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Nous débattons ce soir de la réponse à apporter à la redéfinition de la géopolitique mondiale et européenne causée par l'invasion de l'Ukraine. Je veux d'abord saluer la qualité de nos échanges, qui grandissent notre assemblée. Face à la menace russe, la Suède et la Finlande demandent à adhérer à l'OTAN pour protéger leur intégrité territoriale. Cette demande est éminemment respectable. Notre vote témoignera d'abord de notre solidarité avec ces peuples libres, souverains. Oui, nous nous tenons aux côtés de ces pays membres de l'Union européenne. Néanmoins, notre vote ne doit pas occulter l'attitude de la Turquie. Nous rejetons ses pressions, son chantage pour que no...
... défense collective. Trois membres de l'OTAN possèdent l'arme nucléaire. Les trois missions principales de l'Alliance atlantique sont la défense collective, la gestion de crise et la sécurité coopérative. Le budget annuel de l'organisation, de 2,5 milliards d'euros, est abondé par chacun des Alliés selon une clef de répartition liée à leur revenu national brut. L'élargissement à la Suède et à la Finlande a fait l'objet de protocoles d'accession signés le 5 juillet, déjà ratifiés par plusieurs pays et que la France est déterminée à ratifier à son tour rapidement, pour les raisons évoquées au cours de l'audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, et de M. Philippe Bertoux, directeur des affaires stratégiq...
...ont en outre apparues, comme le cyber. Comment la solidarité visée à l'article 5 peut-elle être mise en œuvre dans ce contexte ? Cette donne a été totalement bouleversée par la guerre d'Ukraine, qui a refait de l'Europe un théâtre central, y a ramené les États-Unis et l'exercice de la solidarité au titre de l'article 5 et a même accru la cohésion, comme le montre la démarche de la Suède et de la Finlande ainsi que le renoncement danois à l' opt-out en matière de politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Sur le plan stratégique, on reparle de défense de l'avant, qui se substituerait au « fil déclencheur », c'est-à-dire à la présence sur le territoire des nouveaux membres de l'OTAN de forces très limitées destinées à matérialiser l'offense qu'une attaque représenterait pour les pui...
Je vous remercie pour ce rapport très détaillé et rédigé dans un temps record. Tant que ces protocoles, signés le 5 juillet, n'auront pas été ratifiés par l'ensemble des États, la Finlande et la Suède demeureront dans une situation géopolitique très compliquée. Il faut permettre à ces pays de sortir de l'incertitude, en passant de la zone grise à plus de clarté.
La commission de la défense et des forces armées a examiné hier le projet de loi et donné un avis favorable à son adoption. L'adhésion de la Suède et de la Finlande présente un bénéfice pour l'OTAN car, sans être des puissances de premier ordre, ces pays ont des capacités militaires non négligeables. L'armée suédoise compte 14 000 membres, le pays a rétabli le service militaire obligatoire. L'armée finlandaise compte 12 000 membres et de très nombreux réservistes. Ce pays de 5,5 millions d'habitants a conservé le service militaire obligatoire, si bien qu'il ...
...es et les incertitudes quant au périmètre géographique, à l'organisation, à la cohésion et aux moyens de l'OTAN, sans parler de l'attitude des États-Unis, de la doctrine nucléaire et des menaces émergentes, comme la menace cyber. Le 24 février, tout a volé en éclats, suscitant une nouvelle cohésion. La Suède a connu deux siècles de neutralité avant d'effectuer, en trois mois, une révolution ; la Finlande sort quant à elle de la neutralité qui lui était imposée depuis la deuxième guerre mondiale. Dans l'après-guerre froide, ces pays ont exprimé par de multiples signaux leur volonté de cohésion avec l'Europe, leur capacité à mobiliser des troupes, à innover, à consacrer des moyens financiers et à renforcer l'interopérabilité. Avec cette adhésion, plébiscitée par les populations, la ligne claire rem...
