Interventions sur "finance"

Le sujet du financement des hôpitaux, des médecins et des soignants doit être abordé dans le cadre du PLFSS. Vous pouvez proposer un amendement à 1 milliard, puis un autre à 300 millions, puis à 700 millions d'euros, et les décliner à l'envi. Nous vous avons répondu de manière très précise. Le Gouvernement s'est engagé à ce que les hôpitaux soient compensés à l'euro près dans le cadre du PLFSS qui sera débattu dans ...

Ensuite, le samedi 24 juillet, M. le ministre a dressé un inventaire à la Prévert des taxes. Là encore, on mélange un peu tout, comme au sujet du taux de prélèvement obligatoire : en fait, on parle bien souvent des impôts qui permettent de financer les services publics, et la vraie question est de savoir combien de classes et combien de lits d'hôpitaux vous allez fermer et à combien de Canadair il faudra renoncer. On nous parle également des charges. Mais les charges, ce sont les cotisations, et ce salaire socialisé permet justement d'être pris en charge quand on est malade, quand on est au chômage ou à la retraite ! Ma troisième question...

Avec les CCI, on parle bien du financement de la revalorisation de fonctionnaires de la fonction publique.

...'à la préservation des commerces de proximité. À la suite de plusieurs crises conjoncturelles, le réseau des stations-service rurales se détériore. À terme, cela entraînera de graves conséquences sur la sécurité de l'approvisionnement en carburant et le dynamisme des territoires. Ces stations n'appartiennent ni au réseau de la grande distribution ni aux réseaux pétroliers, et leurs propriétaires financent eux-mêmes les investissements de mise aux normes et d'adaptation à l'évolution du mix énergétique. Face à la nécessité de garantir l'approvisionnement en énergies fossiles jusqu'à leur disparition, et de déployer des énergies alternatives accessibles à tous sur l'ensemble du territoire, il est urgent de soutenir la transformation de ces 1 500 très petites entreprises (TPE) menacées de disparit...

... également emparées du sujet, notamment en investissant dans des pistes cyclables et dans d'autres aménagements spécifiques, pour faciliter l'usage du vélo. Avec ce dispositif, nous voulions apporter des solutions à des points de blocage. L'élargissement de la prime à l'achat d'un vélo pliable en offre un exemple : on cherche à développer le transport multimodal, mais il n'existait pas d'aide au financement pour le vélo pliable, ce qui était un peu une aberration. Elle disparaîtra avec l'adoption de cet amendement. Je ne doute pas que toutes les mains se lèveront pour le voter !

…et d'appareils de soutien aérien pour renforcer la sécurité civile. Nous avons déjà eu le débat sur la question des traqueurs et des Canadair ; l'État pourrait contribuer à financer ces équipements, et non la mesure que vous proposez dans cet amendement.

Ils prévoient des mesures qui s'élèvent à un ou plusieurs milliards, sans être précisément chiffrées. M. le président de la commission des finances a déclaré que nous ne pouvions pas remettre ces questions à plus tard. Mais si nous voulons vraiment avancer, nous devons les examiner une par une au moment où nous devons en débattre. Pour l'heure, vous ne faites que bloquer les débats ; vous êtes outranciers sur la forme et sur le fond, vous avez décidé de ne rien écouter ; c'est insupportable. Nous n'avançons pas et ne réglons aucun des prob...

Contrairement à ce qui a été dit, nous examinons un projet de loi de finances rectificative et non un texte sur le pouvoir d'achat.

Je n'ai, hélas, pas eu le temps de retirer l'amendement n° 91, mais je fais confiance au ministre délégué lorsqu'il m'assure que les crédits sont bien inscrits en loi de finances. L'amendement n° 89 concerne la revalorisation des seuils du barème d'attribution du chèque énergie. Alors que la situation réelle des bénéficiaires ne change pas d'année en année – ils ont exactement les mêmes revenus –, ils sortent du dispositif ou perçoivent un chèque énergie inférieur à celui de l'année précédente, simplement parce que les seuils ne sont pas revalorisés. Nous vous proposons...

L'indexation est un vrai sujet, comme le rappelle effectivement la Cour des comptes ; elle devra être revue. Cette question, que nous avons déjà évoquée dans la première partie du PLFR, sera abordée au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Le ministre, présent au banc, s'est engagé à accorder des indexations et à revenir sur cette problématique, mais ce n'est pas le moment de le faire.

Il faut demander aux collectivités de s'inscrire davantage dans le dispositif parce qu'elles ne font pas toutes le pas de déployer la cantine à 1 euro. Le dispositif existe déjà, et vous n'avez pas rattaché votre amendement à la bonne mission : je vous invite à mieux connaître le projet de loi de finances.

Il s'agit de quatre amendements d'appel qui touchent à des sujets aussi importants que la sécurité des Français, l'immigration ou la justice. Comme ce sont des amendements d'appel, je les retire afin d'accélérer les débats et je les redéposerai sur le projet de loi de finances pour 2023.

La mise en place d'un fonds dédié au financement de la réparation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur a été prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Il s'agit d'une bonne décision, mais sa mise en œuvre est discutable et elle a d'ailleurs été discutée. Le Gouvernement n'a garanti la participation à la réparation qu'à un niveau relativement faible en limitant les cont...

Je suis désolé de le répéter, mais cette question relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Si ce n'est rien, financez-la vous-même !

En 2022, l'enveloppe des crédits visant à soutenir l'action des associations comme têtes de réseau s'élève à 530 millions d'euros. Cette enveloppe finance principalement deux plateformes téléphoniques : le 360 et « Croix-Rouge chez vous ». Je tiens également à rappeler les actions menées au profit des proches aidants, notamment dans le cadre de la stratégie nationale « Agir pour les aidants 2020-2022 » à travers laquelle nous avons déployé et renforcé, partout en France, des plateformes d'accompagnement et de répit (PFR). Avis défavorable.

La situation des aidants est particulièrement douloureuse dans notre pays. Nous pourrions soutenir cet amendement d'appel, mais le financement que vous proposez implique de retenir 1 milliard d'euros sur le budget des personnes handicapées.

... la détresse sociale, ils doivent compiler les appels dans un fichier Excel afin de déterminer qui sont les cinq appelants – parmi cent, faute de place – qui pourront être accueillis dans un hébergement d'urgence. À l'heure actuelle, ces écoutants, exclus du Ségur destiné aux travailleurs sociaux, n'ont pas droit à la prime de 183 euros. C'est un sujet sérieux. Un amendement de la commission des finances visant à élargir à de nouveaux personnels le Ségur du secteur social sera bientôt discuté ; c'est effectivement une mesure nécessaire.

... des travailleurs sociaux. De toutes parts, ils nous disent leur épuisement. Les associations et les collectivités territoriales, qui les emploient, ne parviennent plus à recruter des personnels qualifiés. Or la fatigue, la sous-qualification et les sous-effectifs dans les services sociaux conduisent à la maltraitance des usagers. Tel est le résultat d'une politique, menée de longue date, de sous-financement du secteur. Concrètement, un éducateur spécialisé, titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur, commence sa carrière avec un salaire de 1 400 euros par mois. Dans ces conditions, il est normal que le système s'effondre.

C'est la première fois que je prends la parole depuis le début de l'examen du texte. Nous avons déjà travaillé sur la question des oubliés du Ségur et vous savez bien, monsieur le président de la commission des finances, qu'elle relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale ! Je vous vois acquiescer, merci ! Je renvoie également à leurs responsabilités ceux qui n'ont pas voté les revalorisations du Ségur, que nous avons décidées à plusieurs reprises.