Interventions sur "homosexualité"

... d'être homo dans notre pays. Avant de m'assumer, de m'affirmer tel que je suis, moi, Maxime Minot, gay, j'ai dû subir également remarques et quolibets. Encore récemment, on a dessiné, près de mon domicile, un tag homophobe qui me visait. Alors oui, à titre personnel, j'ose à peine imaginer le parcours de ces dizaines de milliers de personnes condamnées, souvent à de la prison, à une époque où l'homosexualité était un délit. Coupables ! Mais de quelle culpabilité parlons-nous ? Celle d'aimer, oui, d'aimer un individu du même sexe. La violence des mots, des jurons, des insultes – ces « Pédé ! » lancés à la volée – venait s'ajouter à la crainte, à la menace des coups, aux corps jetés dans les paniers à salade. Existait-il une autre solution que cacher, se cacher, mentir, se mentir à soi-même ? La peur,...

...nnaît que ces dispositions ont été source de souffrances et de traumatismes pour les personnes condamnées, qui devaient se cacher pour mener leur vie privée et ont parfois eu à affronter les conséquences familiales et professionnelles de ces arrestations et condamnations. Au total, 10 000 à 60 000 personnes ont été condamnées, en France, entre 1945 et 1982. Souvenons-nous, et n'oublions pas que l'homosexualité était encore classée parmi les maladies mentales, en France, jusqu'en 1992 ! Il s'agit donc de réparer la discrimination introduite par une loi de la République entre les personnes hétérosexuelles et les personnes homosexuelles. La proposition de loi vise à porter réparation aux personnes condamnées au titre de l'outrage public à la pudeur ou de l'alinéa 1er de l'article 334 du code pénal, dispo...

L'article 1er rappelle que notre législation a évolué à l'égard de l'homosexualité. En effet, elle a été, pendant un siècle et demi, assez libérale, faisant abstraction de l'homosexualité dans les différents codes juridiques. Elle appréhendait de la même manière les auteurs d'« attentats aux mœurs » – selon la formulation de l'époque –, qu'ils soient de sexes opposés ou de même sexe. C'était la preuve d'une certaine tolérance. En 1942, le régime de Vichy aggrave la situation –...

...rsonnes homosexuelles de l'espace public et de les maintenir dans un état d'angoisse et de honte. Aussi me semble-t-il plus juste d'affirmer, dans la loi, que la politique de pénalisation à l'égard des personnes homosexuelles a constitué non seulement une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, mais aussi une violation du droit à la vie privée des personnes condamnées en raison de leur homosexualité. Il me semble très important qu'une proposition de loi mémorielle comme celle-ci reflète le plus justement possible l'histoire de cette répression, afin de ne pas tronquer le récit national que nous écrivons ensemble.

Par cet amendement, nous proposons d'inscrire dans la loi la notion d'universalité de la lutte pour la dépénalisation de l'homosexualité à travers le monde. Soixante pays pénalisent encore l'homosexualité, celle-ci étant même passible de la peine de mort dans douze États, dont l'Ouganda, qui a récemment adopté l'une des lois les plus répressives et horribles contre les homosexuels. Depuis peu, nous avons la chance d'avoir un ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+. Il œuvre discrètement, mais sûrement, et avec des résulta...

Bien entendu, la dépénalisation est un combat universel. Je l'ai rappelé en présentation, un tiers des pays du monde pénalisent encore l'homosexualité. Cela étant, comme le précédent, cet amendement n'a pas de portée normative. Si je puis me permettre, cette question ferait plutôt un beau sujet de résolution. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

... d'une forme de réparation symbolique et collective. Pour ce faire, elle est tournée vers l'avenir et s'inscrit dans une démarche volontariste en matière de mémoire – une mémoire qu'il faut nourrir, transmettre et diffuser. Le présent amendement vise à compléter les missions de la commission prévue à l'article 4, afin qu'elle joue un rôle actif dans l'identification des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 et qu'elle fasse œuvre de mémoire. Ces missions additionnelles auraient vocation à s'exercer de manière complémentaire avec les travaux des autres acteurs de la mémoire, qu'il s'agisse des historiens, des chercheurs ou des associations. Je précise que cet amendement s'inspire du rôle confié à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudice...

...la mémoire des discriminations subies. Il fait suite à certaines des auditions que nous avons organisées, ainsi qu'aux débats que nous avons eus en commission des lois et qui ont souligné la nécessité d'encourager une meilleure connaissance historique de cette question. Dans son amendement, M. Gérard souhaite préciser que la commission pourra entendre à leur demande les personnes condamnées pour homosexualité. Or c'est précisément le rôle qui lui est assigné : l'amendement est donc satisfait sur ce point. Pour le reste, il est redondant avec l'amendement n° 34, que je viens de présenter. En conséquence, je demande le retrait de l'amendement n° 24 au profit du mien.

...ue je salue et que je remercie pour son écoute et pour le travail transpartisan qu'il a réalisé sur l'intégralité de ce texte, aussi bien en commission qu'en séance ce soir. Nous proposons ici de préciser que les personnalités du monde associatif figurant au sein de la commission seront notamment issues d'associations de défense des droits des personnes LGBTQIA+. En effet, la dépénalisation de l'homosexualité résulte d'un long combat, mené à travers des luttes sociales, de personnes et d'associations de défense des droits, lesquelles poursuivent ce travail, les actes LGBTphobes ayant augmenté de 129 % depuis 2016.

Il est essentiel que de telles associations soient représentées au sein de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subies par les personnes condamnées pour homosexualité. Comme ce fut le cas pour tout le reste, aussi bien lors de la dépénalisation de l'homosexualité, de l'instauration du pacs (pacte civil de solidarité), du mariage pour tous, que de l'élaboration de cette proposition de loi, on ne fera pas sans les personnes homosexuelles. Elles se sont toujours montrées proactives dans leur combat. La conquête de droits n'a jamais eu lieu grâce à une simple volo...

Il s'agit d'une demande de rapport visant à déterminer le plus clairement possible le nombre de personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. En effet, les données concernant les années 1942 à 1945 et 1978 à 1982 n'ont pas été reportées. Pourtant, les victimes existent. Elles ont été réduites au silence ; elles ont vécu l'opprobre, le licenciement, la rupture des liens familiaux, voire la mort sociale. Il est donc nécessaire de disposer d'éléments complets sur les répercussions de cette loi vichyste afin ...