Interventions sur "logement"

Nous vivons une crise du logement. Nous manquons de logements en France et cela met sous pression tous ceux qui en ont besoin. Depuis cinq ans, le nombre de logements vacants a augmenté de 7 %,…

... en location et de davantage de travaux de rénovation énergétique. La modération de la révision des loyers, telle qu'elle est prévue à l'article 6, semble raisonnable et équilibrée. Il ne faut pas sans cesse opposer les locataires aux propriétaires puisque, d'une certaine manière, ces derniers sont la réponse à un problème. Il convient en outre d'encourager une réponse vertueuse, c'est-à-dire un logement rénové énergétiquement. Si les présents amendements étaient adoptés, imaginez le signal que nous enverrions aux propriétaires, à un moment où certains d'entre eux ne se sentent déjà pas suffisamment incités à remettre leur logement en location ni à effectuer des travaux. J'ajoute que quand un propriétaire effectue des travaux de rénovation énergétique, cela induit une baisse de charges ultérieu...

…et l'opposition d'extrême gauche, c'est que vous raisonnez à périmètre constant. Or, de cette manière, vous ne réussirez pas à sortir du cadre pour définir ce que doit être, demain, une politique cohérente et nouvelle d'offre de logement social dans notre pays. En effet, d'un côté, l'extrême gauche nous dit que les propriétaires sont évidemment très vilains, qu'ils sont épouvantables ,…

…quand bien même une majorité d'entre eux – cela a été rappelé – sont des gens qui ont travaillé toute leur vie pour se payer un logement et le mettre en location. Bref, ce sont d'horribles bourreaux. De l'autre côté, nous avons une majorité qui, il faut bien le dire, a montré au cours des cinq années écoulées le caractère profondément antisocial de sa politique, qu'il s'agisse des APL ou de la situation des organismes HLM qu'elle nous laisse aujourd'hui. Nous, nous ne voulons pas jouer à périmètre constant. Voilà pourquoi nous me...

...e des étriqués. Cet amendement vise cette France-là, celle qui n'a pas les moyens de faire ce qu'elle veut, voire de manger à sa faim. Cette France qui se serre la ceinture, c'est celle des étudiants. Actuellement, 40 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, et ce sont les grands oubliés de ce texte. L'amendement vise à corriger cette situation en rendant nulle la variation de l'IRL d'un logement loué à un étudiant. La principale évolution des charges, pour les propriétaires, c'est celle des bases locatives : à 3,4 %, elle se monte à 24 euros pour un an. Et savez-vous ce que représente en moyenne l'évolution de l'IRL sur un an ? 300 euros ! Les locataires devront payer 300 euros de plus. Entre 24 et 300 euros, on voit que l'inégalité est grande. Nous ne sommes pas opposés aux propriétair...

Vous proposez d'appliquer un gel partiel des loyers pour les seuls locataires étudiants. Je comprends parfaitement votre souci de protéger les étudiants – nous sommes nombreux à avoir bénéficié de l'allocation de logement sociale (ALS) pendant nos études –, qui sont exposés aux difficultés économiques. Néanmoins, votre approche ne me semble pas la bonne : l'IRL s'applique à un bien, non à une personne, en l'occurrence un locataire. Il ne doit pas en être autrement, sous peine de voir les propriétaires bailleurs refuser de louer leur logement aux étudiants.

À La Réunion, la très grande majorité des personnes qui arrêtent leurs études s'y résignent à cause du logement, qui coûte trop cher sur l'île. Si vous cherchez de la légitimité, cela fait trente-cinq ans que je vis dans un logement social ,

Les logements sociaux ne sont pas pour les députés !

...ontributions sociales et, parfois, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière. Le régime fiscal des propriétaires ne leur est pas forcément très favorable. Il convient de respecter des équilibres, notamment pour les propriétaires qui ont besoin d'effectuer des rénovations ; Mme la rapporteure a expliqué qu'un mauvais diagnostic de performance énergétique interdirait au propriétaire du logement d'augmenter le loyer : cette mesure va dans le bon sens et symbolise notre travail de législateurs ; nous essayons d'avancer par petits pas…

...rence de loyer subie par les propriétaires, du fait du plafonnement du taux de variation. L'État accompagne les locataires fragiles par les APL. Quant aux bailleurs, les difficultés qu'ils peuvent rencontrer sont principalement dues au non-paiement des loyers. Sur ce sujet, notre majorité a bien avancé, puisque nous avons étendu la garantie Visale et majoré en 2020 le Fonds de solidarité pour le logement. J'ajoute que les bailleurs ont connu ces dernières années des conditions de financement très favorables, qui leur ont permis d'obtenir de leurs placements des taux de rentabilité élevés. Enfin, le Gouvernement, en définissant un taux équitable de plafond de l'IRL, permet aux bailleurs d'augmenter les loyers dans une proportion raisonnable. Tous ne le feront pas, je l'ai dit tout à l'heure. J'...

