Interventions sur "logement"

Nous proposons de créer un centre d'examen dans chaque territoire d'outre-mer et de garantir l'égalité de traitement lors des épreuves des concours de la fonction publique. Si la multiplication des lieux d'examen pour les épreuves d'admission apparaît impossible pour certaines voies de recrutement, il reviendra à l'État de prendre en charge les frais de déplacement et de logement, le cas échéant. Actuellement, étant donné le coût du passage d'un concours administratif dans l'Hexagone, de nombreux jeunes ultramarins sont incapables de se présenter, pour des raisons financières ; souvent, ils s'autocensurent à cause de cela. Une dérogation leur permettant de passer les concours dans leur propre département ou territoire permettrait également d'enrichir le vivier de la fon...

L'an dernier, pour certaines épreuves du Capes, les candidats ultramarins ont été interdits de visioconférence et ont donc dû se rendre dans l'Hexagone, sans y disposer d'un logement.

À travers cet amendement, mon groupe et moi-même proposons l'expérimentation d'un fonds national d'aide au paiement des loyers dans les territoires d'outre-mer, où le mal-logement et l'habitat insalubre sont un fléau. Dans de nombreuses localités d'outre-mer, les loyers sont parfois plus élevés que dans les grandes métropoles de l'Hexagone, ce que confirme indiscutablement la carte des loyers publiée par le ministère de la transition écologique en décembre 2020. Cet amendement est inspiré par une proposition de la Fondation Abbé Pierre.

Nous soutenons la position du Gouvernement sur l'amendement n° 770, parce que des initiatives existent déjà. En ce qui concerne l'amendement n° 1497, je reconnais qu'il est nécessaire de revoir les systèmes de zonage. Les outre-mer ne sont pas pris en compte comme il le faudrait s'agissant des APL – aides personnelles au logement – ou des dispositifs d'aide à la défiscalisation – zones A, B ou C ou I et II. Une réflexion permettrait d'ajuster les aides aux niveaux de revenus, afin de favoriser la construction et le logement des ultramarins.

Les chiffres sont clairs : 80 % des demandeurs de logement dans nos territoires ont droit au logement locatif très social (LLTS), mais celui-ci ne représente que 12 % du parc locatif. Mécaniquement, les demandeurs qui obtiendront un logement social d'une autre catégorie auront des difficultés à payer leur loyer. C'est un réel problème.

Le principe est louable, mais vous ponctionnez des crédits de l'action 01 Logement. Si le Gouvernement ne lève pas le gage, nous émettrons un avis défavorable.

Je salue la qualité du travail des rapporteurs, celle des amendements, ainsi que votre écoute, monsieur le ministre délégué. La discussion en séance aujourd'hui a été essentielle, puisqu'elle nous a permis d'aller au fond des problématiques que connaissent les outre-mer depuis maintenant trop longtemps. Des amendements ont été adoptés, sur le logement, sur la vie chère, sur le fret et sur bien d'autres thématiques encore. Le moment est important et redonnera de l'espoir aux populations ultramarines. Rien ne serait pire qu'un 49.3 venant effacer tout cela dans quelques jours.