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Ces amendements soulignent le caractère aberrant de ce texte – c'est la démonstration par l'absurde ! Nous en sommes à inscrire dans la loi que le pavoisement d'une mairie pourra se faire soit directement sur le fronton, soit sur un mât à proximité.
Voilà ce à quoi vous réduisez le Parlement : discuter de la distance qu'il doit y avoir entre le fronton et le mât, pour considérer que le drapeau qui flotte pavoise ou non la mairie. Voilà ce à quoi vous réduisez la loi ! J'avais cru comprendre que nous devions légiférer sur des sujets importants, voire essentiels, mais vous nous contraignez à légiférer sur des détails.
Comme beaucoup, j'insiste sur le ridicule de la situation : nous en sommes à nous demander si les drapeaux doivent être accrochés sur les frontons ou les mâts !
En 2013, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dite loi Peillon, un amendement a été voté à l'unanimité pour pavoiser le fronton des écoles, des lycées, des collèges et des universités avec le drapeau européen et le drapeau français. À l'époque, cela n'avait pas suscité de débat ; la proposition avait même recueilli un consensus. Puisqu'il est question de pavoiser les mairies avec le drapeau européen, je propose, par souci de cohérence, de faire de même pour les conseils départementaux, les conseils régionaux et les établi...
Pour le drapeau européen, c'est la même chose : vous auriez très bien pu ouvrir des droits, ce qui est inutile puisque les gens peuvent l'utiliser pour pavoiser le fronton des mairies s'ils en ont envie. Enfin, vous êtes en accord avec le président Macron…
Dès lors qu'il y aura des drapeaux de toute sorte sur le fronton de nos mairies, je propose par cet amendement de laisser une place d'honneur au drapeau français.
L'amendement vise à conserver au drapeau français la place d'honneur au fronton, même quand on pavoise avec le drapeau européen.