... et à approfondir nos relations d'amitié avec les nations finlandaise et suédoise et nous ne souhaitons évidemment pas nous opposer aux décisions souveraines de ces États. Nous sommes particulièrement attachés aux engagements militaires finlandais et suédois au Sahel mais également au maintien de la coopération, y compris dans la Baltique, avec la Russie – il convient de noter, d'ailleurs, que la Finlande a toujours veillé à maintenir d'excellentes relations avec son voisin russe. Si elle aboutit, l'adhésion ne doit pas déboucher sur l'édification d'un nouveau rideau de fer à la frontière fino-russe. Cela ne serait pas dans l'intérêt de la Finlande, et encore moins de l'Union européenne. Nous devons absolument éviter une confrontation entre l'Union et la Russie, notamment avec les États frontalie...
Une obligation de défense mutuelle lie déjà les pays de l'Union européenne puisqu'il est prévu que dans le cas où l'un de ces pays serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres lui devraient aide et assistance. La Suède et la Finlande sont, en outre, de solides partenaires de l'OTAN. Je ne vois donc pas ce qu'apporterait l'adhésion de ces deux pays à l'OTAN, d'autant que nous devons nous poser la question de l'efficacité de l'action de cette organisation contre la Russie pour mettre fin à la guerre en Ukraine. Les dépenses militaires totales des pays de l'OTAN représentent plus de la moitié des dépenses mondiales mais cette al...
Notre groupe soutiendra ce projet de loi. Face à la menace russe, la Suède et la Finlande ont choisi de renoncer à leur longue tradition de neutralité ou de non-alignement, ce qui témoigne de la gravité des risques qui pèsent sur notre continent. Malgré les attaques dont elle fut la cible, l'Alliance atlantique garantit notre sécurité. Je remercie M. Bourlanges pour la qualité de son rapport. Il a rappelé que l'agression de l'Ukraine par la Russie n'était pas liée à l'élargissement d...
...l'unité dans la diversité voire les conflits. Au moment de la création de l'Union européenne, la Sarre était encore française et le Bade-Wurtemberg n'était pas l'Allemagne. Cet affrontement ne date pas de la fin de la deuxième guerre mondiale : il a toujours existé. M. Poutine critiquait l'année dernière la République des deux nations qui a mené cette région durant près d'un demi-millénaire. La Finlande et la Suède sont elles aussi des acteurs historiques de cette tension entre les deux modèles – un député polonais n'a-t-il voté contre cette ratification en raison de l'impérialisme suédois du XVIIe siècle ? – mais elles choisissent aujourd'hui leur camp et mettent fin à une histoire de plusieurs siècles. Je me méfie de ceux qui picorent dans l'histoire ou les règles juridiques pour asseoir leur...
La Suède et la Finlande ont décidé, du fait d'un contexte très particulier, de renoncer à leur politique de non-alignement pour rejoindre l'OTAN. Au Sénat, mes collègues socialistes ont évoqué cet état de nécessité qui ne pouvait laisser place au doute quant au vote du projet de loi. Après la démonstration de force et d'unité des alliés lors du sommet de Madrid, au cours duquel l'assistance et le soutien à l'Ukraine, lâ...
...écision renforce l'Alliance atlantique et consolide la place des Européens en son sein. Parce que ce sujet pose la question de la défense collective de l'Europe, nous saluons la décision de ces deux partenaires européens qui partagent et défendent à nos côtés les principes de démocratie, de liberté individuelle et d'État de droit. Vous l'avez dit, cette adhésion doit permettre à la Suède et à la Finlande de renforcer leur sécurité face à la menace dans un voisinage immédiat. Elle contribuera également à augmenter les moyens de notre sécurité européenne tout en concourant à la stabilité de la région baltique, de l'Europe dans son ensemble et plus largement de la zone euro-atlantique. La crise ukrainienne a permis à l'OTAN de sortir de son coma profond pour se recentrer sur sa mission principale :...
...i deux instances seraient-elles nécessaires si elles partagent le même objectif ? Une instance sous autorité américaine serait-elle plus efficace qu'une instance sous autorité européenne ? Je suis pour la souveraineté des peuples. Durant les six mois de la présidence française de l'UE, les Danois ont voté par référendum pour rejoindre la politique de défense de l'Union, tandis que la Suède et la Finlande déposaient leur candidature pour intégrer l'OTAN. Pendant ce temps, les Français étaient tenus dans l'ignorance des conséquences de ces décisions en raison de la campagne électorale ! Et à présent, il faudrait agir vite, sans prendre la peine d'en débattre, alors que la question de l'utilité et de la pertinence de l'OTAN était posée puisque le Président de la République lui-même la considérait en...
