Interventions sur "filière"

...s de poser des problèmes, notamment aux équipements touristiques gérés par des collectivités. Comment comptez-vous contrôler et sanctionner une telle interdiction ? Cette disposition est kafkaïenne. Elle configurerait une loi bavarde, difficile d'application et qui n'aurait pas d'autres conséquences que de pourrir la vie de nos concitoyens, d'autant plus que vous imposez déjà des contraintes aux filières.

Les termes de l'amendement sont plus précis que ceux de l'article 5. Un tel rapport obligerait à écouter le son de cloche des entreprises, la manière dont elles auront vécu la réforme. Vous vous êtes vantés d'avoir conçu ce scénario et cette transition main dans la main avec les entreprises, de concert avec les filières, en assurant qu'elles étaient toutes d'accord. N'ayons pas peur, inscrivons cette demande : nous serons sûrs que le moment venu, vous serez obligés de les écouter et de tirer les conséquences de tout ce qui sera advenu.

J'entends parler du bilan carbone du verre pour exonérer les filières de leurs obligations. Faut-il rappeler qu'il n'est pas question de bilan carbone, mais de santé publique, eu égard à ce que nous mangeons et aux cancers qui touchent la population ? Ne défendons pas les filières : essayons plutôt de trouver un consensus avec elles, de leur fixer une date qui devra être respectée, afin de réduire le drame de la pollution plastique dans nos océans, dans notre alim...

...anitaire, mais la santé des Français en interdisant le plastique… J'en viens à cet amendement. L'article 5, créé par la commission, prévoit la remise d'un rapport sur les mesures d'accompagnement « des travailleuses et travailleurs des secteurs économiques impactés par les […] mesures d'interdiction prévues » par la proposition de loi. Voilà qui en dit long sur les perspectives d'emploi dans ces filières. Je ne sais pas si vous avez conscience des conséquences de ce texte… Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement dressant un état précis de la recherche en matière de recyclage. Il serait souhaitable de faire un point à date détaillant précisément les projets de développement, car nous sommes complètement aveugles sur ces sujets.

Vous avez raison, madame Dalloz, il faut vraiment que d'ici à 2025, on puisse suivre l'évolution de la filière de recyclage chimique. Mais c'est le travail de l'Ademe, l'Agence de la transition écologique, qui suit déjà avec attention l'innovation dans le secteur du recyclage. Je vous propose qu'avant 2025, un groupe de parlementaires, qui se préoccupe de la question du polystyrène recyclé, suive de près ses travaux.

Compte tenu de la dette écologique d'ores et déjà accumulée et des enjeux dans le domaine de l'emploi, de l'outil de production et de la recherche qui ont été rappelés, nous regrettons qu'aucune disposition fiscale n'ait été proposée dans ce texte. Bien souvent, les filières font écarter la prise en compte de la présence du plastique dans les dispositions législatives visant à garantir la qualité du cycle de l'eau, et obtiennent une exonération des taxes afférentes. Parallèlement, à la suite des décisions prises par l'Union européenne, les budgets nationaux doivent prendre en compte les pénalités en matière de recyclage. Je rappelle qu'elles s'élèvent à 1,2 milliard...

...et à la hauteur de notre temps. Un certain nombre d'avancées ont été proposées, notamment l'interdiction de tous les emballages en polystyrène, en raison de la forte toxicité de cette matière plastique pour les humains et pour la planète. D'autres avancées, suggérées notamment par des collègues des autres groupes, ont elles aussi été refusées. Nous avons beaucoup débattu sur le renforcement de la filière du recyclage, mais ce dernier ne règle malheureusement pas tout : non seulement les filières n'existent pas aujourd'hui, mais pour qu'elles soient viables, il faudrait une augmentation de la production de plastique. Le problème n'est donc pas vraiment réglé. Cependant, nous sommes favorables à une large interdiction des produits constitués de composés perfluorés, qui présentent des risques sanit...

...e existe depuis environ soixante ans. Oui, les industriels de la plasturgie s'inscrivent effectivement dans une démarche d'écoconception, d'économie circulaire et d'incorporation de matières recyclées. Ils vous demandent seulement de travailler en concertation avec eux. Depuis la loi Agec, la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la chaîne montre toute la faisabilité technico-économique d'une filière de recyclage d'ici 2025. Toutefois, madame la secrétaire d'État, la collecte et le traitement des déchets restent un sujet majeur. J'ai deux questions. À l'heure où une pénurie alimentaire s'annonce en France, notamment sur les produits agricoles tels que le lait, est-il judicieux de prendre de telles décisions ? Quels sont les produits de substitution envisagés dont l'empreinte carbone sera inf...