Interventions sur "installation"

Par ces deux amendements de Jérôme Nury, nous confirmons notre souhait d'associer les élus locaux et voulons nous assurer, grâce à l'établissement de zones exclusives, que leur voix sera entendue dans la planification qui nous est proposée. De plus, ces amendements tendent, comme le précédent, à prévoir un moratoire sur l'installation de nouvelles éoliennes hors des zones d'accélération, respectivement pendant une durée de huit ans et de cinq ans.

...des éléments qui ont été soulevés : je pense qu'ils seront évoqués au fil de la séance. S'agissant de l'établissement de zones exclusives, ceux qui ont participé à nos débats en commission savent que cette option avait ma préférence ; mais il s'avère impossible de le faire, car à l'heure actuelle, nous sommes incapables d'établir un ratio entre le besoin en puissance et la surface nécessaire à l'installation des équipements. De la même manière, les objectifs de la PPE sont des objectifs nationaux régionalisés, que nous ne parvenons pas, du moins pour le moment, à décliner territorialement. Voilà pourquoi les termes de « zones d'accélération » et de « zones d'exclusion » ont été retenus en commission : le premier correspond aux zones où l'on souhaite développer la production d'énergies renouvelables ...

...pourquoi il faut la muscler, comme le propose M. Nury par son amendement n° 850. De cette manière, les zones sur lesquelles seront développées les énergies renouvelables auront été choisies sans que personne soit venu imposer quoi que ce soit aux territoires concernés, lesquels feront leurs propositions en fonction de leurs spécificités – et définiront les zones où ils ne veulent pas implanter d'installations. Comme vous, je suis attaché à la libre administration des communes. Il n'y a pas si longtemps, j'étais d'ailleurs encore maire d'une commune rurale de 1 600 habitants, d'une superficie de 6 000 hectares, dont 2 400 de forêt domaniale, donc composée de trames vertes et bleues. Ma circonscription est également très étendue, représentant plus d'un quart du département d'Indre-et-Loire, dont les p...

...etté, des communistes ou de Jérôme Nury, qui souhaitent que les zones ne soient plus qualifiées de zones d'accélération ou d'exclusion et qu'elles ne relèvent que de l'urbanisme en tant que compétence exercée de façon mûre par la collectivité. Pour ce qui concerne les socialistes, nous estimons que le temps sera venu en 2026, à l'issue de la PPE et après avoir engrangé l'expérience des premières installations et de la première dynamique d'accélération du développement des énergies renouvelables sur les territoires. En 2026, les collectivités qui le souhaitent – ce ne sera pas une obligation – et qui sont dotées de documents d'urbanisme étayés, c'est-à-dire un PLUI ou un Scot, pourront établir de véritables zones. Nous serons alors sortis de la transition : voilà la solution que nous proposons.

...ouligner la rédaction spécifique de l'amendement n° 566, qui commence par ces mots : « Sauf accord du maire de la commune concernée ». Il ouvre donc la porte à une certaine souplesse : à partir du moment où le maire est d'accord, après avoir suivi une procédure de droit commun, notamment en consultant les habitants, certains projets pourraient être acceptés, par exemple parce qu'ils proposent une installation pertinente dans un endroit qui n'avait pas été initialement identifié. Il importe de comprendre qu'on ne peut pas faire travailler les maires sur des zones, les consulter, puis retenir des projets qui, en dehors de tout accord du maire, seraient implantés sur le territoire de la commune. Des maires de communes rurales se trouvent complètement impuissants face à des promoteurs éoliens prédateurs ...

Il a également trait aux zones exclusives, et je profite de cette occasion pour déplorer l'issue du débat que nous venons d'avoir, c'est-à-dire le rejet de plusieurs amendements susceptibles de faire l'objet d'un consensus. Si j'ai bien compris, la notion de zone exclusive est définitivement enterrée : en d'autres termes, rien n'interdit d'imaginer que des installations de production d'énergies renouvelables, en particulier des éoliennes terrestres, soient implantées dans une zone peu propice. Votre refus de discuter de ce point avoisine l'abus de confiance à l'encontre de ceux qui auront contribué à votre planification ascendante ; du moins le vivront-ils comme tel.

Nous partageons les mêmes objectifs et considérons nous aussi que les zones d'accélération doivent devenir des vecteurs d'installation des énergies renouvelables. Toutefois, la rédaction trop imprécise de l'amendement pourrait ouvrir la voie à des litiges et aboutir à des conflits d'usage sur le foncier, qui devront être réglés au car par cas. Avis défavorable.

Avec cet amendement, nous proposons que le taux d'effort fourni par les collectivités territoriales en matière de déploiement des énergies renouvelables soit pris en compte pour déterminer les zones prioritaires d'implantation. Le calcul de ce taux prend en compte un ratio entre la puissance des installations productrices d'énergies renouvelables sur le territoire concerné et la surface couverte par lesdites installations, ainsi que le potentiel énergétique, la densité et le nombre d'installations d'énergies renouvelables sur le territoire concerné. Cela permettra une meilleure répartition des énergies renouvelables et une meilleure acceptation de ces implantations par la population concernée.

Avec cet amendement, nous proposons que les zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables comprennent des zones où le déploiement des énergies renouvelables serait obligatoire. Nous voulons tous, j'en suis sûre, être sérieux et atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de développement des énergies renouvelables – objectifs que notre pays est le seul à ne pas atteindre au sein de l'Union européenne. Pour cela, il ne suffit pa...

Les études d'impact sont les grandes absentes de votre texte et notamment des modalités de détermination des zones d'accélération. Afin d'y remédier, cet amendement très bien rédigé de notre collègue Ballard vise à insérer, après l'alinéa 7, un paragraphe introduisant l'obligation de réaliser une étude d'impact portant sur l'implantation de toute nouvelle installation de production d'énergies renouvelables ainsi que sur ses ouvrages connexes de raccordement. Cela permettra aux communes, à toutes les collectivités et à leurs habitants de disposer de garanties juridiques.

...tion les zones faisant l'objet d'un plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF). En effet, on conçoit mal que les Canadair auxquels on recourt durant les incendies aient à contourner des éoliennes pour lutter contre le feu. Par ailleurs, alors que les habitations situées en pleine forêt représentent déjà une grande difficulté pour les pompiers, il serait malvenu de permettre que l'installation d'éoliennes en forêt vienne encore leur compliquer la tâche.