations sociales. Nous avons analysé le problème à l'article 1er . Nous avons adopté à une très large majorité l'amendement défendu par Pierre Dharréville afin d'assurer la compensation. L'article 2 ne prévoit pas de dispositif équivalent, pourtant les travailleurs indépendants ont absolument besoin de cette compensation. On sait qu'ils ont acquis leur régime de protection sociale de haute lutte : il n'a pas toujours été évident qu'ils bénéficient des mêmes protections sociales que les salariés. Néanmoin...
Nous progressons dans l'examen de la première partie du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat des Français. Il fait la part belle à la valorisation du travail et à la protection des travailleurs. Nous pouvons être fiers sur ces bancs de leur montrer que nous sommes présents pour eux ; j'espère que nous pourrons être fiers dans une large majorité d'encourager la valeur travail et de dire notre reconnaissance à la France des travailleurs.
...enne 550 euros à un travailleur indépendant gagnant le SMIC. Je me demande qui fait ce calcul sur une année, parce que rapporté à un mois, c'est tout de suite moins ravissant, du point de vue de la communication, d'autant que beaucoup ne touchent même par un SMIC, particulièrement chez les jeunes autoentrepreneurs dont j'ai parlé. Mon intervention est aussi une question : que prévoit de faire la majorité contre ces entreprises qui exploitent des centaines de milliers de jeunes, enfermés dans la précarité ? Ils sont exploités par un système contre lequel, pour le moment, vous n'avez rien fait.
... aux articles 3 et 4 qui visent, eux aussi, à protéger le niveau de vie des Français. L'article 3 ouvre l'accès au dispositif simplifié de mise en place d'un régime d'intéressement par décision unilatérale, aujourd'hui réservé à l'employeur d'une entreprise de moins de onze salariés, à l'employeur d'une entreprise de moins de cinquante salariés. L'article 4 fait écho à une préoccupation de notre majorité, puisqu'il prévoit que les branches professionnelles négocient plus régulièrement sur le thème des salaires minimums pour tenir compte de l'évolution du niveau du SMIC. Notre commission a complété ce dispositif à l'unanimité des groupes, en réduisant le délai de négociation dont disposent les branches consécutivement à chaque hausse du SMIC, dont le montant a déjà augmenté de près de 6 % depuis u...
...par chacun. Pour mieux venir en aide aux plus fragiles, le texte prévoit aussi, dès le mois de juillet, une revalorisation des barèmes des APL, les aides personnelles au logement, à 3,5 %. Les APL, qui représentent 16 milliards annuels, sont un levier crucial pour redonner du pouvoir d'achat à près de 7 millions de ménages. Ces évolutions doivent permettre, avec les autres mesures prises par la majorité dans le cadre de ce projet de loi, de donner un coup de pouce décisif aux revenus de nos concitoyens les plus modestes. Soutenir le pouvoir d'achat des Français, c'est également veiller au bon fonctionnement de nos marchés de biens et de services. Au-delà des convictions politiques de chacun, nous pouvons tous dresser un constat : là où il existe des ententes et où se nichent des monopoles, se c...
Avant de conclure, je voudrais remercier les parlementaires de la majorité comme de l'opposition qui, au sein de notre commission, ont contribué, par leurs interventions et leurs amendements – que, pour certains d'entre eux, nous avons d'ailleurs adoptés –, au débat de fond et ont permis une évolution cohérente du texte. J'espère bien sûr que cet état d'esprit perdurera au sein de notre hémicycle.
Il faut oser un tel projet ! Il faut bien reconnaître que vous avez du culot ! Macron, saison 2 : la majorité est maintenant minoritaire et on nous avait promis un changement de méthode. Notre groupe LFI – NUPES a proposé des solutions : le SMIC à 1 500 euros et le blocage des prix. Ce projet de loi est une arnaque et vous le savez très bien !
Nous discutons enfin du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Rappelons-nous les menaces proférées par les candidats de la majorité lors de la campagne électorale. « Votez pour nous si vous voulez que des mesures pour le pouvoir d'achat soient prises ! », scandaient-ils. Comme s'ils en avaient le monopole. Après tout, leurs menaces n'ont pas si bien marché.
Tout gouvernement n'aurait-il pas pris de mesures en faveur du pouvoir d'achat ? Comment les candidats de la majorité ont-ils osé tendre pareille carotte au vu de ce que subissent les Français depuis quelques mois et alors que, de mai 2021 à mai 2022, le fioul, le gaz, le gazole, l'essence et les achats en grande surface ont vu leur prix augmenter respectivement de 80 %, de 45 %, de 39 %, de 28 % et de 5,2 % ?
… loin des mesures technocratiques et inégalitaires préconisées par le cabinet McKinsey. Notre groupe défendra des propositions fortes et justes pour les Français durant les jours à venir, dans l'espoir que le Gouvernement les entende enfin. Chers collègues de la majorité, allez-vous désormais nous écouter, pour améliorer les réponses et les rendre plus justes ? Soyez au rendez-vous pour que nous redonnions enfin du pouvoir d'achat aux Français dans nos territoires, notamment aux classes moyennes qui ont besoin de leur voiture pour vivre et aller travailler !
...uteur des enjeux. Ne nous y trompons pas : ils n'attendent pas de nous simplement un geste altruiste. Le vrai sujet, c'est la liberté. La liberté de se nourrir convenablement, la liberté de se rendre sur son lieu de travail, de travailler, de partir en vacances, de retrouver sa famille, la liberté de vivre dignement. Les mesures déjà mises en œuvre depuis plusieurs mois par le Gouvernement et la majorité pour protéger le pouvoir d'achat des Français portent leurs fruits et l'inflation en France est parmi les moins élevées d'Europe. Bouclier énergie, bouclier loyer, aide aux carburants, indemnité carburant travailleurs, augmentation des minima sociaux et des pensions de retraite : la majorité met tout en œuvre pour protéger chacune et chacun de nos concitoyens. C'est désormais au Parlement, à nous...
...uotidien, à l'heure des loyers difficiles à payer et du renoncement aux vacances pour beaucoup, à l'heure des choix drastiques entre l'assiette, le réservoir et la sortie en famille, ce projet de loi devait être l'occasion de répondre de manière vigoureuse aux besoins de la France modeste, celle qui se lève tôt et prend la hausse des prix comme un uppercut. Je me souviens, il y a cinq ans, d'une majorité empressée de faire adopter des mesures fiscales – en particulier la suppression de l'ISF – en faveur d'une France qui allait bien, d'une France des « grands mangeurs » qui n'en demandait pas tant. Je rappelle qu'il s'agissait alors de l'urgence de M. Macron et de sa majorité pléthorique pour souligner que, cinq ans plus tard, avec des mesures que vous refusez dans ce texte, nous parlons d'une Fra...