Interventions sur "garage"

Il vise à étendre la liste des entités juridiques pouvant passer une convention avec les AOM dans le cadre du dispositif. Je suis conscient que la plupart des véhicules seront traités par les garages solidaires – et tant mieux –, mais il ne me semble pas opportun de limiter le conventionnement aux associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, aux concessionnaires automobiles et, le cas échéant, aux centres de traitement de véhicules hors d'usage agréés et aux départements volontaires. D'autres acteurs directement concernés pourraient s'y joindre, comme les entreprises de l'...

Cet amendement, que vous défendez dans une version différente de celle que vous avez soumise à la commission, aurait pour effet d'atténuer le caractère social des mesures proposées et d'affaiblir le soutien apporté aux garages solidaires. Or le législateur souhaite placer ces derniers au cœur du dispositif, car ils disposent de compétences reconnues non seulement en matière de location et d'entretien du parc de véhicules, mais encore d'accompagnement social. Il est essentiel, comme le prévoit le texte, de développer des services de mobilités solidaires « à destination des personnes en situation de vulnérabilité écono...

L'amendement vise à substituer les mots « dans le cadre du conventionnement tel que prévu au II » à la mention que vous avez citée. Je n'y vois aucun problème. Par ailleurs, il n'enlève rien aux garages solidaires, bien au contraire : ils continueront de réparer les véhicules, même si des entreprises de l'économie sociale et solidaire rejoignent le dispositif. Notre proposition vise simplement à étendre le dispositif, pour en faire bénéficier notamment les habitants des zones rurales, que la proposition de loi semble avoir oubliés.

Faute de moyens, un garage solidaire ne procédera pas systématiquement au rétrofit des véhicules qu'il entend louer, qui plus est pour une faible durée. Enfin, les véhicules ayant déjà bénéficié d'un rétrofit sont quoi qu'il en soit admissibles dans le dispositif que nous proposons.