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Interventions sur "fond"
38 interventions trouvées.
Steve Chailloux :Cet amendement vise à abonder le fonds de continuité territoriale pour permettre une revalorisation du plafond de prise en charge du billet d'avion par l'aide à la continuité territoriale (ACT). Le principe de continuité territoriale vise à renforcer la cohésion entre les territoires français et à atténuer les contraintes découlant de l'isolement de certains d'entre eux par une prise en charge partielle du billet d'avion entre le te...
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :C'est un amendement de fond qui vise à lutter contre la vie chère en développant et en augmentant la production locale, ce qui suppose d'accroître la diversification agricole. Certes, les moyens consacrés à cet objectif sont en augmentation, mais ils sont insuffisants eu égard à l'urgence ; je propose donc de les renforcer.
Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il vise à vous alerter sur la situation très particulière de Mayotte en matière de sécurité, en créant un nouveau programme Fonds d'équipement et de sécurité à Mayotte, doté de 5 millions d'euros. Ce département vit dans un climat de violence quotidienne. En 2020, selon les chiffres du service statistique interministériel de sécurité intérieure, le taux d'homicide moyen y était cinq fois supérieur à celui de l'Hexagone, le taux de coups et blessures volontaires y était deux fois supérieur et les vols violents y étaien...
Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme ces crédits ont vocation à soutenir les collectivités locales par le biais d'un fonds, on peut considérer que l'inscription de ces crédits dans la mission "Outre-mer" est correcte. Leur fléchage vous appartient d'ailleurs, monsieur le ministre délégué. Au reste, si vous faisiez ce qu'il fallait, la situation ne se dégraderait pas d'année en année. Il est donc temps d'agir, et l'amendement vous en donne l'occasion.
Stéphane Lenormand :Par cet amendement qui vise à créer un fonds de soutien à la transition énergétique à hauteur de 3,8 millions, je relaie une demande de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle a réalisé un diagnostic sur l'habitation dans notre territoire et identifié plusieurs maisons anciennes qui sont de véritables passoires énergétiques. Pour y remédier, elle a mis en place un programme qui a pris un tour particulier du fait du doublement des...
Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'ouragan Fiona qui s'est abattu sur la Guadeloupe en septembre a conduit à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, ce qui garantit l'indemnisation des victimes. Le présent amendement, proposé par Marine Le Pen, a pour objet d'augmenter de 3 millions les crédits consacrés au fonds de secours pour les outre-mer (Fsom). Cette augmentation permettra de couvrir l'indemnisation des biens des particuliers non assurés et des dégâts provoqués par une cause non reconnue dans l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il est proposé d'imputer cette hausse de crédits sur l'action 06 Collectivités territoriales du programme 123 Conditions de vie outre-m...
Max Mathiasin :Il est similaire à l'amendement précédent, qui a été très bien présenté, à l'exception du montant d'abondement du fonds de secours, qui est ici de 2 millions.
Christian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable à l'amendement n° 1006, mais défavorable à l'amendement n° 1377. Le fonds de secours est doté de 10 millions en AE et 8,5 millions en CP. Il est important de garantir ces moyens eu égard, hélas, à la fréquence des catastrophes naturelles.
Max Mathiasin :...s en compte. Comme vous-même sans doute, je reçois de nombreux courriers de particuliers dont les terrains ont subi des dégâts pour des montants atteignant plusieurs dizaines de milliers d'euros. Je retirerai mon amendement si vous pouvez nous garantir que ces personnes en situation de détresse, car les dégâts subis ne sont pas indemnisés par les compagnies d'assurances, seront bien aidées par le fonds de secours.
Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En nous disant qu'il pourra trouver les quelques millions manquants en cas de catastrophe naturelle, M. le ministre délégué avoue à demi-mot qu'il manquera de l'argent dans le fonds. Dans ces conditions, pourquoi ne pas approuver les deux amendements puisque, vous le dites vous-même, il manquera plusieurs millions d'euros ? Sans ces crédits, ces millions d'euros que vous pourrez approuver en quelques jours, vous devrez bien les piocher dans les crédits alloués à d'autres programmes. Approuvons donc dès maintenant ce montant, qui servira quoi qu'il arrive.
