Interventions sur "méthanisation"

Avis défavorable. Votre amendement viendrait remplacer la rédaction actuelle et les modifications prévues au sein du code de l'urbanisme, indispensables pour sécuriser le déploiement des unités de méthanisation agricole. Mais je relève vos remarques sur la gouvernance et la propriété des parts de ces installations, qui pourraient faire l'objet d'un échange utile au stade de la séance publique.

Les unités de méthanisation fonctionnent grâce à la production et aux déchets agricoles. Leur gouvernance ne doit pas échapper aux agriculteurs au profit d'investisseurs qui viennent dans les campagnes rechercher de la valeur ajoutée. Il faut border le dispositif pour que la méthanisation constitue une valeur ajoutée pour les exploitations agricoles. Je ne sais pas de quelle manière nous devons procéder mais il faut trouve...

M. Nury a raison. Certaines unités de méthanisation échappent à l'agriculture et sont le fait de groupes industriels – sans parler des kilomètres de transport des matières premières. Ainsi, dans la Marne, on a créé de grosses unités et les nuisances générées par le passage des camions n'en font pas un dispositif très vertueux. Il faut que les agriculteurs gardent la main.

Votre projet de loi constitue un mouvement de libéralisation et de financiarisation de la méthanisation. Actuellement, les sociétés sont essentiellement détenues par des agriculteurs. Si nous voulons défendre une méthanisation circulaire, à la taille des exploitations agricoles et valorisant essentiellement leurs effluents, il faut que la méthanisation reste agricole. En ouvrant 50 % des capitaux à d'autres investisseurs, vous faites entrer le loup dans la bergerie !

Il s'agit de revenir au seuil de 50 % de matières provenant de l'exploitation agricole pour que la méthanisation soit considérée comme agricole. Le texte issu du Sénat retient, dans le code de l'urbanisme, des critères de définition des méthaniseurs agricoles différents de ceux du code rural et de la pêche maritime. Nous proposons donc de mettre les deux codes en cohérence pour faciliter le développement de la méthanisation.

Je travaille depuis deux ans sur la méthanisation dans le cadre de l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques). Il s'agit ici d'aligner les critères auxquels les installations de méthanisation doivent satisfaire, dans le code de l'urbanisme, pour pouvoir être implantées en dehors des zones urbanisées des communes soumises au règlement national d'urbanisme sur les conditions énoncées dans le code rural ...

Ces amendements allègent excessivement la règle – essentielle – selon laquelle 80 % des matières utilisées dans les méthaniseurs agricoles doivent provenir des exploitations agricoles. Pourtant, de l'avis même de l'ensemble des syndicats agricoles, la méthanisation agricole doit être prise avec des pincettes. Les règles actuelles, peut-être insuffisantes, lui permettent de fonctionner sans s'accompagner de trop de trajets, à partir de produits à destination non alimentaire et dans des unités de taille raisonnable. Les amendements vont dans le sens de la dérégulation ; ils sont préjudiciables à un développement de la méthanisation qui soit raisonnable et res...

Tantôt le débat en reste à des principes généraux au lieu d'approfondir la réflexion sur chaque type d'énergie, tantôt il se fait soudain plus précis et emporte des conséquences que nous n'avons pas eu le temps de mesurer ni de discuter. Nous sommes contre ces amendements, car il faudrait une réflexion plus globale sur la méthanisation. Un modèle a été lancé il y a une quinzaine d'années dont on voit aujourd'hui toutes les dérives. Les efforts du précédent gouvernement pour les réguler étaient vertueux, mais sont restés inaboutis. Avant d'examiner la programmation pluriannuelle de l'énergie, il conviendrait que la puissance publique envisage un autre modèle. L'actuel est trop peu contrôlé et mal mis en œuvre, mais déjà lancé. U...

Nous n'avons rien contre la méthanisation en tant que telle ; toute la question est de savoir comment on la fait. Nous sommes pour le biogaz et résolument contre le gaz bas-carbone. Pour que la méthanisation se fasse dans de bonnes conditions, nous proposons que tout projet soit soumis à l'avis conforme, et non à l'avis simple, de la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).