Sur le logement, qui est le premier poste de dépenses, le Rassemblement national ne se préoccupe pas du tout des locataires.

Seuls 8 % des ménages sont monopropriétaires, c'est-à-dire qu'ils ne sont propriétaires que d'un appartement. Un quart des logements sont mis en location par des monopropriétaires ou par des bipropriétaires. Pour ces ménages, il faut faire quelque chose. Nous proposons la garantie universelle des loyers.

La rente, le profit, la spéculation au détriment du droit au logement, ça suffit !

Ayant travaillé pendant toute sa carrière comme collaboratrice de son conjoint, Roger, elle n'a pu cotiser pour l'assurance vieillesse et touche aujourd'hui le minimum retraite. Elle le complète par les revenus locatifs d'un petit logement qu'elle a acheté avec l'épargne de toute une vie. Ce complément lui permet de vivre dignement de ses revenus.

Si, dans le contexte actuel, elle ne peut faire face aux charges de son logement, elle ne pourra plus vivre dignement de ses revenus ni de cet investissement qu'elle a fait en prévision de sa retraite. Cet amendement, qui corrige une injustice, s'adresse à des personnes comme Jeanine.

Dans mon intervention sur l'article 6, j'avais appelé à une réflexion sur la modulation de la politique du logement suivant les zones d'habitation. Est-il raisonnable de plafonner l'augmentation des loyers à 3,5 % de façon homogène, y compris dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ? Dans ces zones, en effet, il n'existe généralement pas de tensions sur le marché du logement. Nous proposons donc par cet amendement de donner au préfet la possibilité, encadrée par trois critères, de plafonner la revalori...

…le logement représentait 13 % des dépenses. Aujourd'hui, cette proportion est de 30 %, voire, dans certaines zones, de 50 %. En 2000, le loyer moyen privé était de 373 euros ; aujourd'hui, il est de 590 euros, soit une augmentation de 60 %, le double de l'inflation sur cette période ! Entre 1980 et 2010, 450 milliards d'euros de surprofits locatifs ont été accumulés en France. Il faut poser ces constats pou...

J'aimerais connaître votre réponse à cette crainte. Je vois beaucoup d'analogies entre le débat sur les loyers et celui sur les salaires. Vous vous servez dans ce débat des petits propriétaires bailleurs, qui ne sont pas majoritaires dans la détention des logements en location, comme vous vous êtes servis des petites entreprises dans le débat sur les salaires.

...équences de la hausse du prix des loyers et de la cherté de la vie dans les outre-mer ? Surpeuplement dans les foyers, avec les conséquences que cela implique en matière d'éducation, d'hygiène et de santé, notamment pour les personnes âgées et nos marmailles ; expulsion de familles entières ; souffrance pour beaucoup d'entre eux, notamment chez les personnes âgées ; drames dans les familles. Sans logement, pas de famille. Sans logement, pas de vie ! Mes chers collègues, vous allez sûrement proposer de passer de 3,5 % à 2,5 %, mais ce n'est pas suffisant, car notre situation n'est pas la situation vécue dans beaucoup de territoires de l'Hexagone.

Il vise à préciser que le plafond applicable au bouclier loyer qui vient d'être défendu par M. de Courson peut être modulé dans chacune des collectivités concernées. Par ailleurs, l'amendement fixe ce taux à 1,5 % à La Réunion. En effet – vous avez entendu M. Ratenon parler de la situation dans les outre-mer –, à type et qualité de logement comparable, les loyers sont d'ores et déjà plus élevés de 5 % à La Réunion et ils ont subi ces dernières années une inflation de 7 %. Afin de préserver la capacité des locataires à se loger – je pense notamment aux personnes seules percevant les minima sociaux ou une petite retraite –, il convient donc de limiter à 1,5 % la revalorisation de l'indice de référence des loyers.