Notre groupe soutiendra ce projet de loi. L'accession de la Suède et de la Finlande à l'OTAN est une bonne nouvelle pour l'organisation et ses membres, en plus des bénéfices pour la sécurité de ces deux candidats et la nôtre. L'autonomie stratégique européenne, que la France essaie de promouvoir, est un horizon souhaitable. Cependant, c'est bien l'OTAN qui protège les pays européens les plus menacés, qui semblent n'avoir de pleine confiance militaire que dans les États-Unis. L'...
...s – et tous ayant exprimé des préoccupations convergentes. Je m'en tiendrai à trois points. Certains, comme M. Le Gall, estiment que la sécurité de l'Europe est assurée indépendamment de l'activation de l'article 5 de l'OTAN par l'article 42.7 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit une solidarité entre les États membres en cas d'agression. Ils ne voient donc pas ce qu'apporterait, pour la Finlande et la Suède, l'adhésion à l'Alliance atlantique. Je ferai à cet égard deux observations. En premier lieu, la zone grise ne porte pas chance : ainsi, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine, trois pays qui ont toujours manifesté leur désir de se rapprocher de l'Europe occidentale et de nos démocraties, ont été victimes d'une agression russe et ont vu une partie de leurs territoires occupée. Je compr...
... Gassilloud, qui ne peut être présent parmi nous, ni aujourd'hui ni demain, car il accompagne le Président de la République dans son déplacement au Cameroun et au Bénin. Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport pour avis de Natalia Pouzyreff sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède. Le déclenchement de la guerre en Ukraine, le 24 février dernier, a redimensionné le rôle de l'OTAN dans la défense de l'Europe. C'est vers cette organisation que se sont tournés les pays européens principalement exposés à la menace russe. Il s'agit des pays de l'Est et des Pays baltes, qui sont me...
Chers collègues, le rapport que je m'apprête à vous présenter porte sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède. Depuis le 24 février 2022, l'Europe est à nouveau confrontée à la guerre. Si, depuis la chute de l'URSS, en 1991, plusieurs conflits ont éclaté sur notre continent, notamment en Yougoslavie, c'est la première fois, depuis la Deuxième guerre mondiale, que deux États souverains sont impliqués, l'un ...
La demande d'adhésion qui nous est soumise constitue une décision historique pour la Suède – qui met fin à sa neutralité diplomatique – et pour la Finlande – avec la fin de la stricte neutralité qui s'était imposée à elle par la force des choses au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Mais elle est aussi historique pour les Européens, puisque ces deux États faisaient jusqu'à présent en quelque sorte office d'airbags entre l'ex-bloc soviétique et l'Europe que nous essayons de construire. Pourquoi un tel revirement ? C'est bien l'invasion de l'Uk...
... Genetet. Deux enseignements peuvent être tirés de la crise en Ukraine. Le premier est que nous sommes tous très attachés à l'indépendance et à la souveraineté des nations – et c'est encore plus vrai désormais. Elles sont libres de choisir leur destin, leurs alliances, leurs partenaires et leurs coopérations. Cette conclusion issue des tristes événements actuels s'applique à la Suède comme à la Finlande, et nous ne souhaitons pas nous ingérer dans leurs choix ni d'une manière – en les poussant à aller dans les mains des Américains au sein de l'OTAN – ni d'une autre – en les empêchant d'adhérer à l'Alliance alors qu'elles le souhaitent. Au demeurant, la neutralité de la Finlande et de la Suède est théorique. La Suède entretient déjà des relations très étroites avec les États-Unis. Elle n'a pas re...
La Finlande et la Suède occupent une place particulière sur la scène européenne et mondiale. Leur diplomatie est caractérisée par une véritable modération et par le souci constant de privilégier le règlement pacifique des conflits ainsi que la consolidation d'un ordre international fondé sur le droit. Cette sensibilité et les vicissitudes de l'histoire les ont conduits à choisir la neutralité au cours de la...