...f de produire un maximum de biogaz sur notre sol et je souhaite encourager cette récupération dans les cas où elle est opportune. Toutefois, la logique de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) comme celle des textes européens est d'éviter autant que possible la mise en décharge des déchets biodégradables au profit de leur valorisation par compostage ou méthanisation. De fait, avec la généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023, les matières fermentescibles qui conduisaient à la production de gaz de décharge vont être en grande partie détournées vers le compostage et la méthanisation, et leur réception en décharge a vocation à s'éteindre. Nous devons être clairs : évitons de fixer dans la loi la réalisation d'un objectif si ses modal...

Jusqu'à 15 % des intrants du méthaniseur peuvent venir des cultures alimentaires. Pour nous, c'est trop : la concurrence est directe avec les surfaces à vocation alimentaire. Les intrants devraient surtout venir des effluents d'élevage, ce qui permettrait à la méthanisation agricole de faire progresser la dépollution. On a tendance à l'oublier, mais nous sommes très nettement importateurs de produits alimentaires, si on exclut le vin. Ce n'est donc pas le moment de détourner nos terres agricoles de leur vocation alimentaire. Nous proposons donc d'abaisser le seuil de 15 % à 5 %, mais aussi d'y inclure les cultures intermédiaires à vocation énergétique (Cive). En e...

Le taux actuel de 15 % apparaît raisonnable. Les cultures affectées à la méthanisation n'occupent que 0,05 % de la surface agricole utile, selon le rapport du sénateur écologiste Daniel Salmon, qui montre aussi que la méthanisation apporte un complément économique aux agriculteurs. Avis défavorable.

Si l'amendement est adopté, il n'y a plus de méthanisation, car les effluents d'élevage n'y suffisent pas. Un méthaniseur fonctionne comme une panse de vache et a besoin de l'apport d'autres cultures pour tourner. Si on intègre les Cive aux intrants soumis au seuil, on ne peut plus y mettre quoi que soit !

Monsieur le rapporteur, les 0,05 % que vous mentionnez ne tiennent pas compte des cultures intermédiaires. Or, dans de nombreux cas, je l'ai dit, il ne s'agit pas de véritables cultures intermédiaires, mais de cultures principales. Les cultures alimentaires sont détournées vers la méthanisation. Cela étant, j'entends les arguments qui me sont opposés : peut-être faudra-t-il préciser dans l'amendement la définition des Cive. La méthanisation est un puissant accélérateur de la concentration des exploitations agricoles, au point que celles-ci ne sont plus transmissibles dans le cadre familial tant les très gros méthaniseurs augmentent la valeur de l'actif. On risque ainsi de voir se dével...

Il vise à favoriser l'injection dans le réseau du gaz issu de la méthanisation au lieu de le transformer par cogénération en électricité. Cette utilisation du gaz comme énergie primaire est plus vertueuse, puisqu'elle évite une transformation.

Je suis favorable à ces techniques mais je m'interroge sur la possibilité de garde-fous. Bien sûr, nous allons définir les règles relatives aux autorisations, mais que se passe-t-il ensuite ? On le constate : on fait de la méthanisation pour gérer les effluents d'élevage puis, progressivement, l'élevage diminue. Comment faire en sorte que les projets initiaux – élevage de moutons, production de légumes, etc. – ne soient pas remplacés deux ou trois ans plus tard par des projets purement liés à la production d'énergies renouvelables ? Que se passe-t-il, alors que les investissements initiaux sont conséquents, si on ne respecte pas...

Qu'entendez-vous par agrivoltaïsme ? Cela consiste-t-il à installer des panneaux photovoltaïques à même le sol et à consommer de l'espace agricole au détriment des productions alimentaires ou de celles destinées à des unités de méthanisation ? S'agit-il de l'équipement des bâtiments agricoles – hangars, habitations ou serres ? Dans ce cas, c'est parfaitement concevable mais il faudra prévoir un mécanisme pour assurer ces installations. L'agrivoltaïsme, cela peut aussi passer par la technique dite des ombrières. Dans le Vaucluse, nous souffrons d'un excès de soleil qui entraîne une surmaturation du raisin, avec des degrés d'alcool tr...

...ure des Côtes-d'Armor, il y a quinze jours. Ils ne parlent pas tous de la même voix en fonction de l'endroit d'où ils parlent. Il faut en être conscient. Les agriculteurs que nous avons rencontrés et qui pratiquent l'agrivoltaïsme considèrent que c'est un bienfait pour leur production agricole, et ils n'ont pas abandonné l'agriculture ! Avec votre raisonnement, monsieur Potier, on ne fait plus de méthanisation non plus et les activités connexes à l'agriculture sont condamnées !