Guillaume Vuilletet :Nous ne devons pas adopter ces amendements, pour une raison simple. L'existence d'un fonds de secours est justifiée, de façon quasi symbolique, pour faire face à des événements qui, par nature, ne sont pas prévisibles. Qu'il soit abondé à hauteur de 10, 12 ou 15 millions, peu importe. Ce qui importe, c'est que les fonds soient disponibles pour répondre aux urgences. M. le ministre délégué a été clair : l'État ne se contente pas de finir par trouver des fonds, il les trouve systématiqu...
Jean-Philippe Nilor :...nt sous-représentées dans notre tissu économique, et lorsqu'elles y sont installées, elles se trouvent souvent en situation de monopole ou d'oligopole – en tout cas en position dominante. Face à l'ampleur du chômage dans les collectivités d'outre-mer, ces exonérations ne fonctionnent pas et contribuent à systématiser l'offensive contre les cotisations sociales. L'amendement tend donc à créer un fonds d'urgence économique Outre-mer pour expérimenter d'autres solutions plus pertinentes.
Jean-Hugues Ratenon :Nous proposons la création d'un fonds de construction d'urgence de refuges pour les animaux errants. En effet, loin de la carte postale idyllique, la présence de tels animaux est problématique pour quiconque vit ou se rend dans les territoires d'outre-mer, notamment à La Réunion. Cette île compte quelque 300 000 chiens et chats errants pour 850 000 habitants. Les chiffres montrent d'eux-mêmes l'ampleur du désastre. En outre, dans c...
Estelle Youssouffa :En demandant la création d'un fonds de construction d'urgence de refuges pour les animaux errants, j'appelle votre attention sur la situation à Mayotte, où l'on estime le nombre de chiens errants se situe entre 15 000 et 30 000, dont beaucoup sont utilisés par les délinquants pour attaquer et menacer la population locale. Ces animaux errants posent également des problèmes sanitaires puisqu'ils ne sont ni vaccinés ni suivis. La con...
Karine Lebon, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je regrette, monsieur Kamardine, mais l'avis est défavorable. Même si les outre-mer ont besoin de mieux s'intégrer dans leur environnement international – c'est l'objet de l'action 07 Insertion économique et coopération régionales, avec les fonds de coopération régionale. Elle est dotée de 969 500 euros en AE et d'autant en CP. Votre amendement tend à retirer 1 million d'euros à l'action 03 Pilotage des politiques des outre-mer, or la progression prévue pour 2023 est justifiée – il s'agit d'ajuster le montant inscrit dans le PLF pour tenir compte des surexécutions de l'an passé. Avis défavorable.
Jean-Hugues Ratenon :À travers cet amendement, mon groupe et moi-même proposons l'expérimentation d'un fonds national d'aide au paiement des loyers dans les territoires d'outre-mer, où le mal-logement et l'habitat insalubre sont un fléau. Dans de nombreuses localités d'outre-mer, les loyers sont parfois plus élevés que dans les grandes métropoles de l'Hexagone, ce que confirme indiscutablement la carte des loyers publiée par le ministère de la transition écologique en décembre 2020. Cet amendement est ...
Philippe Naillet :Les entreprises réunionnaises ont un problème structurel de faiblesse de leurs fonds propres. Or sans fonds propres, il est quasiment impossible pour une entreprise d'investir, de se développer et, surtout, de recruter. Cet amendement d'appel vise à lancer une réflexion à ce sujet, afin de soutenir l'activité économique et la création de richesses.
Philippe Naillet :Je salue la qualité du travail des rapporteurs, celle des amendements, ainsi que votre écoute, monsieur le ministre délégué. La discussion en séance aujourd'hui a été essentielle, puisqu'elle nous a permis d'aller au fond des problématiques que connaissent les outre-mer depuis maintenant trop longtemps. Des amendements ont été adoptés, sur le logement, sur la vie chère, sur le fret et sur bien d'autres thématiques encore. Le moment est important et redonnera de l'espoir aux populations ultramarines. Rien ne serait pire qu'un 49.3 venant effacer tout cela dans quelques jours.
