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Interventions sur "loi de programmation"

27 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

N'exagérons pas : c'est la troisième loi de programmation des finances publiques ; les deux premières n'ont jamais été respectées et celle-là ne le sera pas non plus, car les hypothèses sur lesquelles elle repose sont déjà caduques, comme l'ont fait remarquer le Haut Conseil des finances publiques et tous les organismes compétents. Oui, il faut voter la motion de rejet préalable car le projet de loi intègre des contre-réformes qui visent les chômeurs e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous avons longuement examiné la loi de programmation des finances publiques en commission des finances et avons supprimé un certain nombre d'articles, dont l'article 23 – lequel, pour simplifier, proposait la mise sous tutelle des collectivités territoriales. Mes chers collègues, il n'est pas raisonnable de voter une motion de rejet préalable qui aurait pour objet de nous priver de débat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Rejeter la loi de programmation des finances publiques, ce serait aussi nous tirer une balle dans le pied. Que vous le vouliez ou non, sans loi de programmation, chaque année, vous serez incapables de savoir sur quel outil vous baser pour contrôler l'action du Gouvernement ;

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

J'en appelle donc aux partis de gouvernement. Madame Louwagie, vous avez demandé quel était le cap de cette loi de programmation : son cap, c'est le plein emploi et le rétablissement de nos finances publiques, auxquels je pensais Les Républicains attachés. Monsieur Brun, c'est votre ancien compatriote politique, M. Moscovici, qui, en commission des finances, a rappelé la nécessité d'une loi de programmation :

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Je sais que nous vous avons manqué, camarade Guiraud, mais nous voilà ! Si vous aviez été plus nombreux pour soutenir votre propre motion de rejet préalable, peut-être le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 aurait-il pu être rejeté…