Interventions sur "fond"

...en fiers. Soyons fiers d'avoir une vision de long terme, qui permet d'augmenter le pouvoir d'achat tout en luttant contre le dérèglement climatique. Ce dispositif sera renforcé en 2023 : il sera doté de 2,4 milliards d'euros et doublé de mesures d'accompagnement fortes, annoncées par le Gouvernement, visant à privilégier les rénovations globales plutôt que ponctuelles. Nous devrons toutefois approfondir encore cet accompagnement – un consensus se dégage en la matière – : il importe notamment de parfaire notre connaissance du parc résidentiel pour mieux orienter nos efforts. Ce budget, enfin, entend accélérer la transition écologique du parc automobile. Ainsi, le bonus écologique sera augmenté et pourra atteindre 7 000 euros. La prime à la conversion se poursuivra, après avoir déjà permis de r...

Nous ne pourrons longtemps contourner les débats de fond concernant la satisfaction des besoins et la nécessité d'en revenir à un système de fixation des prix qui reflète les coûts de production de l'énergie. Dans l'immédiat, il serait urgent de s'inspirer de la dérogation de sortie du marché appliquée dans la péninsule Ibérique, et de corréler le tarif de l'énergie au coût réel de production dans chaque mix national.

...Quant à Météo-France, comment espérer que cette agence joue pleinement son rôle de prévision des événements climatiques avec seulement six ETP supplémentaires – sachant que depuis 2016, elle a perdu pas moins de 499 postes ? Il ne peut y avoir de lutte contre le réchauffement climatique sans préservation de la biodiversité, et rien ne se fera sans les territoires. En la matière, la création d'un fonds vert destiné aux collectivités locales ne suffira pas : ce n'est que de l'habillage, à l'heure où les finances des collectivités territoriales sont percutées par l'inflation et par les attaques du Gouvernement : suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), absence d'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation, et suppression de la taxe ...

...onversion et désormais le leasing social, qui contribuent en outre à réduire notre dépendance énergétique à l'égard des puissances étrangères. La transition environnementale et énergétique concerne directement les collectivités territoriales, qui doivent pouvoir mener des politiques ambitieuses pour rendre leurs projets vertueux. À cet effet, le Gouvernement a souhaité inclure dans la mission le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de près de 2 milliards d'euros destinés à permettre l'adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique et à les aider à lutter contre l'érosion de la biodiversité. Près de 500 millions d'euros leur permettront spécifiquement de mener des projets relatifs à la rénovation thermique et énergétique des bâtiments. De ...

La vérité, monsieur le ministre, c'est que vous ne comprenez pas les changements qui sont à l'œuvre. Vous êtes un ministre en déroute face à un bouleversement planétaire qui contredit jusqu'au fondement même de votre idéologie néolibérale. Regarder ce budget, c'est observer qu'avec ce Gouvernement, il n'y a pas de « quoi qu'il en coûte » contre la crise écologique.

Vous jouez au pompier pyromane, brandissant un petit seau d'eau pour maîtriser votre forfait. En créant un fonds vert à destination des collectivités locales, vous jetez votre petit seau d'eau sur le brasier : vous leur accordez 2 milliards d'euros en quatre ans, alors qu'il faudrait 10 à 15 milliards, chaque année, pour financer les transports en commun et la rénovation thermique des bâtiments ! De même, en ce qui concerne la bifurcation énergétique, ce Gouvernement fait figure de cancre armé d'un petit ...

... nucléaires ? Est-il normal que nous regardions les trains passer quand des pays comme l'Espagne ou le Portugal ont réussi à négocier une sortie temporaire des règles européennes ? Est-il normal, enfin, de laisser toujours et encore Vladimir Poutine et la stratégie énergétique allemande imposer le prix de l'électricité en France ? L'autre enjeu que révèle la crise énergétique, c'est bien sûr l'effondrement sans précédent de notre production d'électricité d'origine nucléaire. À la fin de l'été, les Français apprenaient avec stupeur que trente-deux de nos cinquante-six réacteurs nucléaires étaient à l'arrêt au moment d'aborder l'hiver. Alors que cette technologie faisait la fierté de notre nation et contribuait à son indépendance, nous avons tout abandonné ! L'absence de préparation du grand ca...

...nt ainsi à nouveau ouverts. S'agissant des transports ensuite, les aides à l'acquisition de véhicules moins émetteurs doivent contribuer à accélérer la conversion de notre parc automobile. Le soutien au verdissement du parc automobile atteint ainsi près de 1,3 milliard en 2023, incluant le lancement d'un nouveau dispositif de leasing social. D'autres aides sont également prévues dans le cadre du fonds vert, dont la création a été récemment annoncée, pour soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales, qu'il s'agisse de la rénovation des bâtiments publics, de la modernisation de l'éclairage public ou de la valorisation de leurs biodéchets. Ces aides ont pour objectif d'accompagner les Français – ménages, collectivités et entreprises – dans leur transition écologique, a...

... amendement de crédits a été déposé hier soir. Nous disposons donc d'une analyse détaillée du coût de ce dispositif, ce que nous attendions, mais reconnaissez, madame la ministre, que le respect de la bonne information de la représentation nationale n'a eu lieu qu'in extremis, ce qui n'est pas satisfaisant. En outre, vous renvoyez à la voie réglementaire, après avis de la CRE, des éléments fondamentaux du dispositif tels que le champ des bénéficiaires potentiels parmi les collectivités, les entreprises et les associations ne bénéficiant pas actuellement des tarifs réglementés. Eu regard aux insuffisances que nous avons dénoncées, qui concernent tant la rénovation énergétique que le chèque énergie, et étant donné les nombreuses inconnues au sujet du bouclier tarifaire à ce stade, le gro...

... interroger au sujet de la géothermie : j'aimerais savoir pourquoi l'État n'investit pas davantage dans cette énergie d'avenir, grande absente de la programmation pluriannuelle de l'énergie, alors qu'elle pourrait être exploitée sur 98 % du territoire national et que des énergies aussi controversées que l'éolien terrestre bénéficient quant à elles de financements ambitieux. Les crédits alloués au fonds Chaleur dans le cadre du budget pour 2023 sont insuffisants ; nous proposerons par voie d'amendement de les augmenter. La géothermie se développe au sein de nos territoires : ainsi, dans ma circonscription, la piscine de Gien sera chauffée de cette manière au terme de sa rénovation. Il convient que l'État encourage ces projets locaux vertueux, d'autant que la géothermie ne représente encore que ...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger au sujet de l'Arenh. Je me félicite qu'ait été entendu le message relayé par plusieurs collègues, notamment Marie-Noëlle Battistel, concernant les effets délétères sur EDF du relèvement du plafond à 120 térawattheures ; son maintien à 100 térawattheures en 2023 est une bonne chose, en attendant toutefois la nécessaire extinction du dispositif. Nous resterons d'ailleurs fort attentifs aux résultats de vos investigations concernant d'éventuelles fraudes et autres contournements commis par les concurrents d'EDF à travers la vente sur les marchés énergétiques de volumes relevant de l'Arenh, co...