Interventions sur "heures supplémentaires"

…et je rappellerai tout d'abord qu'il ne s'agit que d'une proposition et non d'une obligation de faire des heures supplémentaires – M. le ministre l'a dit il y a quelques instants. J'étais chef d'entreprise, en 2012, lorsque les heures supplémentaires ont été fiscalisées : c'était une fausse bonne idée. On pensait que cette mesure allait susciter des embauches, mais ce ne fut pas vraiment le cas. En revanche, le nombre d'heures supplémentaires a baissé. Puis, à l'instar de ce qu'avait décidé M. Sarkozy, M. Macron a choisi...

Vous avez raison, beaucoup de choses nous opposent. Je vous ai écoutés et, pour ce qui nous concerne, nous sommes pour la liberté du salarié de choisir s'il veut ou non faire des heures supplémentaires, ainsi que pour leur défiscalisation.

Plusieurs de mes collègues se sont exprimés sur cette question des heures supplémentaires et ils ont exposé notre vision de la baisse du temps de travail. Pour ma part, j'évoquerai un autre élément plaidant contre la multiplication des heures supplémentaires. Savez-vous combien de personnes s'inscrivent chaque année à Pôle emploi à la suite d'un licenciement pour inaptitude ? Environ 100 000 !

Je rappellerai simplement, en dirigeant mon regard vers certains collègues en particulier, que les présents amendements ne visent à augmenter le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires que pour la seule année 2022. Ils interviennent alors que nous cherchons des solutions pour améliorer le pouvoir d'achat et le reste à vivre…

Ce caractère précieux s'est d'autant plus vérifié lorsque François Hollande a brutalement supprimé cette mesure, et il se vérifiera à nouveau cette année. Je le répète, l'augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires en 2022 est une option que nous offrons aux employeurs susceptibles d'en proposer à leurs salariés, et j'aimerais que le dispositif soit prolongé à l'avenir si la situation de l'emploi le permet.

Quand il y a pénurie de main d'œuvre, en particulier de main d'œuvre qualifiée, que faites-vous si vous êtes chef d'entreprise ? Vous allez voir vos meilleurs salariés et leur demandez s'ils accepteraient de faire des heures supplémentaires.

Ils peuvent refuser. Aussi, au nom de quoi une partie de nos collègues voudraient-ils la mort des heures supplémentaires et complémentaires ?

Si, c'est à peu près ce que vous dites quand vous soutenez qu'on ne fait des heures supplémentaires que sous la pression de son sale patron.

Mais non, enfin ! Ce n'est pas sérieux ! Et derrière le débat relatif aux heures supplémentaires, s'en tient un autre sur la réduction du temps de travail.

Pour ma part, je ne suis pas opposée aux heures supplémentaires ; reste que l'on peut vivre en faisant des heures supplémentaires fiscalisées et socialisées. Les impôts et les contributions sociales, ce sont les retraites de demain et surtout les services publics d'aujourd'hui !

Alors que les Français restent très attachés à leur modèle social, les auteurs de ces amendements souhaitent supprimer ou du moins rehausser le plafond de l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Nous, mes chers collègues, ne voulons ni l'un ni l'autre, mais bien des salaires supplémentaires et un SMIC à 1 500 euros net. Surtout, je voudrais demander à M. le ministre et à M. le rapporteur général quelle serait l'utilité de telles mesures, sachant que le nombre d'heures travaillées – y compris les heures supplémentaires – a baissé de 0,3 % au premier trimestre !

Eh oui ! Je suis de droite, je viens d'un milieu populaire, je percevais le SMIC, et la défiscalisation des heures supplémentaires par Nicolas Sarkozy m'a permis de payer mon petit appartement dans le 17e arrondissement, d'où je prenais le RER B pour aller travailler à Sceaux.

Évidemment, nous sommes encore très loin du compte. Durant la campagne présidentielle, nous défendions une mesure fort simple : exonérer de charges patronales toute augmentation de salaire de 10 % accordée aux salariés gagnant jusqu'à trois fois le SMIC. Quoi qu'il en soit, la défiscalisation des heures supplémentaires promeut également une valeur fondamentale : la valeur travail ,

Par conséquent, oui aux heures supplémentaires défiscalisées !

En refusant de voter en faveur de ces dispositions, vous privez les travailleurs du complément de salaire que les heures supplémentaires leur auraient valu. Ce revenu, vous le leur refusez !

Beaucoup de mots et d'arguments ont été échangés mais il y a un grand oublié dans ce débat : l'économie. Finalement, personne n'a été capable de citer une étude économique démontrant que la défiscalisation des heures supplémentaires créerait de l'emploi. Toutes les études que vous pouvez consulter – vous avez tous un ordinateur devant vous pour le faire – concluent au contraire à la destruction d'emplois par ce dispositif :

c'est le cas de l'étude d'Éric Heyer, publiée en 2011. Celle de Marion Cochard, publiée la même année et menée dans trente-cinq secteurs de l'économie, conclut qu'une augmentation de 1 % des heures supplémentaires détruirait 6 500 emplois.

On a beaucoup parlé du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Une étude de l'OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – aboutit, quant à elle, à la conclusion que 52 000 à 95 000 emplois par an auraient été supprimés en raison de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Je me réfère à l'étude d'impact du projet de loi de finances rectificative – encore une fois, des faits : le recours aux heures supplémentaires dans notre pays atteint 66 % pour les ouvriers mais n'est que de 20 % pour les cadres !

Le forfait cadre, vous connaissez ? Il n'y a pas d'heures supplémentaires avec le forfait cadre !